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OL Vallée
Guichet unique commerces et entreprises
Mairie Annexe Charpieu
8 place Henri Barbusse
69150 Décines-Charpieu
04 72 93 31 10
Horaires d’accueil du public
Du lundi au vendredi : 8h30/12h et 13h30/17h
À télécharger
Décines-Charpieu, ville attractive pour entreprendre, s'implanter, investir
- Le guichet unique
- La création, la reprise d'activité, le recrutement
- Hygiène - Déchets, salubrité, nuisances
- La vente ambulante
- Occupation du domaine public
- Les établissements recevant du public
- Les travaux et les aménagements
- Les enseignes et les publicités
- Les ouvertures dominicales ou tardives
- Licence de débits de boissons
- Les partenaires
Le guichet unique
Vous souhaitez installer ou développer votre activité économique sur la commune de Décines-Charpieu ?
Décines-Charpieu a la chance d’avoir de multiples atouts pour vous accompagner dans votre développement.
Nous comptons aujourd’hui près de 5 000 entités économiques toutes activités confondues. C’est un véritable bassin économique qui comporte plus de
12 000 emplois dont un axe de commerces de proximité fort, avec notamment
450 commerces de détail qui contribuent à la qualité de vie économique locale.
Plusieurs entreprises ont d’ailleurs participé à façonner l’identité de la ville.
Fort de ce bassin économique, notre commune tire parti d’un emplacement stratégique exceptionnel. Située dans la première couronne à l’Est de Lyon, la Ville de Décines-Charpieu se retrouve au confluent d’importantes voies routières telles que le Boulevard Périphérique Laurent Bonnevay et la Rocade Est. Son offre de transports permet de desservir la commune par les tramways T3 et T7 en reliant le centre de la commune au quartier d’affaires de la Part-Dieu en moins de 15 min.
La ville est également reliée aux grands hubs comme l’aéroport international Lyon Saint-Exupéry (4ème aéroport français en nombre de passagers), l’aéroport de Lyon-Bron (3ème aéroport d’affaires en France), ou encore en accueillant le stade de l’Olympique Lyonnais et l’OL Vallée.
Décines-Charpieu, c’est aussi une animation économique et commerciale portée par des associations et clubs d'entreprises : l'UCAD, Décines ton Commerce, l'Association des exploitants du pôle de loisirs de l'OL Vallée et le GEDE.
Celles-ci vous accompagneront dans le développement d’actions mutualisées. Nous restons à votre disposition pour mener des actions et vous accompagner dans votre développement : guicheteco@mairie-decines.fr
Téléchargez le guide d'installation des activités économiques.
La création, la reprise d'activité, le recrutement
Vous recrutez ?
L'Unité Emploi :
• vous accompagne dans l’élaboration du profil de poste, la définition des modalités d’intégration du nouveau salarié avec l’entreprise,
• vous propose des candidats qu’elle aura rencontrés,
• vous informe sur les mesures pour l’emploi,
• vous assure un suivi post recrutement.
Ces différents services sont proposés en lien avec Pôle Emploi Est Lyonnais et les différents acteurs économiques du territoire.
Vous avez un projet de création d'activité ou d'entreprise ?
• ELYCOOP, référent du DACE (Dispositif d’Aide à la Création d’Entreprise) peut vous recevoir gratuitement, sur rendez-vous à la Mairie Annexe Charpieu - 8 place Henri Barbusse - 69150 Décines-Charpieu.
Cet accompagnement individuel a pour objectif de structurer votre projet, votre étude de marché, votre business plan, vous informer sur les aides, les statuts juridiques, les régimes fiscaux…
• MMI’e : La Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi participe aux dispositifs d’insertion, aux actions d’intérêt général relevant de l’insertion et de l’emploi au bénéfice de tous publics en difficulté sur le territoire de compétence de la Métropole de Lyon.
Vous souhaitez accueillir des stagiaires demandeurs d'emploi ? Vous cherchez des renseignements sur les mesures pour l'emploi ?
Prenez rendez-vous avec un conseiller :
Unité Emploi
8 place Henri Barbusse
Tél. 04 72 93 31 10 / emploi.decines@mairie-decines.fr
Hygiène - Déchets, salubrité, nuisances
Les déchets
Les commerçants sont soumis aux mêmes contraintes que tous les habitants de la commune. Ils doivent respecter les dates et horaires de collectes prévues par le Grand Lyon, en charge de ce service et respecter le règlement du service public d’élimination des déchets des ménages et assimilés.
