Urbanisme

Mairie annexe de Charpieu
8 place Henri Barbusse
69150 Décines-Charpieu

Tél. : 04 72 93 30 45
Mail : serviceurbanisme@mairie-decines.fr

Le service urbanisme vous accueille par téléphone ou mail les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h. L’accueil physique est possible uniquement sur rendez-vous à prendre par mail.

Aucun pétitionnaire ne sera reçu sans prise de rendez-vous préalable.

Aucun renseignement d’urbanisme ne sera délivré à l’accueil de la mairie centrale de l’annexe centrale ou de l’annexe Charpieu.

Les dépôts d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique. L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24. Les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.

La mise en place de cette télé-procédure concerne le dépôt et l’instruction du dossier.

Si votre dossier est complet et après l’avoir préparé en respectant le guide des bonnes pratiques, vous pouvez le déposer en version numérique à l’adresse suivante https://urbanisme.toodego.com/guichet/?ncommune=275

Tout dépôt par un autre biais comme une simple adresse électronique de la ville de Décines-Charpieu ne sera pas pris en compte (Article L112-9 du Code des Relation entre le Public et l’Administration).

Les pétitionnaires peuvent également déposer leur dossier en mains propres à l’accueil de l’annexe Charpieu Place Henri Barbusse aux heures d’ouverture ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Mairie de Décines-Charpieu
Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Les principales missions du service urbanisme

Une mission « opérationnelle » et « réglementaire »

Instruire les autorisations de droit du sol (ADS) : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables
Accueillir et informer le public sur les autorisations de construire, le cadastre et autres domaines d’information relevant du domaine de l’urbanisme
Contrôle des autorisations du Droit des Sols et Gestion du contentieux de l’urbanisme
Accompagnement des démarches, des projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés pour faire aboutir au mieux leurs projets en veillant à la cohérence territoriale
Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs/constructeurs et les exigences de la commune

Une mission stratégique en lien avec les services internes de la ville et les services de la Métropole de Lyon :

Conduite des projets structurants de la commune
Elaboration d’une politique de développement urbain
Participation aux démarches stratégiques intercommunales avec la métropole de Lyon
Suivi de la planification urbaine (PLU-H)

PLU-H

Le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a été approuvé par le conseil de la Métropole le 13 mai 2019 et opposable depuis le 18 juin 2019 aux 59 communes du territoire du Grand Lyon.

Plus d'infos ici

Cadastre

Vous voulez consulter le plan cadastral ?

Vous avez besoin de connaître la superficie d'une parcelle, les références cadastrales d'un immeuble?

Plus d'infos ici

Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme donnent les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur, c'est-à-dire les dispositions du plan local d’urbanisme et d’habitat et du code de l’urbanisme.

1. Le certificat d’urbanisme

2. La déclaration préalable

3. Permis de construire

4. Permis d’aménager

5. Permis modificatif (d’un permis de construire ou d’aménager)

6. Permis de démolir

7. Transfert d’un permis (de construire ou d’aménager)