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Sommaire
- Hotline ZFE
- Election des membres de la commission d'agriculture
- Prospections botaniques
- Avis de révision des listes électorales
- Encadrement des chaufferies dans le Cadre du Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise
- Sécheresse
- Charte pour l'environnement de l'aéroport Lyon-Bron
- Influenza Aviaire
- Encadrement du chauffage bois Métropole
- Système d'endiguement
- Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
- Entretien de terrains et des haies
- Prévention inondation
- Sécurité
- Objets trouvés
- Affichage
- Bruits
- Hygiène / sanitaire
- Frelon asiatique et recherche de nids
- Antenne-relais : Information du public
- Le déneigement et l'enlèvement du verglas
- Ouverture et fermeture de la chasse
- La pêche : réglementation 2024
- Missions de lieutenants de louveterie
- Classement sonore des lignes de tramway
Hotline ZFE
Une hotline ZFE (Zone à Faibles Émissions) a été mise en place pour répondre aux questions des usagers particuliers et professionnels sur ce sujet.
Cette hotline est accessible au 03 87 15 09 19, du lundi au vendredi, de 9h à 17h jusqu’à mi-février 2025. Les usagers souhaitant demander une aide ou une dérogation (petit rouleur, horaires décalés) peuvent s’orienter vers la plateforme Toodego : https://www.toodego.com/zfe/
Ainsi que vers le site internet spécialisé sur la ZFE : https://zfe.grandlyon.com/
Election des membres de la commission d'agriculture
Prospections botaniques
Arrêté préfectoral n° 84-2024-07-18-00004 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
Avis de révision des listes électorales
Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d’agriculture de 2025 doivent être révisées à partir de la date d’affichage du présent avis pour toutes les catégories d’électeurs. Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir au secrétariat de la Commission d'Etablissement des Listes Électorales avant le 15 septembre 2024.
Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d’agriculture de 2025 doivent être révisées à partir de la date d’affichage du présent avis pour les groupements professionnels agricoles. Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir au secrétariat de la Commission d'Etablissement des Listes Électorales avant le 1er octobre 2024.
Encadrement des chaufferies dans le Cadre du Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise
Deux arrêtés préfectoraux pris en application du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise qui concernent l'encadrement des installation de combustion de type chaufferies.
- Par arrêté préfectoral nº69-2023-07-13-0006 du 13 juillet 2023, les valeurs limites d’émissions des installations de combustion d’une puissance comprise entre 1MW et 20MW (ICPE) relevant de la rubrique 2910.A-2* sont abaissées (combustibles biomasse et gaz). Des dispositions sur les contrôles et l’interdiction de certains combustibles sont également prises.
- Par arrêté préfectoral nº69-2023-07-13-0007 du 13 juillet 2023, la valeur indicative d’émission de poussières pour les chaudières utilisant le combustible « biomasse » et ayant une puissance comprise entre 400 kW et 1MW est abaissée.
Ces arrêtés entrent en vigueur au 1er septembre prochain sur l'ensemble des communes situées sur le territoire du Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise.
Plus de détails en ligne : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadrement-des-a23684.html
Sécheresse
Arrêté n° DDT_SEN_20231009_B149 du 09 octobre 2023 plaçant en situation de crise sécheresse l’ensemble des ressources de l’axe Saône et maintenant la situation actuelle sur les autres territoires de la circonscription administrative du Rhône.
Cette décision vient renforcer les mesures d’alerte renforcée sur l’axe Saône prises par l’arrêté du 6 septembre 2023, du fait d’une baisse des débits de la Saône, que les averses ponctuelles n’ont pas permis d’améliorer.
Le maintien de la situation d’alerte des eaux souterraines sur votre commune implique pour les usages professionnels et agricoles, une réduction de 25 % des prélèvements dans les eaux souterraines.
Le maintien de la situation d’alerte renforcée des eaux superficielles sur votre commune implique les mesures suivantes :
- pour les usages domestiques et d’agrément, les mesures de restriction liées à une situation d’alerte renforcée s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau,
- pour les usages professionnels et agricoles, une réduction de 50 % des prélèvements dans les eaux superficielles doit être mise en œuvre.
Pour information, la commune de Décines-Charpieu se trouve en zone de gestion 8 :
- Situation pour les eaux souterraines : Alerte
- Situation pour les eaux superficielles et leur nappe d’accompagnement : Alerte renforcée.
