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Les concertations et enquêtes publiques
- Quelques explications
- Enquête publique Projet SUP Berthaudière
- Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise (PPA) - encadrement du chauffage au bois - consultation publique
- Consultation du public - abrogation du PPRT Gifrer-Barbezat
- Appel à projet Mission Air 2024
- Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL 2024-106
- Approbation du Plan de Servitudes Aéronautiques de l'aérodrome de Bron
- Rapports et conclusions SAS Kane
- Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification n°4 – enquête publique.
Quelques explications
La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.
L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.
Enquête publique Projet SUP Berthaudière
AVIS AU PUBLIC
Enquête préalable à l’instauration d’une servitude d’utilité publique au titre des articles L.152-1 et R.152-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime relative au projet de restructuration de la station Berthaudière pour le passage de canalisations d’assainissement sur la commune de Décines-Charpieu. Métropole de Lyon
Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à l’instauration d’une servitude d’utilité publique relative au projet de restructuration de la station Berthaudière pour le passage de canalisations d’assainissement sur la commune de Décines-Charpieu, prévue par le Code rural et de la pêche maritime, le Code des relations entre le public et l’administration et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique à la demande de la Métropole de Lyon.
Un dossier d’enquête préalable à l’instauration de la servitude d’utilité publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés à la mairie annexe Centre sise 2, rue Marcellin Berthelot, 69 150 Décines-Charpieu (siège de l’enquête) pendant 31 jours consécutifs du 21 octobre au 20 novembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie annexe Centre, consigner éventuellement ses observations sur le registre.
Les observations pourront également être adressées par correspondance en mairie, à la maire ou au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse : st@mairie-decines.fr.
Le dossier d’enquête est consultable ici :
Projet de restructuration du réseau d'assainissement de la station de la Berthaudière
Annexe 2 Ancien Système d'assainissement
Annexe 3 Scenarii aménagement nouvelle station
Annexe 4 Plan de masse tracé des réseaux projetés
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie annexe centre de Décines-Charpieu comme suit :
– vendredi 25 octobre 2024 de 14h00 à 16h30 ;
– mardi 12 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ;
– mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.
Monsieur Yves VALENTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la préfète du Rhône.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète le dossier d’enquête avec son avis motivé sur l’établissement de la servitude.
Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise (PPA) - encadrement du chauffage au bois - consultation publique
Afin de limiter la pollution aux particules fines, le plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise prévoit que des mesures d'encadrement du chauffage au bois soient prises sur l'ensemble de son territoire, soit la Métropole de Lyon, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu, les communautés de communes de l'Est lyonnais, du Pays de l'Ozon, de la vallée du Garon, Entre Bièvre et Rhône, Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, De Miribel et du Plateau, de la Côtière à Montluel.
Des interdictions d'utilisation des appareils les plus polluants (foyers ouverts et appareils anciens) seront en vigueur à partir d'octobre 2026 pour les foyers ouverts et avril 2028 pour les appareils peu performants.
Un consultation du public est ouverte sur les projets d'arrêtés préfectoraux jusqu'au vendredi 27 septembre à 16h :https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadrement-du-a25985.html
Vous êtes invités à faire part de vos commentaires en ligne si vous le souhaitez. Pour être prise en considération, toute participation devra se faire par le biais du lien ci-dessus.
Consultation du public - abrogation du PPRT Gifrer-Barbezat
Arrêté préfectoral n° DDT-69-2024-07-16-00039 du 16 juillet 2024 relatif à la prescription d’une procédure d’abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2012292-0051 du 18 octobre 2012 approuvant le plan de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour de la Société GIFRER-BARBEZAT sur la commune de Décines-Charpieu, 8-10 rue Paul Bert.
Consultation du public du 02 septembre au 02 octobre 2024 inclus.
Un dossier papier est consultable à l’accueil de la Mairie Annexe Centre au 2 rue Marcellin Berthelot 69150 Décines-Charpieu du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 / jeudi matin fermé au public et vendredi fermeture à 16h30.
Le dossier de consultation contient :
- l'arrêté préfectoral,
- le rapport de l'inspection des installations classées et le projet d'arrêté d'abrogation du PPRT,
- le registre de consultation du public.
Le dossier d’abrogation du plan de prévention des risques technologiques est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le département du Rhône à l’adresse suivante :
Appel à projet Mission Air 2024
La DREAL Auvergne Rhône-Alpes lance une nouvelle édition de l'appel à projets Mission Air sur le territoire du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise.
