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 Tirage au sort du jury d'assises

Le tirage au sort du jury d'assises.

Aura lieu publiquement le mercredi 28 avril 2021 à 14h30 en salle B.

Les personnes seront tirées au sort sur la liste générale des électeurs de la commune.

Le tirage au sort devra avoir lieu publiquement (limité à 6 personnes maximum).

Télécharger ici l'arrêté du 1er Avril 2021 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'assises

En cliquant sur la fonction « ical », intégrez directement cet événement à votre agenda électronique

  • mercredi 28 avril 2021 télécharger l'événement dans votre calendrier
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Mairie de Décines - Charpieu

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BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

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