Une fiche destinée à simplifier la communication en situation d’alerte est à votre disposition ci-dessous.
L’arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20230906_B134 du 06 septembre 2023 est abrogé.
Chaque citoyen doit être vigilant sur la nécessité d’économiser la ressource en eau du réseau d’alimentation en eau potable mais également des cours d’eau ou de leur nappe d’accompagnement ainsi que des nappes souterraines.
Économisons la ressource en eau du réseau d’alimentation en eau potable mais également des cours d’eau ou de leur nappe d’accompagnement ainsi que des nappes souterraines !
Une carte interactive plus précise est disponible sur le site des services de l’Etat dans le Rhône
Charte pour l'environnement de l'aéroport Lyon-Bron
Le gestionnaire de l’aéroport Lyon-Bron, les services de l’Etat, les élus locaux, les associations de riverains et les usagers (entreprises aéronautiques, aéroclubs, écoles de formation), réunis au sein de la Commission Consultative pour l’environnement (CCE), présidée par le Préfet de région, ont définit ensemble une charte pour l’environnement.
Cette charte vise à concilier les intérêts de chacun : qualité de vie des riverains, activité des usagers et gestion et activité économique de l'aéroport notamment dans le cadre de sa mission de service public, telle que définie à l’article R224-1 du code de l’aviation civile
Télécharger la Charte pour l'environnement de l'aéroport Lyon-Bron
Influenza Aviaire
Arrêté préfectoral n° DDPP-PSA-2023-012 du 11 janvier 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
De l’influenza aviaire hautement pathogène a été mis en évidence sur des mouettes trouvées mortes dans les communes de Lyon et de Saint-Genis-Laval. Cette maladie est strictement animale, elle touche tous les oiseaux, et l'enjeu principal est d'empêcher la contamination des élevages par la faune sauvage.
Pour prévenir ce risque, une zone de contrôle temporaire (ZCT) est mise en place par arrêté préfectoral autour des lieux de découverte des mouettes : elle comprend les communes dans un rayon de 20 km, dont la commune de Décines-Charpieu.
Les principales mesures sanitaires consistent à recenser les détenteurs d’oiseaux, à rappeler l'obligation de claustration des oiseaux d’élevage ou d'agrément, à renforcer les mesures de biosécurité (limitation des mouvements et désinfection des véhicules entrant ou sortant des élevages) et à limiter l'usage des appelants pour la chasse.
Il est important de connaître les détenteurs non professionnels de volailles de basse-cour et d'autres oiseaux captifs (oiseaux d'ornement...) élevés habituellement en extérieur et de leur rappeler d'appliquer strictement la claustration ou la mise sous filet des oiseaux, ainsi que les mesures de biosécurité. L'affichette ci-jointe pourrait utilement être affichée en mairie.
Le recensement des élevages et des détenteurs non professionnels est obligatoire et repose sur une déclaration : Cerfa 15472*02 à remettre en mairie au Service Cadre de vie – Unité Environnement ou déclaration à réaliser en ligne via lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44627
Encadrement du chauffage bois Métropole
L’entrée en vigueur fin 2022 du nouveau Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise dont fait partie notre commune implique certaines mesures concrètes qui nous concernent tous.
À partir du 1er avril 2023, pour ceux qui souhaitent installer un appareil de chauffage au bois au sein de leur logement, seuls des appareils à très bon rendement énergétique et étant peu générateurs de polluants atmosphériques (labellisés flamme verte) pourront être installés, ce qui permettra de faire des économies de bois tout en préservant la santé.
Les cheminées type « foyers ouverts » étant très polluantes et peu performantes énergétiquement, leur utilisation sera interdite à partir du 1er avril 2023.
Il est possible de demander une prime air bois (de 1000 à 3000€, en complément d’autres aides gouvernementales telles que MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro) pour vous aider à renouveler votre ancien appareil peu performant : https://www.grandlyon.com/services/prime-air-bois.
Arrêté préfectoral modificatif n° 20230117-AP69 du 19 janvier 2023 relatif à l'utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type "Foyer ouvert" sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Arrêté préfectoral n° 69-2002-12-23-0003 du 23 décembre 2022 relatif à l'installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise.
