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Le budget communal

Le débat d'orientations budgétaires

Préalablement au vote du budget primitif, le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer le conseil municipal et les citoyens de sa situation. La loi NOTRe, du 07 aout 2015, intègre une vision prospective des orientations budgétaires.

Débat d'Orientations Budgétaires 2024

Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 01 février 2024

Télécharger ici le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024

Débat d'Orientations Budgétaires 2023

Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 02 février 2023

Télécharger ici le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

Débat d'Orientations Budgétaires 2022

Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 08 décembre 2021

Télécharger ici le Rapport d'Orientation Budgétaires 2022

Débat d'orientations budgétaires 2021

Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 04 février 2021

Télécharger ici le Rapport D'Orientation Budgétaires 2021

Débat d'orientations budgétaires 2020

De manière exceptionnelle dans le contexte de crise sanitaire, le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 15 juillet 2020

Télécharger ici le Rapport d’orientations budgétaires 2020

Budget primitif

Le Budget Primitif est adopté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de chaque année. Il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chaque section prévoit des dépenses et des recettes qui se répartissent en chapitre correspondant à une typologie de dépenses ou de recettes. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles.

Le vote du budget est le fruit d'un long processus qui permet à l'équipe municipale de mettre en oeuvre son action.

 

Budget primitif 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le 9 février pour voter le Budget Primitif 2022. 

La section de fonctionnement s'équilibre à 34 368 315€ et la section d'investissement à 10 988 007€

Télécharger le budget primitif 2022

Télécharger le budget primitif du Prainet 2022

Télécharger le budget supplémentaire 2022

Télécharger le budget supplémentaire du Prainet 2022

Télécharger la décision modificative n°1 2022

Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 mars dernier pour voter le Budget Primitif 2021. 

La section de fonctionnement s'équilibre à 33 880 573,00 € et la section d'investissement à 11 438 548,00 €.

 

Télécharger le Budget Primitif 2021

Télécharger la Présentation synthétique des informations financières du Budget Primitif 2021

Télécharger la Présentation du Budget Primitif du Prainet 2021

Budget Primitif 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 juillet dernier pour voter le Budget Primitif 2020. Cette adoption tardive s’explique par la crise sanitaire  liée au Covid-19.

La section de fonctionnement s'équilibre à 34 278 490,64 € et la section d'investissement à 8 483 548,62 €.

 

Télécharger le Budget Primitif 2020

Télécharger la Présentation synthétique des informations essentielles du BP 2020

Compte administratif

Ce document, approuvé par le Conseil Municipal avant le 30 juin de l'année N+1, rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l'année précédente.

Véritable bilan financier de la commune, le compte administratif (CA) permet d'établir une analyse financière et d'apprécier l'écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP), et la réalité de leur exécution. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

 

Télécharger le Compte administratif du Prainet 2022

Télécharger le Compte administratif 2022

Télécharger le Compte administratif du Prainet 2021

Télécharger le Compte administratif 2021

Télécharger le Compte administratif 2020

Télécharger le Compte administratif 2019

Télécharger la Présentation synthétique des informations essentielles du CA 2019

Rapport de la CRC

Rapport 2021 de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes

La chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Décines-Charpieu pour la période de 2014 à 2019. Elle a rendu son rapport d'observations définitives le 30 mars 2021 qui peut être consulté :

  • sur le site Internet de la Cour des comptes, en cliquant ici

Rapport 2015 de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes

La chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Décines-Charpieu pour la période de 2008 à 2013. Elle a rendu son rapport d'observations définitives le 23 octobre 2015. Celui-ci a été présenté au conseil municipal le 18 novembre 2015 et peut désormais être consulté :

  • sur le site Internet de la Cour des comptes, en cliquant ici
  • sur le site de la Ville en téléchargeant les différents documents :

          - le rapport d'observations définitives
          - la lettre en réponse de Mme Laurence Fautra, maire de Décines-Charpieu
          - la lettre en réponse de MM. Crédoz et Sturla, anciens maires de Décines-Charpieu

Fiscalité locale

Service des Impôts des particuliers

Pour tout  renseignement sur le calcul de vos impôts locaux vous pouvez contacter :

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE VAULX-EN-VELIN

18-20 Boulevard des droits de l'homme
69120 Vaulx-en-Velin           

Tél. : 04 87 25 98 17

 

Horaires d'ouverture : 

Du lundi au vendredi (sauf mercredi)
De 8h30 à 12h et 13h30 à 16h

 

Plus d'informations ici :

 

Depuis le passage en taxe professionnelle unique, le 1er janvier 2003, le Conseil Municipal  ne vote que les taux de la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti  (les "impôts ménages").

En ce qui concerne les taxations des activités économiques de la commune, celles-ci sont perçues par la Métropole Grand Lyon.

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Impôts Locaux

Toutes les informations sur le paiement des impôts en lignes et du prélèvement ici

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

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