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ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

Nouvelle attestation de sortie depuis le 6 avril

Les règles du confinement sont devenues plus strictes afin de mieux lutter contre la propagation du virus Covid-19. Retrouvez les nouvelles consignes pour utiliser la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire de sortie et téléchargez-la.

La nouvelle version de l'attestation de "déplacement dérogatoire" pendant le confinement lié à l’épidémie de coronavirus est disponible. Elle comporte désormais une case pour mentionner l'heure de sortie du domicile. Cette indication horaire vise à faire respecter les nouvelles mesures de restriction : la limitation à une heure pour les sorties liées à l'activité physique et sportive, qui doit se dérouler dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile.

Depuis le 6 avril, vous pouvez aussi remplir une attestation numérique, depuis votre smartphone. Un QR code sera généré, à présenter lors d’un éventuel contrôle.

Cliquez ici pour générer l’attestation sur votre smartphone

Cliquez ici pour télécharger la nouvelle attestation

Sur cette nouvelle attestation figures également les consignes à respecter pour les sorties médicales "ne pouvant être assurées à distance et ne pouvant être différées" (consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée).

Outre les déplacements pour raison familiale impérieuse, professionnelle ou pour effectuer des achats de première nécessité, les porteurs de l'attestation peuvent également cocher les cases "convocation judiciaire ou administrative" et "participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative".

Il faut une attestation par jour, par personne et par activité. On ne peut cocher deux cases sur une attestation : il en faut donc une par activité prévue au cours de la sortie.

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:

Plus d'infos ici

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr