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Actes d'état Civil

L’acte d’état civil est un document authentique attestant d’un évènement ayant eu lieu et ayant été enregistré dans la commune de Décines-Charpieu (naissance, reconnaissance, mariage, décès). . . La personne majeure concernée par l’événement peut en faire la demande (ou son représentant légal si elle est mineure). Peuvent aussi adresser une demande ses ascendants ou descendants directs majeurs, conjoint non divorcé, tous mandataires ou personnes autorisés par le procureur de la République. . Par ailleurs, les actes de plus de 75 ans et les actes de décès sont délivrables à tous requérants.

Modes doux

Envie de vous déplacer autrement ? Notre commune encourage les modes doux avec un réseau de sentiers pédestres, de pistes cyclables et des stations Vélo’v pour faciliter vos trajets. Profitez également de la passerelle modes doux, un lien pratique et sécurisé pour vos déplacements à pied ou à vélo.

DM n°1

Type :PDF Taille : 1.28 Mo