À noter : les commerçants doivent faire appel à une société privée si la quantité de déchets produits dépasse 840 litres par établissement et par semaine.
Les jours et horaires de collecte des bacs gris et vert sont différents suivant les quartiers et sont disponibles à la mairie annexe ou auprès de la Métropole de Lyon
(www.grandlyon.com/services/jours-de-collecte-des-dechets.html).
Salubrité, règles d'hygiène et nuisances
L’hygiène et la salubrité des locaux et des produits vendus sont essentiels dans tous commerces.
Plusieurs types d’établissements doivent être particulièrement attentifs à ces règles, ainsi qu’aux nuisances qu’ils peuvent générer. Notamment, les commerces de restauration (restaurant, traiteur, sandwicherie…), les hôtels, les cafetiers, les discothécaires, les épiceries…
Les principaux points à contrôler
• respecter l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
• garantir un niveau de propreté dans l’ensemble des locaux
• garantir la potabilité de l’eau
• garantir l’hygiène des denrées alimentaires et boissons
• respecter la tranquillité du voisinage (nuisances sonores, olfactives)
• respecter les règles d’isolation phonique quant à la diffusion de musique amplifiée.
• respecter l’environnement (gestion des eaux usées, des déchets, nécessité de dépollution ou prétraitements des rejets…)
Renseignements complémentaires :
• Ville de Décines-Charpieu : service Cadre de vie, tél. 04 72 93 30 30
• Grand Lyon : direction de la propreté, tél. 04 72 63 40 40
• Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP) : tél. 04 72 61 37 00
• Déchèterie de Décines-Charpieu : 66, rue Paul et Marc Barbezat - 69150 Décines-Charpieu
La vente ambulante
Cinq emplacements sont mis à disposition sur le territoire de la commune. Ils sont actuellement tous occupés. Néanmoins, il est possible d’adresser ses demandes auprès de la mairie et, si des places se libèrent, les candidatures seront étudiées.
Renseignements complémentaires :
Service Développement Economique
Mairie Annexe Charpieu - 8 place Henri Barbusse
Tél : 04 72 93 31 10
Occupation du domaine public
Vous souhaitez installer une terrasse, un étalage...
Toute occupation commerciale du domaine public est soumise à autorisation du maire avant mise en place. Cette occupation est précaire et révocable.
L’occupation du domaine public est soumise à différentes conditions, notamment :
• le respect du passage piétonnier et du principe de libre circulation (entre 1,50 m et 2 m au minimum)
• le respect de la limite de mitoyenneté : toute occupation du domaine public ne doit pas dépasser la longueur de la façade de l’établissement
• le respect du passage des véhicules prioritaires, des services de secours, des services de ramassage des ordures ménagères, des services municipaux chargés de l’entretien et du nettoiement de l’espace public…
Renseignements complémentaires :
Service Cadre de vie
Mairie Annexe - 2-4, rue Marcellin Berthelot
Tél : 04 72 93 30 40
Les établissements recevant du public
Définition
Constituent des Établissements Recevant du Public (ERP) « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel » (article L123-3 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Si votre établissement reçoit du public, vous devez respecter :
• le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique (arrêté du 25 juin 1980)
• la règlementation accessibilité (loi du 11 février 2005)
Les ERP sont classés selon l’activité et l’effectif du public accueilli dans l’établissement. Les règles applicables découlant de ces règlementations varient selon ce classement.
Les travaux intérieurs dans un ERP
Les travaux (déplacements de cloisons, modification des accès…) dans un établissement recevant du public doivent recueillir au préalable une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP.
Sans cette autorisation, vous ne pouvez pas engager les travaux.
Lorsque ces travaux entrent dans le champ d’application d’une autorisation d’urbanisme, un dossier complémentaire est à fournir détaillant les dispositions prises pour respecter ces réglementations.
En dehors de l’obligation de demande de permis de construire ou de déclaration préalable, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux.
Vous devrez compléter l’imprimé « Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP » ainsi que la notice sécurité et la notice accessibilité disponibles sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits rubrique fiscalité-taxe et redevances locales - TLPE
Les dossiers sont à déposer au service Développement urbain. Selon le classement ERP, le délai d’instruction peut varier entre 3 à 6 mois.
