Les concertations et enquêtes publiques

Appel à candidature : boutique éphémère

La Ville de Décines-Charpieu propose de mettre à disposition un espace commercial éphémère pour permettre à des porteurs de projets de tester de nouvelles activités et de faire découvrir au public des initiatives variées.

Cet outil s’inscrit dans la continuité des actions menées pour le développement économique local et vise à créer une dynamique au sein de la commune, en favorisant les synergies entre acteurs du territoire.

Caractéristiques du projet

• Surface totale : 92 m² environ

• Surface de vente : 72 m²

• Réserve / local social : 15 m²

• Sanitaire PMR
• Salle de formation informatique attenante de 38 m² (entrée indépendante, non accessible au locataire)
• Ouverture toute l’année, pour tester une activité artisanale, commerciale ou de services, présenter une collection, exposer des œuvres ou proposer une offre innovante

Conditions d’occupation

• Bail d’autorisation d’occupation privative du domaine public (non constitutif de droits réels)

• Durée maximale : 36 mois

• Sous-location ou prêt interdits sans autorisation de la Ville

• Horaires d’ouverture : du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h (adaptations possibles, sous réserve de validation par la Ville)

Information pratique : dépôt de la candidature avant le 20 octobre 2025

Projet d'extension du périmètre PENAP

La plaine du Biézin est un espace essentiellement voué aux productions agricoles, notamment les cultures de céréales et le maraîchage, mais offre également, sur son relief, des boisements qui participent au cadre de vie des habitants riverains. La commune de Décines-Charpieu, ainsi que les communes de Chassieu et Meyzieu, ont décidé de consolider de manière pérenne la protection de cet espace. Pour cela, les communes ont demandé à la Métropole de Lyon d’engager sa compétence en matière de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP), issue de la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005.

Les objectifs de ce dispositif sont de préserver durablement de la pression foncière des espaces naturels et agricoles et de permettre à des porteurs de projets d’être soutenus financièrement pour maintenir des conditions favorables à l’exploitation agricole et de renforcer la qualité environnementale du territoire.

L'enquête publique relative à ce projet se déroulera du 23 octobre 2025 au 21 novembre 2025.

Le dossier et le registre d’observations seront accessibles en mairie annexe centre.

Une permanence, en mairie annexe centre, sera organisée par le commissaire enquêteur le lundi 3 novembre 2025 de 14h à 17h.

Nouvelle installation radioélectrique

Lorsque les opérateurs de téléphonie mobile envisagent d’implanter une nouvelle antenne-relais ou de modifier de manière significative une installation existante, ils doivent transmettre un Dossier d’Information Mairie (DIM). Ce dossier est mis à disposition du public par la commune.

À quoi sert le Dossier d’Information Mairie (DIM) ?

Le DIM a pour objectif de permettre à chacun de prendre connaissance du projet et de mieux comprendre son impact.
Il contient des éléments techniques, environnementaux et réglementaires permettant d’apprécier l’implantation ou la modification projetée.

Les DIM sont consultables pendant un mois au service urbanisme de la mairie.
Les observations du public peuvent être transmises aux opérateurs, qui sont tenus d’y répondre de manière argumentée si nécessaire.

Un cadre légal : la loi Abeille

Depuis la loi Abeille du 9 février 2015, les opérateurs ont l’obligation de renforcer la transparence sur les projets d’antennes-relais.
Cette loi impose notamment de :

• Informer le maire et le public en amont de toute installation ou modification ;
• Transmettre un DIM au moins un mois avant le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable (en cas de nouvelle antenne) ;
• Informer un mois avant le début des travaux, en cas de modification substantielle nécessitant une nouvelle autorisation.

Comment en prendre connaissance ?

Tous les Dossiers d’Information Mairie (DIM) transmis à la commune sont disponibles en consultation au service urbanisme pendant un mois.
N’hésitez pas à venir les consulter pour vous informer et, si vous le souhaitez, faire part de vos observations.

Appel à candidature pour l’occupation et l’exploitation de la buvette-snack du Centre aquatique Camille Muffat.

La Ville de Décines-Charpieu lance un appel à candidature pour l’occupation et l’exploitation de la buvette-snack du Centre aquatique Camille Muffat.

Localisation : Centre aquatique Camille Muffat, 110 avenue Emile Zola, 69150 Décines-Charpieu

Informations pratiques : dépôt des candidatures jusqu’au : lundi 7 avril 2025, 12h

Rapport Enquête publique du projet d'aménagement de l'Eco Parc du Griffon

Une enquête publique s'est déroulée du 19 novembre au 20 décembre 2024.

Projet de restructuration de la station Berthaudière

Par délibération du 27 mai 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a sollicité l’engagement de la procédure d’institution d’une servitude d’utilité publique pour la création, le fonctionnement et l’entretien de canalisations d’assainissement au sein de la copropriété « Le Grand Large » aux n° 48 à 60 du chemin de la Berthaudière à Décines-Charpieu.

Une enquête publique relative à ce projet s’est déroulée en mairie du 21 octobre au 20 novembre 2024 inclus.

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique rédigés par le commissaire enquêteur sont à disposition du public pendant un an à partir du 05/02/2025 à l’accueil de la Mairie Annexe Centre 2 rue Marcellin Berthelot aux horaires suivants :

Lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h15

Vendredi 8h30-12h30 et 13h30-16h30

Fermé le jeudi matin

Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL 2024-106

Extrait de l’arrêté n°DDPP-DREAL 2024-106 du 12 juin 2024 désignant la SAS Salamandre tiers demandeur partiel pour la réhabilitation du site anciennement exploité par la société GIFRER, et imposant des prescriptions de réhabilitation.

Cette réhabilitation concerne le terrain ayant accueilli une installation classée exploitée par la société GIFRER , mise à l’arrêt définitif et située au 8-10 rue Paul Bert à Décines-Charpieu.

Un dossier papier est également consultable à l’accueil de la mairie annexe centre au 2 rue Marcellin Berthelot 69150 Décines-Charpie