Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est recommandé d'en faire la demande avant d'engager un projet.

Il existe deux types de certificats d'urbanisme :

• le certificat d'urbanisme d'information (CUa) : il renseigne sur les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles du plan local d'urbanisme notamment), sur les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption, périmètre de protection d'un monument historique, etc.) et sur les taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial, etc.) ;
• le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) : il indique en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet, et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui le desservent.

Accéder à la démarche

Cette démarche vous concerne si vous souhaitez connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain, ou savoir si l'opération que vous projetez est réalisable.

Pour que votre dossier soit complet, joignez les pièces dont la liste figure en annexe du formulaire. S'il manque des informations ou des pièces justificatives, l'instruction de votre dossier sera retardée.

Télécharger le formulaire de demande (Cerfa n° 13410)

En cas de dépôt papier, fournissez deux exemplaires pour un certificat d'urbanisme d'information et quatre exemplaires pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La demande est adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain ; l'envoi en recommandé avec avis de réception est conseillé.

Déposer sa demande en ligne

Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis) ainsi que vos déclarations d'intention d'aliéner (DIA) en ligne, sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la Métropole de Lyon. Le service est gratuit et accessible à toute heure.

Pour créer votre compte et saisir votre dossier, suivez l'aide proposée sur le guichet (bouton « Information sur la saisie de dossier »).