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OL Vallée
Mariage et PACS
Service État Civil / Formalités
Hôtel de Ville - Place Salengro
Tél. 04 72 93 30 30
À télécharger
Fiche pratique Déposer un dossier de mariage
Fiche pratique Déposer un dossier de PACS
Présentation
Le mariage est un acte juridique qui organise la vie commune des époux. Il est conclu devant un Officier d’État Civil, entre deux personnes majeures ou émancipées, de sexe différent ou du même sexe. Il peut être célébré soit dans la commune de domicile de l’un des deux futurs époux soit dans la commune de résidence de l’un des parents des futurs époux.
Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est un contrat conclu, devant un notaire ou un Officier d’État Civil, entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
Faire ma demande
Mariage
Le dossier de mariage doit être retiré par au moins l’un des deux futurs époux au service État Civil, sans rendez-vous.
Le dossier dûment complété, doit ensuite être déposé sur rendez-vous au service État Civil (prévoir une demi-heure minimum). Lors du dépôt du dossier, la présence des deux futurs époux est obligatoire.
PACS
Vous pouvez retirer un dossier à compléter auprès du service État Civil. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la convention et la déclaration de PACS via le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Le dépôt du dossier complet se fait sans rendez-vous au service État Civil de la mairie ou par envoi postal. Après vérification du dossier, le service État Civil vous proposera de conclure votre PACS dans le cadre d’un rendez-vous.
Tarifs et Délais
Le coût est gratuit.
Pour le mariage, le dossier doit être déposé en Mairie au moins deux mois avant la date du mariage.
Pour le PACS, le délai d’instruction est d’un mois maximum à compter de la réception du dossier complet.
Pièces à fournir
Mariage
> Acte de naissance des futurs époux :
• de moins de 3 mois si le service qui le délivre est français.
• de moins de 6 mois si l’acte est délivré par une Autorité étrangère (original et traduction par traducteur assermenté exigée).
> Originaux et photocopies recto-verso des titres d’identité des futurs époux.
> Justificatifs de domicile pour chacun des futurs époux (avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation, facture d’eau, d’électricité ou de gaz…)
> Informations sur les témoins (noms, prénoms, profession, adresse) ainsi que la copie de leur titre d’identité.>> En cas de contrat de mariage, fournir l’attestation notariale.
> Certificat de coutume et de célibat pour les étrangers (sauf Algérie)
> Liste non exhaustive : documents complémentaires à fournir en fonction de la situation des deux futurs époux.
PACS
> La convention de PACS
> La déclaration conjointe de PACS
> Originaux et photocopies des pièces d’identité
> Copies intégrales originales des actes de naissance
