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OL Vallée
Les concertations et enquêtes publiques
- Quelques explications
- Avis d’Appel à Candidature – Occupation de la Buvette-Snack du Centre Aquatique Camille Muffat
- Rapport Enquête publique du projet d'aménagement de l'Eco Parc du Griffon
- Projet de restructuration de la station Berthaudière pour le passage de canalisations d’assainissement sur la commune de Décines-Charpieu
- Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL 2024-106
- Approbation du Plan de Servitudes Aéronautiques de l'aérodrome de Bron
Quelques explications
La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.
L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.
Avis d’Appel à Candidature – Occupation de la Buvette-Snack du Centre Aquatique Camille Muffat
La Ville de Décines-Charpieu lance un appel à candidature pour l’occupation et l’exploitation de la buvette-snack du Centre aquatique Camille Muffat.
Localisation : Centre aquatique Camille Muffat, 110 avenue Emile Zola, 69150 Décines-Charpieu
Informations pratiques : dépôt des candidatures jusqu’au : lundi 7 avril 2025, 12h
Règlement de sélection préalable
Rapport Enquête publique du projet d'aménagement de l'Eco Parc du Griffon
Une enquête publique s'est déroulée du 19 novembre au 20 décembre 2024.
Projet de restructuration de la station Berthaudière pour le passage de canalisations d’assainissement sur la commune de Décines-Charpieu
Par délibération du 27 mai 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a sollicité l’engagement de la procédure d’institution d’une servitude d’utilité publique pour la création, le fonctionnement et l’entretien de canalisations d’assainissement au sein de la copropriété « Le Grand Large » aux n° 48 à 60 du chemin de la Berthaudière à Décines-Charpieu.
Une enquête publique relative à ce projet s’est déroulée en mairie du 21 octobre au 20 novembre 2024 inclus.
Le rapport et les conclusions de l’enquête publique rédigés par le commissaire enquêteur sont à disposition du public pendant un an à partir du 05/02/2025 à l’accueil de la Mairie Annexe Centre 2 rue Marcellin Berthelot aux horaires suivants :
Lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h15
Vendredi 8h30-12h30 et 13h30-16h30
Fermé le jeudi matin
Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL 2024-106
Cette réhabilitation concerne le terrain ayant accueilli une installation classée exploitée par la société GIFRER , mise à l’arrêt définitif et située au 8-10 rue Paul Bert à Décines-Charpieu.
Un dossier papier est également consultable à l’accueil de la mairie annexe centre au 2 rue Marcellin Berthelot 69150 Décines-Charpieu
Arrêté préfectoral complémentaire n° DDPP-DREAL 2024-106 : réhabilitation site anciennement GIFRER
Approbation du Plan de Servitudes Aéronautiques de l'aérodrome de Bron
Arrêté ministériel du 31 octobre 2023 approuvant le Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Lyon-Bron paru au Journal Officiel du 29 novembre 2023
Une version papier du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lyon-Bron est tenu à la disposition du public à la Mairie annexe Centre - Service Cadre de vie - 2, rue Marcellin Berthelot 69150 Décines-Charpieu
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 - le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 - Fermeture jeudi matin
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces du dossier
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PLANS |
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NOTE ANNEXE |
