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OL Vallée
Naissance
Service État Civil / Formalités
Hôtel de Ville - Place Salengro
Tél. 04 72 93 30 30
À télécharger
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu d'accouchement, dans un délai maximum de cinq jours. Si vous n'êtes pas mariés et que l'enfant n'a pas été reconnu prénatalement, le père doit venir reconnaître et déclarer la naissance.
En cas d'accouchement à domicile sur la ville de Décines-Charpieu, un membre de votre famille peut venir faire la déclaration à la mairie, muni du certificat d'accouchement, du livret de famille si vous en possédez un, de l'acte de reconnaissance prénatale si vous avez effectué cette démarche (pour un enfant né de parents non mariés), et d'une pièce d'identité.
Reconnaissance de l’enfant
La filiation d'un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n'est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut se faire avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance, ou après.
Prenez rendez-vous au service État civil et munissez-vous des pièce suivantes :
> Justificatif d'identité
> Justificatif de domicile de moins de 3 mois
> Le cas échéant, un acte de naissance ou le livret de famille
Parrainage civil
Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l'un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s'engagent moralement à accompagner l'enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale et républicaine.
Le dossier de parrainage doit être retiré auprès du service.
Prenez rendez-vous au service État civil et munissez-vous des pièce suivantes :
> Fiche de renseignement
> Copie de la Carte nationale d'identité des deux parents
> Copie du livret de famille (page parents et page enfant à parrainer)
> Copie de la carte nationale d'identité des parrains et marraines (dans la limite de 2)
> Justificatif de domicile de moins de 3 mois
