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OL Vallée
Passeport et carte d'identité
Service État Civil / Formalités
Hôtel de Ville - Place Salengro
Tél. 04 72 93 30 30
À télécharger
Présentation
Les cartes nationales d’identité électroniques (CNIE) et passeports sont des documents d’identité et de voyage. Toute personne majeure de nationalité française peut en faire la demande, ainsi que les mineurs accompagnés du représentant légal. Pour un dépôt de dossier de mineur, la présence de l’enfant est obligatoire.
Faire une demande
1. Je fais ma pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés www.ants.gouv.fr
2. Je rassemble les pièces justificatives
3. Je prends rendez-vous au service Etat Civil/ Formalités via le Portail Citoyen ou l'application mobile Décines-Charpieu avec vous
4. Je me rends en mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
5. Après un certain délai, je retire ma carte d'identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Tarifs et Délais
Carte d’identité
> La première demande d’une carte d’identité, ainsi qu’une demande de renouvellement sont gratuites.
> En cas de perte ou de vol, la démarche coûte 25 euros en timbres fiscaux.
Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux, lors de la pré-demande sur www.ants.gouv.fr, auprès d’un buraliste ou du trésor public ou par achat électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr
> Le délai d’obtention de la CNIE varie en fonction du nombre de demandes
Passeport
> Pour les personnes majeures : 86 euros en timbres fiscaux.
> Pour les personnes mineures de 15 à 18 ans : 42 euros en timbres fiscaux.
> Pour les personnes mineures de moins de 15 ans : 17 euros en timbres fiscaux
> Gratuité dans certains cas : changement d’état civil, changement d’adresse, manque de feuillet disponible pour les visas, erreur de l’administration lors de l’établissement.
Attention : la gratuité s’applique uniquement sur la période de validité du passeport à renouveler.
Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux, lors de la pré-demande sur www.ants.gouv.fr, auprès d’un buraliste ou du trésor public ou par achat électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr
> Le délai d’obtention du passeport varie en fonction du nombre de demandes. Ce délai peut être important à l’approche des vacances scolaires.
Pièces à fournir
> Votre pré-demande
> Photo aux normes de moins de 6 mois obligatoirement pour les personnes mineurs et moins de 2 ans pour les personnes majeures (sinon, rejet de demande par la préfecture)
> Justificatif de domicile de moins d’un an (originaux de factures eau, électricité, gaz, Impôts-quittances de loyer émanant de l’organisme bailleur...).
> Lors du dépôt de dossier vous devrez apporter l’ancien titre, en cas de perte ou de vol, vous devrez fournir la déclaration correspondante : déclaration de vol / déclaration de perte
> Tout document avec photo émanant d’une administration publique (en cas de perte ou de vol)
Attention : Pour le retrait du nouveau titre, vous devrez impérativement nous remettre l’ancien titre. Tous les mineurs de moins de 12 ans doivent être présents pour la remise du titre
Pensez à bien vous renseigner auprès du service suivant les cas