Qui est concerné ? Les associations portant une action visant à informer,sensibiliser / identifier les enjeux/ mieux comprendre les mécanismes contribuant à la pollution de l'air et les impacts, améliorer la qualité de l'air sur le territoire du PPA de l'agglomération lyonnaise
Quand ? Les actions doivent débuter avant fin 2024 et s'achever un an plus tard maximum
Quel montant ? pour des actions d'un montant compris entre entre 2000€ et 10000€, avec un taux d'aide pouvant aller jusqu'à 80%
Comment candidater ? Il faut remplir un formulaire CERFA 12156*06 et le renvoyer accompagné d'un descriptif détaillé du projet, du numéro de SIRET de l'association et de son RIB à ppa-lyon.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr avant le 13 septembre 2024 à 12h.
Les lauréats de l'édition 2023, s'ils souhaitent candidater, devront impérativement transmettre au préalable un bilan de l'action 2023.
Plus d'informations sont disponibles dans le règlement de l'appel à projets en pièce jointe et sur le lien suivant :
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-mission-air-2024-ouvert-jusqu-au-a25720.html
Améliorons la qualité de l'air !
Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL 2024-106
Cette réhabilitation concerne le terrain ayant accueilli une installation classée exploitée par la société GIFRER , mise à l’arrêt définitif et située au 8-10 rue Paul Bert à Décines-Charpieu.
Un dossier papier est également consultable à l’accueil de la mairie annexe centre au 2 rue Marcellin Berthelot 69150 Décines-Charpieu
Arrêté préfectoral complémentaire n° DDPP-DREAL 2024-106 : réhabilitation site anciennement GIFRER
Approbation du Plan de Servitudes Aéronautiques de l'aérodrome de Bron
Arrêté ministériel du 31 octobre 2023 approuvant le Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Lyon-Bron paru au Journal Officiel du 29 novembre 2023
Une version papier du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lyon-Bron est tenu à la disposition du public à la Mairie annexe Centre - Service Cadre de vie - 2, rue Marcellin Berthelot 69150 Décines-Charpieu
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 - le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 - Fermeture jeudi matin
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces du dossier
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PLANS |
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NOTE ANNEXE |
Rapports et conclusions SAS Kane
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 8 janvier 2024 au 6 février 2024 inclus, relative au projet présenté par la société SAS KANE, d'institution de servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société ARCHEMIS, situé au 24 avenue Jean Jaurès et 27 avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu.
Les documents sont également téléchargeables sur : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Secteurs-d-information-sur-les-sols-SIS-et-servitude-d-utilite-publique-SUP/Enquete-publique-SUP
En application de l’article R.123-21 du code de l’environnement et de l'arrêté n° DDPP-SPE 2023-244 du 13 décembre 2023 portant ouverture de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public, en mairie annexe, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 6 février 2025.
Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification n°4 – enquête publique.
Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) est opposable sur le territoire métropolitain depuis le 18 juin 2019, et sert donc de document de référence pour la délivrance des autorisations liées au droit des sols comme les permis de construire. Ce document est amené à évoluer régulièrement.
Une procédure de modification n°4 du PLU-H a été engagée en 2022. Cette modification vise à permettre, à l’échelle métropolitaine, de renforcer les dimensions environnementales et sociales du PLU-H, en poursuivant les objectifs suivants :
- Contribuer à « décarboner » l’aménagement : développer les énergies renouvelables, favoriser la rénovation du bâti existant, protéger et renforcer la nature en Ville, favoriser les mobilités actives,
- Poursuivre la politique de l’habitat, y compris en renforçant l’offre de logement autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun,
- Accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des activités productives et de nouveaux modèles économiques, en matière d’accueil de logements, services et équipements, tout en poursuivant la protection du patrimoine bâti,
- Limiter l’artificialisation des sols et l’impact sur les ressources : préserver les terres agricoles et naturelles, la ressource en eau et le patrimoine végétal,
L’enquête publique relative à cette modification se déroulera du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures.
Le public pourra déposer ses observations :
- sur les registres d’enquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Métropole de Lyon, où à l’Hôtel de la Métropole de Lyon,
- Iors des permanences physiques ou téléphoniques tenues par un des membres de la commission d’enquête,
- sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon,
- par courriel à l’adresse électronique : mod4-pda-grandIyon@mail.registre-numerique.fr,
- en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
Un membre de la commission d’enquête tiendra une permanence à Décines-Charpieu le mardi 21 mai 2024 de 11 heures à 14 heures dans les locaux situés en Mairie Annexe – Place Henri Barbusse.