Renseignements complémentaires :
Service Urbanisme
Mairie Annexe Charpieu - 8 place Henri Barbusse
Tél : 04 72 93 30 45
Horaires d’ouverture :
Par téléphone ou par mail les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30.
L’accueil physique est possible uniquement sur rendez-vous.
Les travaux et les aménagements
Avant de déposer votre dossier, il vous est conseillé de prendre contact avec le service Développement urbain de la Ville, afin d’étudier la faisabilité de votre projet.
Travaux extérieurs
Tous travaux ou modifications extérieurs (ravalement, modification d’ouvertures, remplacement des menuiseries, extension,…) nécessitent l’obtention d’une autorisation sous forme de déclaration préalable ou de permis de construire selon
la nature des travaux.
La demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit être déposée auprès du service Développement urbain (voir coordonnées ci-dessous).
Les travaux ne peuvent démarrer avant d’avoir reçu cette autorisation. Les délais d’instruction des autorisations peuvent aller jusqu’à plusieurs mois. Pensez donc à anticiper.
Le changement ou la création d'activité sans travaux
Tout changement de destination d’un local sans travaux doit également faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du service Développement urbain.
Pour de plus amples informations sur la composition des dossiers d’autorisation d’urbanisme, nous vous invitons à consulter cet onglet.
Renseignements complémentaires :
Service Urbanisme
Mairie Annexe Charpieu - 8 place Henri Barbusse
Tél : 04 72 93 30 45
Horaires d’ouverture :
Par téléphone ou par mail les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30.
L’accueil physique est possible uniquement sur rendez-vous.
Les enseignes et les publicités
Vous souhaitez installer une enseigne
Avant toute installation ou modification d’une enseigne, une demande d’autorisation écrite accompagnée d’un dossier complet doit être adressée à la mairie, au service Développement urbain.
En effet, en vertu de l’arrêté N°11-610 du 21 juin 2011, la municipalité de Décines-Charpieu a adopté une réglementation locale qui fixe des règles particulières d’installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans trois zones de publicité restreintes.
Cette réglementation :
• restreint la pose d’enseignes à 6 m² par mur (mur de l’activité - vitrines comprises, clôture, grillage, portail...)
• limite le nombre d’enseignes perpendiculaires à un dispositif d’une surface maximale de 0,80 m²
• réglemente la pose d’enseignes scellées au sol.
Ce règlement local est applicable depuis le 12 juillet 2011. Les publicités, les enseignes ou les pré-enseignes ne satisfaisant pas aux prescriptions nouvelles, doivent faire l’objet d’une dépose ou d’une mise en conformité dans les deux ans.
Les enseignes lumineuses
Depuis le 1er juillet 2012, les commerçants doivent éteindre leurs publicités et enseignes lumineuses entre 1h et 6h du matin, si leur commerce est fermé. Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies ou tout autre service d’urgence.
Vous souhaitez implanter un dispositif publicitaire
Avant toute installation, une déclaration préalable doit être transmise au service Développement urbain.
Seuls les dispositifs publicitaires mono pied d’une surface de 8m² avec un inter distance de 100 m du même côté de voie et dans le même champ de visibilité entre chaque dispositif sont admis dans certaines zones (ZPR 1 et ZPR 2-zones de publicité restreinte) et sur les voies suivantes : boulevard Charles de Gaulle, avenue Jean Jaurès, route de Jonage, rue Élisée Reclus, avenue Franklin Roosevelt et avenue des Bruyères.
Voir les zones de publicités restreintes
La taxe locale sur la publicité extérieure
La Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008 a modifié le régime des taxes sur la publicité en créant une nouvelle taxe : la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Ainsi, avant le 1er mars de l’année d’imposition, vous devez déclarer l’ensemble de vos dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique, présents au 1er janvier.
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.
Pour ceux créés en cours d’année, cette déclaration doit intervenir dans les deux mois suivant l’installation.
Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
Renseignements complémentaires :
Service Urbanisme
Mairie Annexe Charpieu - 8 place Henri Barbusse
Tél : 04 72 93 30 45
Horaires d’ouverture :
Par téléphone ou par mail les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30.
L’accueil physique est possible uniquement sur rendez-vous.
