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OL Vallée
Les concertations et enquêtes publiques
Quelques explications
La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.
L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.
Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification n°4 – enquête publique.
Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) est opposable sur le territoire métropolitain depuis le 18 juin 2019, et sert donc de document de référence pour la délivrance des autorisations liées au droit des sols comme les permis de construire. Ce document est amené à évoluer régulièrement.
Une procédure de modification n°4 du PLU-H a été engagée en 2022. Cette modification vise à permettre, à l’échelle métropolitaine, de renforcer les dimensions environnementales et sociales du PLU-H, en poursuivant les objectifs suivants :
- Contribuer à « décarboner » l’aménagement : développer les énergies renouvelables, favoriser la rénovation du bâti existant, protéger et renforcer la nature en Ville, favoriser les mobilités actives,
- Poursuivre la politique de l’habitat, y compris en renforçant l’offre de logement autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun,
- Accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des activités productives et de nouveaux modèles économiques, en matière d’accueil de logements, services et équipements, tout en poursuivant la protection du patrimoine bâti,
- Limiter l’artificialisation des sols et l’impact sur les ressources : préserver les terres agricoles et naturelles, la ressource en eau et le patrimoine végétal,
L’enquête publique relative à cette modification se déroulera du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures.
Le public pourra déposer ses observations :
- sur les registres d’enquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Métropole de Lyon, où à l’Hôtel de la Métropole de Lyon,
- Iors des permanences physiques ou téléphoniques tenues par un des membres de la commission d’enquête,
- sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon,
- par courriel à l’adresse électronique : mod4-pda-grandIyon@mail.registre-numerique.fr,
- en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
Un membre de la commission d’enquête tiendra une permanence à Décines-Charpieu le mardi 21 mai 2024 de 11 heures à 14 heures dans les locaux situés en Mairie Annexe – Place Henri Barbusse.
