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OL Vallée
Recensement citoyen
Service État Civil / Formalités
Hôtel de Ville - Place Salengro
Tél. 04 72 93 30 30
À télécharger
Présentation
Tout Français de 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie de résidence. Cette formalité est obligatoire pour se présenter aux concours et examens publics.
Le recensement permet à l’administration du Service Nationale, de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et que vous souhaitez être dispensé de la journée défense et citoyenneté, vous devez présenter votre carte d’invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense au moment du recensement.
Faire ma demande
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Si les délais ont été dépassés, une régularisation est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
Comment ?
Rendez-vous en mairie de Décines-Charpieu, au service de l’administration générale en apportant les pièces à fournir. Pour les personnes résidant à l’étranger, le recensement peut s’effectuer au consulat ou à l’ambassade de France. À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au Centre du Service National d’Angers - 200 avenue René Gasnier - BP 14105 - 49041 Angers cedex - Tél : 02 44 01 20 50
Pièces à fournir
> Une pièce d’identité
> Le livret de famille
> Une carte d’invalidité, si nécessaire