Arrêté préfectoral n° 69-2002-12-23-0004 du 23 décembre 2022 relatif à l'utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type "Foyer ouvert" sur le territoire de la Métropole de Lyon.
De plus amples informations sont disponibles via ce lien : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadrement-du-a23001.html
Système d'endiguement
Arrêté préfectoral n° 2022_09_30_B 153 du 30 septembre 2022 autorisant le système d'endiguement de Vaulx en Velin/Villeurbanne-Saint Jean sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Autorisation délivrée pour la réalisation d’un système de protection et la reconnaissance du système d’endiguement dans le cadre des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions :
en rive gauche du canal de Miribel et du Vieux Rhône :
- le remblai routier A42, sur 2,3 km,
- la digue Louis Duclos, fermeture hydraulique au droit d’un passage inférieur de l’A42,
- le remblai routier RN346, sur 4,4 km,
- la bretelle d’accès RN346-A42,
- la digue du Fontanil, qui ferme le passage inférieur dit du Fontanil sous la RN346,
- la digue du lac des eaux bleues, longue de 2,8 km.
en rive droite du canal de Jonage, de l’ouvrage suivant :
- la digue Saint-Jean, sur 2,7 km.
La localisation du système d’endiguement figure en annexe 1 du présent arrêté
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
La déclaration se réalise en ligne via le site :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/ ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : assistante.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).
Entretien de terrains et des haies
Les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité lorsqu’elles diminuent la visibilité pour les usagers des routes, ou lorsqu’elles obligent les piétons à se déporter. Afin d'éviter des accidents, la commune rappelle aux propriétaires qu'il est obligatoire de procéder à la taille et à l'entretien des haies de façon régulière.
De manière générale, les propriétaires, locataires, occupants ou gestionnaires sont tenus de procéder régulièrement au débroussaillement, fauchage et au nettoyage des terrains dont ils ont la jouissance, l’utilisation et la propriété. Cela comprend le désherbage, la taille des arbres ainsi que celle des haies. Il s’agit là d’une obligation légale dont les dispositions sont décrites dans l’arrêté municipal du 5 juillet 2001 ci-joint.
Prévention inondation
Notre commune est concernée par un plan de prévention du risque naturel d’inondation. Les affiches ci-dessous rappellent les gestes et comportements à adopter.
Sécurité
Consommation d'alcool sur la voie publique
La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite aux abords de certains périmètres.
Pour consulter l'arrêté municipal relatif à cette interdiction, et prendre connaissance des périmètres concernés, cliquer ici.
Chiens dangereux
Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article L.211-13, la détention des chiens mentionnés à l'article L.211-12 du code rural est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune ou le détenteur de l'animal réside. En cas de changement de lieu de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère catégorie ou 2ème catégorie âgé de moins d'un an doit, pour obtenir un permis provisoire de détention, fournir à la police municipale les pièces suivantes justifiant :
-
De l'identification du chien
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De l'obtention du test d'aptitude par le propriétaire ou le détenteur de l'animal
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De la vaccination antirabiaque à jour
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D'une attestation d'assurance garantissant la responsabilité du maître.
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Pour les chiens de 1ère catégorie, le certificat vétérinaire de stérilisation du chien
Dès lors que toutes ces pièces auront été communiquées à la police municipale, le permis provisoire de détention pourra vous être délivré.
Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de plus d'un an, doit pour se voir attribuer un permis définitif de détention de chien prévu dans ces catégories, présenter les pièces suivantes qui justifient :
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de l'identification du chien,
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du test d'aptitude du propriétaire ou détenteur du chien
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de l'évaluation comportementale du chien
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de la vaccination antirabique à jour
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de l'attestation d'assurance (en cours de validité) garantissant la responsabilité du maître
-
Pour les chiens de 1ère catégorie : le certificat vétérinaire de stérilisation du chien
(Source : Articles L.211-12 et suivants du code rural)
La production du certificat de vaccination antirabique et de l'attestation d'assurance responsabilité civile doit être renouvelée annuellement à sa date d'échéance auprès du service de la police municipale.
(Source : Arrêté municipal n° 02-714 du 5 novembre 2002)
Grand Large et canal de Jonage : baignade interdite
Télécharger l'arrêté relatif à cette interdiction.
