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OL Vallée
Décès / Concessions
Service État Civil / Formalités
Hôtel de Ville - Place Salengro
Tél. 04 72 93 30 30
À télécharger
Fiche pratique Acquérir une concession
Fiche pratique Renouveler une concession
Déclaration de décès
Un décès survenu ailleurs que dans un hôpital ou une maison de retraite (à domicile, sur la voie publique, etc.) doit être déclaré à la mairie de la commune où le décès s’est produit. Cette déclaration peut être réalisée par un proche, qui doit se présenter avec les documents suivants :
- Sa pièce d'identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)
Acquérir une concession
Décines-Charpieu dispose de xx cimetières représentant environ xx concessions (lien vers la page Cimetières), réservées aux habitants de la commune ou aux personnes décédées à Décines-Charpieu.
Il n’est pas possible d’acquérir de concession avant le décès. C’est à la famille ou aux proches du défunt de faire la demande suite au décès, et ce au plus tôt avant les funérailles. Les concessions sont désignées et attribuées, en fonction des disponibilités.
La demande de concession se fait sur rendez-vous, au service État civil de la mairie, avec les pièces suivantes :
▶ Certificat (ou copie du certificat) ou acte de décès
▶ Justificatif de domicile du défunt (originaux de factures eau, électricité, gaz, impôts, quittances de loyer émanant de l’organisme bailleur...)
▶ Livret de famille du défunt ou son acte de naissance
▶ Justificatifs d’identité du ou des acquéreurs ainsi qu’un justificatif de domicile
Les tarifs varient selon la nature et la durée de la concession : ils vous seront communiqués par le service État civil (paiement uniquement par chèque à l’ordre du Trésor Public)
Renouveler une concession
La demande de renouvellement de concession dans les cimetières de Décines-Charpieu peut être réalisée par le concessionnaire fondateur (s’il est toujours vivant) ou ses ayants-droit en cas de décès. Cette demande doit être adressée dans l’année d’échéance de la concession ou dans les 2 ans qui suivent cette date.
Se rendre au service État Civil sur rendez-vous pour compléter les formalités nécessaires, avec les pièces suivantes :
▶ Titre d’identité du demandeur.
▶ En cas de décès du concessionnaire : les ayants-droit doivent prouver leur qualité d’héritier en fournissant un acte notarié établissant la succession du concessionnaire défunt ou tout autre document permettant de prouver leur hérédité (livret de famille du concessionnaire fondateur, titre de propriété de celui-ci, documents administratifs divers…)
