Actes d'état Civil

L’acte d’état civil est un document authentique attestant d’un évènement ayant eu lieu et ayant été enregistré dans la commune de Décines-Charpieu (naissance, reconnaissance, mariage, décès).

La personne majeure concernée par l’événement peut en faire la demande (ou son représentant légal si elle est mineure). Peuvent aussi adresser une demande ses ascendants ou descendants directs majeurs, conjoint non divorcé, tous mandataires ou personnes autorisés par le procureur de la République.
Par ailleurs, les actes de plus de 75 ans et les actes de décès sont délivrables à tous requérants.

Faire ma demande

La demande peut se faire en ligne via l’Espace citoyen. La copie de l’acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.

La demande peut aussi se faire directement à l’Hôtel de Ville de Décines-Charpieu. La copie de l’acte vous sera délivrée immédiatement.

Tarifs et Délais

La demande d’actes d’état civil est gratuite.

Pour une demande au guichet, il n’y a pas de délai de remise de l’acte. Pour une demande en ligne, l’envoi est réalisé sous 5 jours ouvrés + délai postal.

Pièces à fournir

Pièce d’identité de l’ayant droit (ou pour les époux) + livret de famille (pour les ascendants et descendants majeurs)