DELIVRANCE PASS et CARTON PASS ANNUELS
(RESIDENTS, PROFESSIONNELS, ASSOCIATIONS)
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JE SUIS RESIDENT DE LA ZONE FILTREE
OU J’AI BESOIN DE ME RENDRE POUR RAISONS FAMILIALES DANS LA ZONE FILTREE
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Ma situation
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Type de PASS
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Justificatifs à fournir
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Je réside dans la zone filtrée
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1 PASS RIVERAINS par véhicule
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- Imprimé PASS
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois du demandeur
- Carte grise du demandeur
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Je réside dans la zone filtrée :
1/ Comment mes enfants qui n’y habitent pas peuvent-ils venir me voir pour raisons médicales ?
2/ Comment mes parents qui n’y habitent pas peuvent-ils venir me voir pour raisons médicales ?
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Possibilité d’avoir 1 PASS RIVERAINS dédié pour les membres de la famille
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- Imprimé PASS mandataire, le mandataire étant celui qui habite dans la zone filtrée
- Imprimé de domiciliation à remplir par le mandataire pour le demandeur
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois du mandataire
- Carte grise du demandeur
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Mes parents résident dans la zone filtrée, ils gardent mes enfants ; comment puis-je les déposer ou les récupérer ?
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Possibilité d’avoir 1 CARTON PASS RIVERAINS ANNUEL dédié
pour raison de gardes d’enfants, avec sur le PASS le numéro d’immatriculation du véhicule du demandeur
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- Imprimé PASS mandataire, le mandataire étant celui qui habite dans la zone filtrée
- Imprimé de domiciliation à remplir par le mandataire pour le demandeur
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois du mandataire
- Carte grise du demandeur
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Dans le cadre d’un divorce, comment puis-je récupérer mes enfants qui habitent dans la zone filtrée, alors que je n’y habite pas ?
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1 PASS RIVERAINS
pour le parent qui doit aller chercher ses enfants dans la zone filtrée
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- Pièce d’identité du demandeur
- Jugement de divorce
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois des enfants
- Carte grise du demandeur
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Je dois déménager dans la zone filtrée après la période de délivrance des PASS.
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1 PASS RIVERAINS
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- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Carte grise du demandeur
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J’habite dans la zone filtrée, mon lieu de travail est en dehors et j’ai un véhicule de service ou un véhicule de fonction qui m’a été attribué.
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1 PASS RIVERAINS
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- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile du demandeur de moins de trois mois
- Carte grise du demandeur, éventuellement au nom et à l’adresse de la société
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J’habite dans la zone filtrée, mon lieu de travail est en dehors et j’ai par mon travail, à disposition une flotte de véhicules, je n’ai pas toujours le même véhicule quand je rentre chez moi.
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1 CARTON PASS PROFESSIONNELS ANNUEL
au nom du demandeur
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- Pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois du demandeur
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Je réside dans la zone filtrée.
Comment mes amis qui n’y habitent pas peuvent-ils venir me voir ?
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1 CARTON PASS RIVERAINS /INVITES ANNUEL par foyer au nom de la famille considérée
Indiquer nom de famille + adresse
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- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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J’habite dans la zone filtrée et j’emploie des personnes à domicile : comment peuvent-elles accéder chez moi ?
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1 CARTON PASS PROFESSIONNELS ANNUEL
Avec numéro d’immatriculation du véhicule de la personne employée.
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- Pièce d’identité du demandeur employé
- Contrat de travail
- Carte grise du demandeur
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Je fais garder mes enfants par une assistante maternelle dans la zone filtrée.
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1 CARTON PASS PROFESSIONNELS ANNUEL Avec numéro d’immatriculation du véhicule du parent.
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- Pièce d’identité du parent demandeur
- Contrat de garde mettant en évidence le lieu où sont gardés les enfants
- Carte grise du demandeur
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