Les concertations et enquêtes publiques

Projet de liaison Crémieu-Lyon par Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable)

Concertation préalable du mercredi 12 novembre 2025 au mercredi 14 janvier 2026 inclus.

Cette concertation a pour objet de présenter, de débattre de l’opportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet de liaison Crémieu-Lyon par Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable).

Le projet est porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les modalités de la concertation préalable comprennent :

- la mise à disposition d’un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet,

- la mise à disposition d’un registre pour recueillir les observations, avis et contributions du public.

Le dossier est consultable à la mairie annexe Centre de Décines-Charpieu au 2, rue Marcellin Berthelot 69 150 Décines-Charpieu aux heures d’ouverture au public.

L’accès à l’espace numérique du projet https://expression.auvergnerhonealpes.fr/dialog/cremieu-lyon

Projet d'extension du périmètre PENAP

La plaine du Biézin est un espace essentiellement voué aux productions agricoles, notamment les cultures de céréales et le maraîchage, mais offre également, sur son relief, des boisements qui participent au cadre de vie des habitants riverains. La commune de Décines-Charpieu, ainsi que les communes de Chassieu et Meyzieu, ont décidé de consolider de manière pérenne la protection de cet espace. Pour cela, les communes ont demandé à la Métropole de Lyon d’engager sa compétence en matière de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP), issue de la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005.

Les objectifs de ce dispositif sont de préserver durablement de la pression foncière des espaces naturels et agricoles et de permettre à des porteurs de projets d’être soutenus financièrement pour maintenir des conditions favorables à l’exploitation agricole et de renforcer la qualité environnementale du territoire.

L'enquête publique relative à ce projet se déroulera du 23 octobre 2025 au 21 novembre 2025.

Le dossier et le registre d’observations seront accessibles en mairie annexe centre.

Une permanence, en mairie annexe centre, sera organisée par le commissaire enquêteur le lundi 3 novembre 2025 de 14h à 17h.

Nouvelle installation radioélectrique

Lorsque les opérateurs de téléphonie mobile envisagent d’implanter une nouvelle antenne-relais ou de modifier de manière significative une installation existante, ils doivent transmettre un Dossier d’Information Mairie (DIM). Ce dossier est mis à disposition du public par la commune.

À quoi sert le Dossier d’Information Mairie (DIM) ?

Le DIM a pour objectif de permettre à chacun de prendre connaissance du projet et de mieux comprendre son impact.
Il contient des éléments techniques, environnementaux et réglementaires permettant d’apprécier l’implantation ou la modification projetée.

Les DIM sont consultables pendant un mois au service urbanisme de la mairie.
Les observations du public peuvent être transmises aux opérateurs, qui sont tenus d’y répondre de manière argumentée si nécessaire.

Un cadre légal : la loi Abeille

Depuis la loi Abeille du 9 février 2015, les opérateurs ont l’obligation de renforcer la transparence sur les projets d’antennes-relais.
Cette loi impose notamment de :

• Informer le maire et le public en amont de toute installation ou modification ;
• Transmettre un DIM au moins un mois avant le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable (en cas de nouvelle antenne) ;
• Informer un mois avant le début des travaux, en cas de modification substantielle nécessitant une nouvelle autorisation.

Comment en prendre connaissance ?

Tous les Dossiers d’Information Mairie (DIM) transmis à la commune sont disponibles en consultation au service urbanisme pendant un mois.
N’hésitez pas à venir les consulter pour vous informer et, si vous le souhaitez, faire part de vos observations.

Rapport Enquête publique du projet d'aménagement de l'Eco Parc du Griffon

Une enquête publique s'est déroulée du 19 novembre au 20 décembre 2024.

Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL 2024-106

Extrait de l’arrêté n°DDPP-DREAL 2024-106 du 12 juin 2024 désignant la SAS Salamandre tiers demandeur partiel pour la réhabilitation du site anciennement exploité par la société GIFRER, et imposant des prescriptions de réhabilitation.

Cette réhabilitation concerne le terrain ayant accueilli une installation classée exploitée par la société GIFRER , mise à l’arrêt définitif et située au 8-10 rue Paul Bert à Décines-Charpieu.

Un dossier papier est également consultable à l’accueil de la mairie annexe centre au 2 rue Marcellin Berthelot 69150 Décines-Charpie