Le Conseil Municipal

Attributions et fonctionnement
Composé de 35 élus, le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et vote chaque année le budget communal. Il est élu par les électeurs de la commune, tous les 6 ans, au suffrage universel direct dans le cadre d’un scrutin de liste alliant les modes proportionnel et majoritaire.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Lors de la première séance qui suit son élection, il élit, en son sein, le maire et ses adjoints. Le maire attribue leur délégation aux adjoints. Ensemble, ils composent l’exécutif communal.
La majorité de ses membres doit être présente lors de l’examen de chaque question inscrite à l’ordre du jour. Ses délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les rapports présentés lors des séances sont étudiés préalablement au sein des commissions municipales qui, à Décines-Charpieu, sont au nombre de 15.

- Commissions Municipales pdf 126.29 Ko
- Réglement intérieur du Conseil Municipal pdf 6.9 Mo
- Charte de l'élu local pdf 92.31 Ko
Le rôle du maire
Le maire qui dirige l’exécutif communal est, à la fois, le représentant de la commune et celui de l’État.
En tant que représentant de la commune, il est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations du conseil ainsi que le budget communal. Il est à la tête de l’administration communale, nomme les employés municipaux et représente la commune en justice.
En tant que représentant de l’État, il est notamment chargé de la publication et de l’application sur sa commune des lois et des règlements, de l’organisation des élections, de la révision des listes électorales. Il est officier de police judiciaire, chargé d’assurer l’ordre public. Il est également officier de l’état civil, et à ce titre, célèbre les mariages, dresse et délivre des actes.
Séances du conseil municipal
Les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu le :
- Jeudi 12 juin 2025 à 19h - Salle Gabriel Bruyas - Hôtel de Ville