Quelles démarches ?
1- Se renseigner sur les règles applicables sur le terrain
• Par téléphone : 04 72 93 30 45 ou par mail : serviceurbanisme@mairie-decines.fr
• Sur le web : pluh.grandlyon.com
2- Retirer un dossier
• Sur le web : www.service-public.fr (rubrique Logement > Urbanisme > Autorisations d’urbanisme)
3- Déposer le dossier renseigné
• À l’accueil de la mairie annexe Charpieu
• Sur le web : www.toodego.com (rubrique Urbanisme > Déposer une demande)
4- Examen de votre demande à partir du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme métropolitain
(par la Ville)
5- Délais de droit commun
• Déclaration préalable : 1 mois
• Permis de construire autre que maison individuelle/permis d’aménager : 3 mois
• Permis de construire maison individuelle/ permis de démolir: 2 mois
• Autorisation de travaux seule : 4 mois
• Enseignes : 2 mois (instruction par la Métropole de Lyon)
Des cas particuliers pouvant s’appliquer, ceux-ci sont susceptibles d’être modifiés pour ces raisons. Les délais sont calculés à la date de réception d’un dossier complet par la Ville.
6- Affichage de l'autorisation de travaux
De façon visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et durant toute la durée des travaux. C’est le début de la période de recours pour les tiers.