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OL Vallée
Le budget communal
Le débat d'orientations budgétaires
Préalablement au vote du budget primitif, le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer le conseil municipal et les citoyens de sa situation. La loi NOTRe, du 07 aout 2015, intègre une vision prospective des orientations budgétaires.
Débat d'Orientations Budgétaires 2024
Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 01 février 2024
Télécharger ici le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Débat d'Orientations Budgétaires 2023
Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 02 février 2023
Télécharger ici le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Débat d'Orientations Budgétaires 2022
Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 08 décembre 2021
Télécharger ici le Rapport d'Orientation Budgétaires 2022
Débat d'orientations budgétaires 2021
Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 04 février 2021
Télécharger ici le Rapport D'Orientation Budgétaires 2021
Débat d'orientations budgétaires 2020
De manière exceptionnelle dans le contexte de crise sanitaire, le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 15 juillet 2020
Budget primitif
Le Budget Primitif est adopté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de chaque année. Il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année.
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chaque section prévoit des dépenses et des recettes qui se répartissent en chapitre correspondant à une typologie de dépenses ou de recettes. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles.
Le vote du budget est le fruit d'un long processus qui permet à l'équipe municipale de mettre en oeuvre son action.
Budget primitif 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 mars pour voter le Budget Primitif 2024.
La section de fonctionnement s'équilibre à 37 817 990,00 € et la section d'investissement à 11 632 528,00 €
Budget primitif 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni le 22 mars pour voter le Budget Primitif 2023.
La section de fonctionnement s'équilibre à 37 390 592,00 € et la section d'investissement à 7 695 649,00 €
Télécharger le budget primitif 2023
Télécharger le budget primitif du Prainet 2023
Télécharger le budget supplémentaire 2023
Télécharger le budget supplémentaire du Prainet 2023
Télécharger la décision modificative n°1 2023
Budget primitif 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le 9 février pour voter le Budget Primitif 2022.
La section de fonctionnement s'équilibre à 34 368 315€ et la section d'investissement à 10 988 007€
Télécharger le budget primitif 2022
Télécharger le budget primitif du Prainet 2022
Télécharger le budget supplémentaire 2022
Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 mars dernier pour voter le Budget Primitif 2021.
La section de fonctionnement s'équilibre à 33 880 573,00 € et la section d'investissement à 11 438 548,00 €.
Télécharger le Budget Primitif 2021
Télécharger la Présentation synthétique des informations financières du Budget Primitif 2021
Télécharger la Présentation du Budget Primitif du Prainet 2021
Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 juillet dernier pour voter le Budget Primitif 2020. Cette adoption tardive s’explique par la crise sanitaire liée au Covid-19.
La section de fonctionnement s'équilibre à 34 278 490,64 € et la section d'investissement à 8 483 548,62 €.
Télécharger le Budget Primitif 2020
Télécharger la Présentation synthétique des informations essentielles du BP 2020
Compte administratif
Ce document, approuvé par le Conseil Municipal avant le 30 juin de l'année N+1, rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l'année précédente.
Véritable bilan financier de la commune, le compte administratif (CA) permet d'établir une analyse financière et d'apprécier l'écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP), et la réalité de leur exécution. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.
Télécharger le Compte administratif du Prainet 2022
Télécharger le Compte administratif 2022
Télécharger le Compte administratif du Prainet 2021
Télécharger le Compte administratif 2021
Télécharger le Compte administratif 2020
Télécharger le Compte administratif 2019
Télécharger la Présentation synthétique des informations essentielles du CA 2019
Rapport de la CRC
Rapport 2021 de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes
La chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Décines-Charpieu pour la période de 2014 à 2019. Elle a rendu son rapport d'observations définitives le 30 mars 2021 qui peut être consulté :
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sur le site Internet de la Cour des comptes, en cliquant ici
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sur le site de la ville en téléchargement
Rapport 2015 de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes
La chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Décines-Charpieu pour la période de 2008 à 2013. Elle a rendu son rapport d'observations définitives le 23 octobre 2015. Celui-ci a été présenté au conseil municipal le 18 novembre 2015 et peut désormais être consulté :
- sur le site Internet de la Cour des comptes, en cliquant ici
- sur le site de la Ville en téléchargeant les différents documents :
- le rapport d'observations définitives
- la lettre en réponse de Mme Laurence Fautra, maire de Décines-Charpieu
- la lettre en réponse de MM. Crédoz et Sturla, anciens maires de Décines-Charpieu
Fiscalité locale
Service des Impôts des particuliers
Pour tout renseignement sur le calcul de vos impôts locaux vous pouvez contacter :
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE VAULX-EN-VELIN
18-20 Boulevard des droits de l'homme
69120 Vaulx-en-Velin
Tél. : 04 87 25 98 17
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi (sauf mercredi)
De 8h30 à 12h et 13h30 à 16h
Plus d'informations ici :
Depuis le passage en taxe professionnelle unique, le 1er janvier 2003, le Conseil Municipal ne vote que les taux de la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti (les "impôts ménages").
En ce qui concerne les taxations des activités économiques de la commune, celles-ci sont perçues par la Métropole Grand Lyon.
Impôts Locaux
Toutes les informations sur le paiement des impôts en lignes et du prélèvement ici
