DÉLIBÉRATIONS
- Délibération n° 22.07.07.01
- Délibération n° 22.07.07.02
- Objet : Garantie d’emprunt – Accord de garantie d’emprunt
- Délibération n° 22.07.07.03
- Objet : Appel au mécénat et au sponsoring pour les évènements organisés par la Commune – Saison 2022/2023
- Délibération n° 22.07.07.04
- Objet : Attribution de subventions par la Préfecture du Rhône au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
- Thème : Affaires générales
- Délibération n° 22.07.07.05
- Objet : Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur immobilier auprès de la Banque des Territoires
- Thème : Attractivité et développement économique
- Délibération n° 22.07.07.06
- Délibération n° 22.07.07.07
- Objet : Dénomination de la chaussée à voie centrale banalisée traversante d’Ouest en Est, entre les rues Coli et Danton, provisoirement appelée « VN 17 »
- Thème : Attractivité et développement économique
- Délibération n° 22.07.07.08
- Objet : Interdiction de consommation, de vente aux mineurs et de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique de protoxyde d’azote sur le territoire de la Commune
- Thème : Affaires générales
- Délibération n° 22.07.07.09
- Objet : Mise en place d’une amende administrative dans le cadre d’une procédure d’abandon de déchets
- Thème : Affaires générales
- Délibération n° 22.07.07.10
- Délibération n° 22.07.07.11
- Délibération n° 22.07.07.12
- Objet : Répartition de la Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2021 – Plateforme locale d’accueil en ALSH pour les enfants en situation de handicap (ESH) ou atteints de maladies chroniques
- Thème : Développement générationnel et intergénérationnel
- Délibération n° 22.07.07.13
- Objet : Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2022 – Usages et mésusages des réseaux sociaux « le problème du cyber-harcèlement »
- Thème : Développement générationnel et intergénérationnel
- Délibération n° 22.07.07.14
- Objet : Subvention CAF Fonds Public et Territoires 2021 – Accompagnement des émotions parents-enfants
- Thème : Développement générationnel et intergénérationnel
- Délibération n° 22.07.07.15
- Objet : Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) 2022 – Elargissement de la plage horaire de l’antenne de Décines-Charpieu
- Thème : Développement générationnel et intergénérationnel
- Délibération n° 22.07.07.16
- Objet : Modification du nombre de membres composant les Commissions municipales
- Thème : Affaires générales
- Délibération n° 22.07.07.17
