Les concertations et enquêtes publiques

Appel à candidature : boutique éphémère

La Ville relance son appel à projet pour la Boutique éphémère située 1 avenue Jean Macé. Ce dispositif vise à offrir aux artisans, créateurs et porteurs de projet un espace pour tester une activité, présenter leurs créations et développer leur visibilité, tout en contribuant à la dynamique commerciale locale.

Le local

• Surface totale : 92 m² environ

  • Surface de vente : 72 m²

  • Réserve / local social : 15 m²

  • Sanitaire PMR

• Local lumineux, prêt à l’emploi (plans et photos disponibles en annexe)

Modalités principales

• Date limite de réception des candidatures : 3 avril 2026 à 12h

• Redevance : 500 € HT / mois (charges comprises)

• Dépôt de garantie : 1 mois

• Durée maximale d’occupation : 36 mois

• Ouverture du lundi au samedi (horaires à préciser dans le projet)

Les dossiers complets doivent être transmis avant le 3 avril 2026 (12h)

Les porteurs de projet intéressés sont invités à consulter les documents ci-dessous

Appel à candidature : occupation du kiosque – Place de la Libération

La Ville de Décines-Charpieu lance un appel à candidature pour l’occupation du kiosque situé place de la Libération, dans le cadre de la valorisation du centre-ville et de l’animation de cet espace public.

Ce kiosque, destiné à une activité de restauration, vise à répondre aux besoins des habitants et à renforcer l’attractivité du site en proposant une offre conviviale et de proximité.

Les dossiers complets doivent être transmis avant le 13 mars 2026 (12h)

Les porteurs de projet intéressés sont invités à consulter les documents ci-dessous

Nouvelle installation radioélectrique

Lorsque les opérateurs de téléphonie mobile envisagent d’implanter une nouvelle antenne-relais ou de modifier de manière significative une installation existante, ils doivent transmettre un Dossier d’Information Mairie (DIM). Ce dossier est mis à disposition du public par la commune.

À quoi sert le Dossier d’Information Mairie (DIM) ?

Le DIM a pour objectif de permettre à chacun de prendre connaissance du projet et de mieux comprendre son impact.
Il contient des éléments techniques, environnementaux et réglementaires permettant d’apprécier l’implantation ou la modification projetée.

Les DIM sont consultables pendant un mois au service urbanisme de la mairie.
Les observations du public peuvent être transmises aux opérateurs, qui sont tenus d’y répondre de manière argumentée si nécessaire.

Un cadre légal : la loi Abeille

Depuis la loi Abeille du 9 février 2015, les opérateurs ont l’obligation de renforcer la transparence sur les projets d’antennes-relais.
Cette loi impose notamment de :

• Informer le maire et le public en amont de toute installation ou modification ;
• Transmettre un DIM au moins un mois avant le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable (en cas de nouvelle antenne) ;
• Informer un mois avant le début des travaux, en cas de modification substantielle nécessitant une nouvelle autorisation.

Comment en prendre connaissance ?

Tous les Dossiers d’Information Mairie (DIM) transmis à la commune sont disponibles en consultation au service urbanisme pendant un mois.
N’hésitez pas à venir les consulter pour vous informer et, si vous le souhaitez, faire part de vos observations.

Rapport Enquête publique du projet d'aménagement de l'Eco Parc du Griffon

Une enquête publique s'est déroulée du 19 novembre au 20 décembre 2024.

Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL 2024-106

Extrait de l’arrêté n°DDPP-DREAL 2024-106 du 12 juin 2024 désignant la SAS Salamandre tiers demandeur partiel pour la réhabilitation du site anciennement exploité par la société GIFRER, et imposant des prescriptions de réhabilitation.

Cette réhabilitation concerne le terrain ayant accueilli une installation classée exploitée par la société GIFRER , mise à l’arrêt définitif et située au 8-10 rue Paul Bert à Décines-Charpieu.

Un dossier papier est également consultable à l’accueil de la mairie annexe centre au 2 rue Marcellin Berthelot 69150 Décines-Charpie