Accessibilité

L'accessibilité numérique

Rendre un site accessible, c'est permettre à tous les internautes d'y accéder, quels que soient leur matériel, leur logiciel et leurs aptitudes physiques ou cognitives. L'accessibilité numérique permet en particulier aux personnes en situation de handicap d'accéder à l'information et aux services en ligne.

La Ville de Décines-Charpieu s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

État de conformité

Le site www.decines-charpieu.fr est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), car aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. Les contenus non accessibles ne sont donc pas encore recensés.

Cette déclaration a été établie le 26 septembre 2026.

Retour d'information et voies de recours

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, signalez-le-nous en écrivant à ou par le formulaire de contact. Nous vous proposerons une solution de remplacement accessible ou vous transmettrons l'information sous une autre forme.

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

  • par le formulaire en ligne du site defenseurdesdroits.fr ;
  • en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
  • par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.