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Demande de subventions

Service Vie Associative

Hôtel de Ville
Place Roger Salengro
69150 Décines-Charpieu

04 72 93 30 30
Mail : servicevieassociative@mairie-decines.fr

La Ville de Décines-Charpieu accompagne le dynamisme associatif en attribuant des subventions aux associations locales, elles doivent pour cela avoir une action locale d'intérêt public.

À partir d'un montant de subvention égal à 23 000€, une convention avec la ville est nécessaire.

Démarche

Toute demande de subvention doit être formulée avant la date indiquée sur le dossier et adressée à :

Madame le Maire,
Service Vie Associative
BP 175
69151 Décines Cedex

Important : la demande ne sera examinée que si le dossier est complet.

Documents à joindre à chaque demande de subvention :

Dossier demande de subvention

Dossier demande de subvention inférieure à 800€

Notice explicative

Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention supérieure à 76 000€ ou représentant + de 50% des dépenses d'exploitation :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par le Président, ou par un expert comptable ou par un commissaire aux comptes.

Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention supérieure à 152 000€ :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par un commissaire aux comptes.

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

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