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Demande de subventions
La Ville de Décines-Charpieu accompagne le dynamisme associatif en attribuant des subventions aux associations locales, elles doivent pour cela avoir une action locale d'intérêt public.
À partir d'un montant de subvention égal à 23 000€ (numéraire et indirecte), une convention d'objectifs et de moyens avec la ville est nécessaire.
Démarche
Toute demande de subvention doit être adressée à :
Madame le Maire,
Service Vie Associative
BP 175
69151 Décines Cedex
Documents à joindre à chaque demande de subvention :
- Dossier demande de subvention docx 65.02 Ko
- Dossier demande de subvention inférieure à 800€ docx 57.58 Ko
- Notice explicative pdf 230.73 Ko
Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention supérieure à 76 000€ ou représentant + de 50% des dépenses d'exploitation :
- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par le Président, ou par un expert comptable ou par un commissaire aux comptes.
Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention supérieure à 152 000€ :
- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par un commissaire aux comptes.