Objets trouvés
Aucun texte législatif ou réglementaire ne régit la garde des objets trouvés et perdus. Le maire n'a donc pas actuellement l'obligation d'organiser le service de garde des objets trouvés.
Toutefois, dans le but d'alléger les tâches administratives des personnels de police nationale et de leur permettre de développer leur mission de sécurité publique, cette mission a été prise en charge par la police municipale.
A noter : Les clés font partie des nombreux objets trouvés que la police municipale conserve.
Affichage
L'affichage libre
L'affichage libre est réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982.
18 emplacements, répartis sur le territoire communal, sont mis à disposition des associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement, sans but lucratif ou commercial.
Télécharger la liste des panneaux d'affichage.
L'affichage sauvage
Phénomène de plus en plus présent sur la commune de Décines-Charpieu, il s'agit de panonceaux signalant une manifestation culturelle, sportive, commerciale, un loto, un vide-grenier, une brocante, une vente-exceptionnelle, apposés, sans autorisation, sur le mobilier urbain, les panneaux de signalisation routière, les feux tricolores...
Pour lutter efficacement contre ce phénomène urbain, une politique cohérente a été mise en place par la commune.
Ainsi, l'affichage temporaire commercial, non-commercial ou politique, en dehors des emplacements destinés à cet effet, est interdit, sauf autorisation exceptionnelle et express du Maire.
Pour promouvoir une manifestation sur le domaine public, contactez le service Cadre de vie au 04 72 93 30 54.
En cas d'affichage ou de non respect des prescriptions, la commune met en œuvre une procédure d'enlèvement d'office et immédiat de l'affichage (panneaux, affiches) par la Police Municipale.
Bruits
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté municipal de lutte contre le bruit.
Hygiène / sanitaire
Linge
Tout étendage est formellement interdit sur les appuis des fenêtres, cadres saillants, persiennes, volets, abat-jour, lucarnes, cordes ou installations quelconques donnant sur la voie publique ou sur les lieux accessibles au public.
Il est également interdit de battre ou de secouer des tapis après 8 heures, et de jeter par les fenêtres tout objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ou des passants.
(Source : Arrêté municipal n° 82-79 du 4 mai 1982)
Rapport annuel Propreté
Télécharger le rapport annuel 2015 de la direction de la propreté sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et, est aussi disponible sur le site de la Métropole http://www.grandlyon.com/pratique/publications-proprete.html
Tarif de l'eau
Chaque année la Direction de l’Eau du Grand Lyon édite le nouveau tarif de l’eau.
Pour faciliter la lecture et la compréhension de la facture de l’eau de chaque usager et dans un souci de transparence, les dépliants du tarif sont diffusés dans chaque mairie et consultable sur le site du GrandLyon.
Télécharger le dépliant
Qualité de l'eau
Télécharger le rapport annuel et la fiche qualité relatifs à la qualité de l’eau desservie sur la commune au cours de l’année 2015.
Plans d'eau
Il est interdit de déverser, tant dans les cours d'eau des Marais que dans le canal de Jonage, sur leurs rives et dans les nappes alluviales, toutes substances solides ou liquides susceptibles de constituer une cause d'insalubrité.
Dans les voies et plans d'eau désignés ci-dessus et sur leurs rives, il est interdit de procéder notamment :
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au lavage des véhicules automobiles et de tous engins à moteur
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à la vidange des huiles de moteur de tous engins mécaniques
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à la vidange et au nettoyage des équipements sanitaires des caravanes
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au rinçage des citernes et appareils ayant contenu des produits polluants ou toxiques.
(Source : Arrêté municipal n° 76-33 du 17 mars 1976)
Chenilles processionnaires du pin
Au printemps, l'apparition de cocons blancs dans les pins abritent les chenilles processionnaires. Elles affaiblissent l'arbre et constituent un réel danger pour l'homme et les animaux. Leurs poils urticants provoquent d'importantes réactions allergiques, troubles oculaires voire respiratoires. Un arrêté de lutte contre les chenilles processionnaires en date du 5 mai 2006 est applicable sur le territoire de Décines. A cet effet, vous devez procéder immédiatement à l'élimination des cocons. Au printemps, seule la coupe et l'incinération des rameaux sont efficaces. Au début de l'automne, pensez à traiter vos arbres afin d'éviter la colonisation au printemps prochain.
