Le budget communal

2025

Le Débat d'orientations budgétaires

Préalablement au vote du budget primitif, le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer le conseil municipal et les citoyens de sa situation. La loi NOTRe, du 07 aout 2015, intègre une vision prospective des orientations budgétaires.

Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 06 février 2025

Le Budget Primitif

Le Budget Primitif est adopté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de chaque année. Il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chaque section prévoit des dépenses et des recettes qui se répartissent en chapitre correspondant à une typologie de dépenses ou de recettes. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles. Le vote du budget est le fruit d'un long processus qui permet à l'équipe municipale de mettre en oeuvre son action.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 3 avril pour voter le Budget Primitif 2025. La section de fonctionnement s'équilibre à 38 278 140,00 € et la section d'investissement à 14 857 691,00 €

2024

Le Débat d'orentiation Budgétaire

Préalablement au vote du budget primitif, le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer le conseil municipal et les citoyens de sa situation. La loi NOTRe, du 07 aout 2015, intègre une vision prospective des orientations budgétaires.

Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 01 février 2024

Le Budget Primitif

Le Budget Primitif est adopté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de chaque année. Il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chaque section prévoit des dépenses et des recettes qui se répartissent en chapitre correspondant à une typologie de dépenses ou de recettes. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles. Le vote du budget est le fruit d'un long processus qui permet à l'équipe municipale de mettre en oeuvre son action.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 mars pour voter le Budget Primitif 2024. La section de fonctionnement s'équilibre à 37 817 990,00 € et la section d'investissement à 11 632 528,00 €

Décision modificative

2023

Le débat d'orentations budgétaires

Préalablement au vote du budget primitif, le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer le conseil municipal et les citoyens de sa situation. La loi NOTRe, du 07 aout 2015, intègre une vision prospective des orientations budgétaires.

Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 02 février 2023

Le Budget primitif

Le Budget Primitif est adopté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de chaque année. Il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chaque section prévoit des dépenses et des recettes qui se répartissent en chapitre correspondant à une typologie de dépenses ou de recettes. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles. Le vote du budget est le fruit d'un long processus qui permet à l'équipe municipale de mettre en oeuvre son action.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 22 mars pour voter le Budget Primitif 2023. La section de fonctionnement s'équilibre à 37 390 592,00 € et la section d'investissement à 7 695 649,00 €

Le Budget supplémentaire

Décisions modicatives

Compte administratif

Ce document, approuvé par le Conseil Municipal avant le 30 juin de l'année N+1, rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l'année précédente.

Véritable bilan financier de la commune, le compte administratif (CA) permet d'établir une analyse financière et d'apprécier l'écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP), et la réalité de leur exécution. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

2022

Le Débat d'orientations budgétaires

Préalablement au vote du budget primitif, le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer le conseil municipal et les citoyens de sa situation. La loi NOTRe, du 07 aout 2015, intègre une vision prospective des orientations budgétaires.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 9 février pour voter le Budget Primitif 2022. La section de fonctionnement s'équilibre à 34 368 315€ et la section d'investissement à 10 988 007€

Le budget primitif

Le Budget Primitif est adopté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de chaque année. Il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chaque section prévoit des dépenses et des recettes qui se répartissent en chapitre correspondant à une typologie de dépenses ou de recettes. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles. Le vote du budget est le fruit d'un long processus qui permet à l'équipe municipale de mettre en oeuvre son action.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 mars dernier pour voter le Budget Primitif 2021. La section de fonctionnement s'équilibre à 33 880 573,00 € et la section d'investissement à 11 438 548,00 €.

Le budget supplémentaire

Décision modificative

Compte administratif

Ce document, approuvé par le Conseil Municipal avant le 30 juin de l'année N+1, rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l'année précédente.

Véritable bilan financier de la commune, le compte administratif (CA) permet d'établir une analyse financière et d'apprécier l'écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP), et la réalité de leur exécution. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

2021

Le débat d'orientation budgétaire

Préalablement au vote du budget primitif, le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer le conseil municipal et les citoyens de sa situation. La loi NOTRe, du 07 aout 2015, intègre une vision prospective des orientations budgétaires.

Le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 04 février 2021

Le budget primitif

Le Budget Primitif est adopté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de chaque année. Il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chaque section prévoit des dépenses et des recettes qui se répartissent en chapitre correspondant à une typologie de dépenses ou de recettes. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles. Le vote du budget est le fruit d'un long processus qui permet à l'équipe municipale de mettre en oeuvre son action.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 mars dernier pour voter le Budget Primitif 2021. La section de fonctionnement s'équilibre à 33 880 573,00 € et la section d'investissement à 11 438 548,00 €

Compte administratif

Ce document, approuvé par le Conseil Municipal avant le 30 juin de l'année N+1, rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l'année précédente.

Véritable bilan financier de la commune, le compte administratif (CA) permet d'établir une analyse financière et d'apprécier l'écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP), et la réalité de leur exécution. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

2020

Le Débat d'orientations budgétaires

Préalablement au vote du budget primitif, le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer le conseil municipal et les citoyens de sa situation. La loi NOTRe, du 07 aout 2015, intègre une vision prospective des orientations budgétaires.

De manière exceptionnelle dans le contexte de crise sanitaire, le DOB a été présenté et validé au Conseil Municipal du 15 juillet 2020

Le Budget primitif

Le Budget Primitif est adopté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de chaque année. Il énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chaque section prévoit des dépenses et des recettes qui se répartissent en chapitre correspondant à une typologie de dépenses ou de recettes. Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles. Le vote du budget est le fruit d'un long processus qui permet à l'équipe municipale de mettre en oeuvre son action.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 juillet dernier pour voter le Budget Primitif 2020. Cette adoption tardive s’explique par la crise sanitaire liée au Covid-19. La section de fonctionnement s'équilibre à 34 278 490,64 € et la section d'investissement à 8 483 548,62 €.

Compte administratif

Ce document, approuvé par le Conseil Municipal avant le 30 juin de l'année N+1, rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l'année précédente.

Véritable bilan financier de la commune, le compte administratif (CA) permet d'établir une analyse financière et d'apprécier l'écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP), et la réalité de leur exécution. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

2019

Compte administratif

Ce document, approuvé par le Conseil Municipal avant le 30 juin de l'année N+1, rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l'année précédente.

Véritable bilan financier de la commune, le compte administratif (CA) permet d'établir une analyse financière et d'apprécier l'écart entre les propositions de dépenses et de recettes adoptées lors du vote du budget primitif (BP), et la réalité de leur exécution. À ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

Rapport de la CRC

Rapport 2021 de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes

La chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Décines-Charpieu pour la période de 2014 à 2019. Elle a rendu son rapport d'observations définitives le 30 mars 2021 qui peut être consulté.

Fiscalité locale

Service des Impôts des particuliers

Pour tout renseignement sur le calcul de vos impôts locaux vous pouvez contacter :

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE VAULX-EN-VELIN

18-20 Boulevard des droits de l'homme
69120 Vaulx-en-Velin

Tél. : 04 87 25 98 17

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi (sauf mercredi)
De 8h30 à 12h et 13h30 à 16h

Depuis le passage en taxe professionnelle unique, le 1er janvier 2003, le Conseil Municipal ne vote que les taux de la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti (les "impôts ménages"). En ce qui concerne les taxations des activités économiques de la commune, celles-ci sont perçues par la Métropole Grand Lyon.