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Marchés publics
Marchés publics
La Commune de Décines-Charpieu, en tant que personne publique, est soumise au Code des Marchés Publics pour la passation de ses marchés de travaux, fournitures et services.
Depuis le 1er avril 2019, un nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur. Ce dernier est constitué de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire, ainsi que de divers textes ayant modifié depuis tel ou tel article.
La Ville s’engage à respecter les grands principes de la commande publique qui sont l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès des entreprises à la commande publique et la transparence des procédures.
Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 214 000€ HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 350 000€ HT pour les marchés de travaux.
En dessous de ces seuils, chaque acheteur public organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des achats à effectuer.
Concernant la réglementation applicable, vous pouvez consulter le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/daj
Rejoindre notre panel fournisseur
Pour les marchés dont la valeur est inférieure à 40 000 €HT, la Ville a la possibilité de consulter des fournisseurs pour des achats en direct. Pour faire partie de notre panel fournisseur, merci de renseigner vos coordonnées ci-dessous :
Plus de renseignements
Retrouvez les marchés publics de la ville de Décines-Charpieu en cours de consultation sur :
https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
Retrouvez les avis d’attribution publiés sur le lien suivant :
Accéder aux Avis d'Attribution
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service performance – marchés publics au 04.72.93.31.49 ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@mairie-decines.fr
