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Convention adhésion signalement CDG69
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Annexe 1 : Modalités mise à disposition des salles RI
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Annexe 1 : Cahier des charges rétrocession
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Annexe : Rapport CCA 2024
Type :PDF Taille : 742.1 Ko
PV CM 060225
Type :PDF Taille : 815.77 Ko
LD CM060225
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Projet plan de mobilité
Type :PDF Taille : 20.05 Mo
PV CM 021025
Type :PDF Taille : 834.14 Ko
LD CM021025
Type :PDF Taille : 643.62 Ko
Délibération n°25.10.02.07
Type :PDF Taille : 282.02 Ko
PV CM 120625
Type :PDF Taille : 1.34 Mo
LD CM120625
Type :PDF Taille : 1.17 Mo
Projet règlement accueils périscolaire extrascolaire
Type :PDF Taille : 773.44 Ko
Projet COT DIRCE
Type :PDF Taille : 1.05 Mo
Modalités mise à disposition des salles RI
Type :PDF Taille : 815.44 Ko