Les forains désirant un emplacement sur un des quatre marchés doivent en faire la demande écrite à Madame le Maire en précisant l'activité et le métrage souhaité.
Pièces à fournir :
Une fois la demande traitée et en fonction des places laissées vacantes, les documents à transmettre au service des marchés forains seront :
- une pièce d'identité en cours de validité
- deux photos d'identité récentes
- un extrait d'inscription au Registre du Commerce datant de moins de trois mois
- les derniers avis d'appel de cotisation à l'URSSAF et à la Caisse d'Assurance Maladie des non salariés
- la carte d'activité non sédentaire ou livret spécial A de circulation mentionnant le numéro de Registre du Commerce
- l'assurance responsabilité civile pour activité sur les marchés.
Plus le cas échéant :
- une extension du Registre du Commerce à la vente sur les marchés, si vous avez un fonds de commerce
- les statuts, si vous êtes sous le régime de la personne morale
- la mention "conjoint-collaborateur" et le nom de celui-ci sur le Registre du Commerce
- la carte permettant l'exercice d'activités sédentaires délivrée au "conjoint-collaborateur"