Pour plus d'informations, contactez le service Cadre de vie , tél. 04 72 90 30 40
Télécharger l'arrêté permanent portant lutte contre les chenilles processionnaires du pin.
La pyrale du buis
Après un hiver doux, les buis subissent actuellement une attaque virulente d'une chenille appelée Pyrale du Buis, originaire d'Asie.
Votre buis devient marron, les feuilles se dessèchent ? Vous observez des toiles de cocons tissées à la base du buis ? Des petites déjections ? Votre arbuste est sans doute envahi par la pyrale du buis, une chenille verte avec les lignes jaunes et noires.
Cette chenille n'est pas urticante et non dangereuse pour l'homme et les animaux.
Afin de lutter efficacement contre ce ravageur, vous pouvez pulvériser un insecticide ou un traitement biologique sur votre arbuste, opération à renouveler quelques jours après la première intervention. Les chenilles peuvent également être incinérées.
Il est demandé aux particuliers possédant des buis d'être particulièrement vigilants et d'éradiquer les chenilles dès leur apparition. Un traitement préventif au mois de mars est à prévoir pour éviter leur retour au printemps.
Pour plus d'informations, contactez le service Cadre de vie , tél. 04 72 90 30 40
Frelon asiatique et recherche de nids
Le frelon asiatique, poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.
Plan de surveillance et de lutte régional
Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS (Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire) , en partenariat avec la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles), vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.
Deux types de nids peuvent être observés :
- Les nids primaires : visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
- Les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.
Comment signaler un individu ou un nid ?
Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :
GDS 69 : 04 78 19 60 60 / gds69@gds69.asso.fr
FREDON : 04 37 43 40 70 / frelonasiatique@fredon-rhone-alpes.fr
En téléchargeant l’application mobile « Frelon Asiatique »
2019 : Une baisse du nombre de nid découverts
Sur l’ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes, le nombre de nids observés en 2019 est de 786contre 1855 en 2018.
Dans le Rhône, 44 nids découverts en 2019 contre49 en 2018
Les conditions climatiques de l’année semblent avoir été défavorables au prédateur. Malgré tout, le frelon asiatique continue sa progression.
Cartographie de nids détruit dans 69
Antenne-relais : Information du public
Les dossiers d’information relatifs aux projets d’implantation ou de transformation d’antennes-relais sont disponibles au service cadre de vie en mairie annexe (rez-de-chaussée, porte violette), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le déneigement et l'enlèvement du verglas
Par temps de neige ou de gelées, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les habitations de façon mesurée.
Par temps de gelées, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, ou de l'intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou les trottoirs.
Cliquer ici pour télécharger l'arrêté relatif à ces mesures.
Pour toute information complémentaire, contacter le service de la Police Municipale
Tél. 04 72 93 31 40 – Fax 04 72 93 30 67
Ouverture et fermeture de la chasse
La Direction Départementale des Territoires invite les personnes concernées à prendre connaissance l'arrêté préfectoral suivant :
Arrêté relatif à l'autorisation du tir à la grenaille du chevreuil dans certaines unités cynégétiques du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Arrêté relatif du portant approbation des réserves de chasse sur le domaine public fluvial du Rhône et de la Saône pour la période 2019-2028
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A27 du 20 juin 2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
Cet arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site de la Préfecture
Arrêté préfectoral n°DDT-2023-A65 du 28 août 2023 approuvant le schéma départemental gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-A93 du 28 juin 2024 modifiant l’annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029
Les arrêtés sont publiés au Recueil des Actes Administratifs et sur le site de la Préfecture : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-peche/Chasse/Arretes-prefectoraux/Ouverture-et-fermeture-de-la-chasse
La pêche : réglementation 2024
Arrêté préfectoral n°2023–A172 du 22 décembre 2023 fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2024
Missions de lieutenants de louveterie
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-A97 du 26 juin 2024 relatif à l’autorisation de missions de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts sur le périmètre de la Métropole de Lyon
Les arrêtés sont publiés au Recueil des Actes Administratifs et sur le site de la Préfecture :
https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-peche/Chasse/Arretes-prefectoraux/Ouverture-et-fermeture-de-la-chasse
Classement sonore des lignes de tramway
Consultez l'arrêté préfectoral qui fixe le classement sonore des lignes de tramway.
