Demande d'arrêté de circulation et de stationnement

Ce formulaire s'adresse aux services publics, aux entrepreneurs et aux particuliers, chargés de l'application de l'arrêté de police de la circulation. Il permet à la police municipale de recueillir toutes les informations nécessaires à la rédaction d'un arrêté temporaire de circulation, préalablement à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation des travaux.

Afin de permettre la consultation des différents services ou gestionnaires concernés, les demandes d'arrêtés doivent parvenir au service :

Au moins 8 jours ouvrables avant le début des travaux
15 jours ouvrables pour les voies départementales à savoir :

- Avenue Jean Jaurès RD 517
- Avenue Franklin Roosevelt RD 112 classée à grande circulation
- Boulevard Charles de Gaulle RD 112

La délivrance de l'arrêté de circulation peut être précédée, en cas de nécessité, d'une visite de chantier au jour et à l'heure qu'il conviendra de définir

Formulaire de demande

* Champs obligatoires

Demandeur

Entreprise

Adresse de l'entreprise

Personne à contacter

Téléphone

E-mail

Lyvia

N° Lyvia

Motif de la demande

Type de travaux

pour le compte de

Description des travaux

Conditions demandées

Circulation

Signalisation

Traversée de chaussée

Oui

Non

Précisions éventuelles

Localisation et durée des travaux

Localisation

Début des travaux

Fin de travaux

Précisions

Plan de voirie avec implantation du chantier

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