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Décines

LE CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné, et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Il existe 2 types de certificats d'urbanisme :

- Le certificat d'urbanisme d'information (CUa) : il renseigne sur les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, notamment), les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique...), la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...)


- Certificat d'urbanisme opérationnel  (CUb) : il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet, et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

 

Accéder à la démarche

- vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain.
- vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Pour que votre dossier soit complet, joignez les pièces dont la liste vous est fournie en annexe du formulaire (voir ci-après « télécharger le formulaire »). S’il manque des informations ou des pièces justificatives, cela retardera l’instruction de votre dossier.

Télécharger le formulaire

Vous devez fournir deux exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme de simple information, et quatre exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

La demande doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain. L’envoi en recommandé avec avis de réception est conseillé.

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr