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Décines

CADASTRE

Plan cadastral et parcelles

Vous voulez consulter le plan cadastral ?

Vous avez besoin de connaître la superficie d'une parcelle, les références cadastrales d'un immeuble?

 

Registre des propriétaires

Vous voulez identifier le propriétaire d'un bien immobilier ou connaître le syndic d'un immeuble ?

Vous avez besoin de l'adresse postale ou cadastrale de locaux dont vous connaissez le propriétaire ?

Il vous est demandé de fournir un extrait de la "matrice cadastrale" (détails d'une propriété référencée au cadastre).

Votre demande de renseignement doit être effectuée par écrit (courrier ou voie eléctronique)

Télécharger le formulaire de demande  - https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819

 

Attention : les informations issues de la matrice cadastrale ne peuvent servir à des fins politiques, électorales, dans un but de démarchage commercial ou pour des actions de publipostage. De même, elles ne peuvent être utilisées d'une façon qui pourrait porter atteinte à l'honneur, à la réputation de personnes ou au respect de leur vie privée. Toute demande doit faire l'objet d'un engagement sur l'honneur de respecter ces conditions d'utilisation. A cet effet, un document, qui formalise cet engagement, doit être rempli par vos soins (formulaire disponible sur demande).

 

Les informations et documents dont vous avez besoin vous seront remis par le service urbanisme, que vous pouvez contacter par courrier, ou en vous rendant sur place.

Les renseignements cadastraux sont gratuits.

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Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr

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