Les ouvertures dominicales ou tardives
À télécharger
Demande d'ouverture tardive exceptionnelle
Les demandes d'ouvertures dominicales
• Les commerces alimentaires, selon leur branche d’activité, sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 13h (cf arrêtés préfectoraux).
• Les commerces de détails, selon leur branche d’activité, sont autorisés à ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an (cf arrêté municipal).
• Remarque : Les dérogations sont accordées par arrêté municipal après avis de la Métropole de Lyon et consultation des organisations syndicales et des branches d’activités professionnelles.
Les autorisations d'ouvertures tardives d'un débit de boissons
Le maire peut délivrer des autorisations exceptionnelles, sur demande écrite, dans la limite de 2 par mois et 12 par an, pour une autorisation au-delà de l’heure règlementaire.
La demande doit être adressée au maire, au moins un mois à l’avance.
Les autorisations d’ouvertures tardives permanentes sont demandées et instruites en préfecture. L’établissement reçoit un arrêté préfectoral, notifiant l’accord après avis du Maire. L’accord doit être signé 15 jours avant l’ouverture et doit être déposé au minimum 3 semaines avant.
En cas de changement de gérance, l’arrêté devient caduc et une nouvelle demande doit être faite par le nouveau commerçant.
Renseignements complémentaires :
Service Développement économique
Mairie Annexe - 8 place Henri Barbusse
Tél. 04 72 93 31 10
Préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr
Bureau Des Polices Administratives - 18 rue de Brunel 69419 Lyon cedex 03
Licence de débits de boissons
À télécharger
Le maire est l’autorité compétente pour délivrer toutes les licences de boisson.
• Les licences III ou IV permettent de servir des boissons en dehors des repas. Le dossier complet doit être déposé en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture
de l’établissement.
La création de licence IV est interdite. Seul le rachat, puis la mutation, la translation ou le transfert permet de l’exploiter. En cas de transfert, la demande préalable, dont le délai d’instruction est de 2 mois, doit être envoyée en préfecture, à l’adresse suivante : pref-bpa-debitsdeboissons@rhone.gouv.fr
Un nouveau débit de boissons à consommer sur place ne peut pas être établi :
• en cas de dépassement du quota d’un débit pour 450 habitants
• dans des zones de protection situées autour (150 m) des établissements de santé, des écoles, des stades, des piscines, des terrains de sports publics ou privés.
• Les licences de « vente à emporter » permettent de vendre des boissons alcoolisées qui ne sont pas consommées sur place.
• Les licences « restaurant » permettent de servir des boissons alcoolisées uniquement pendant les repas. En revanche, il peut être vendu des boissons non alcoolisées en dehors des repas.
Aucune licence n’est requise pour la vente de boissons sans alcool.
Renseignements complémentaires :
Service Développement économique
Mairie Annexe - 8 place Henri Barbusse
Tél. 04 72 93 31 10
Préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr
Bureau Des Polices Administratives - 18 rue de Brunel 69419 Lyon cedex 03
Les partenaires
Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole (CCI)
Elle accompagne les entreprises dans leur développement, favorise leurs démarches, soutient leurs projets et participe au développement de leur compétitivité.
www.lyon-metropole.cci.fr
Tel : 04 72 40 58 58
Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône (CMA)
Elle accompagne l’artisan à chaque étape de sa vie professionnelle. Elle assure notamment des missions de conseil, de formation et de défense des artisans.
www.cma-lyon.fr
Tel : 04 72 43 43 00
Métropole de Lyon
20, rue du Lac
69505 Lyon Cedex 3
www.grandlyon.com
Tél : 04 78 63 40 40
Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMI'E)
24, rue Etienne Rognon
69007 Lyon
UCAD
L’Union des Commerçants et Artisans Décinois a pour but de fédérer, promouvoir et défendre les commerçants et les artisans de Décines-Charpieu.
Elle organise des manifestations commerciales, des rencontres festives entre commerçants.
Président : Robert DER ARSENIAN
06 95 73 04 01 - ucad69150@gmail.com
GEDE
Le Groupement des Entreprises de DECINES est créé et animé par des chefs d’entreprise Décinois. Sa vocation est de défendre et promouvoir les intérêts et le développement économique de ses membres.
Président : Franck BERCEGEAY
contact.gede69@gmail.com
