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Inscriptions Scolaires & Périscolaires

Inscriptions scolaires

Démarches d’inscription scolaire

L’instruction étant obligatoire, vous pouvez inscrire votre/vos enfant(s) à l’école dans l’année de ses 3 ans.

 

Pour les enfants de 3 ans et entrant pour la 1ère fois à l’école :

- Quand : Chaque année au mois de février et mars,
- Où : Service vie scolaire et animation périscolaire
- Comment : prise de rendez-vous en ligne via l’espace citoyens ou par téléphone au 04 72 93 30 86,
- Avec : obligatoirement les pièces justificatives suivantes (original et photocopies) :

  • Livret de famille en intégralité ou copie intégrale de moins de 3 mois
    de l’extrait de naissance ;
  • Pièce d’identité du représentant légal procédant à l’inscription ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

(Facture ou attestation de contrat de gaz, eau, électricité, loyer ou box internet – Impôts non acceptés)

Attention, si vous êtes hébergé(e)s : attestation d’hébergement avec légalisation de la signature en mairie complétée du justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeur ;

  • Carnet de vaccinations ou attestation des vaccinations obligatoires ;
  • Dernière attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
  • Jugement en cas de divorce ou de séparation.

 

Pour les nouveaux arrivants souhaitant scolariser leur(s) enfant(s) âgé(s) de 3 à 10 ans dans une école publique de Décines-Charpieu :

- Quand : Dès votre arrivée sur la commune,
- Où : Service vie scolaire et animation périscolaire
- Comment : prise de rendez-vous en ligne via l’espace citoyens ou par téléphone au 04 72 93 30 86,
- Avec : obligatoirement les pièces justificatives suivantes (original et photocopies) : 

  • Certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire;
  • Livret de famille en intégralité ou copie intégrale de moins de 3 mois de l’extrait de naissance ;
  • Pièce d’identité du représentant légal procédant à l’inscription ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

(Facture ou attestation de contrat de gaz, eau, électricité, loyer ou box internet – Impôts non acceptés)

Attention, si vous êtes hébergé(e)s : attestation d’hébergement avec légalisation de la signature en mairie complétée du justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeur ;

  • Carnet de vaccinations ou attestation des vaccinations obligatoires ;
  • Dernière attestation de paiement de la CAF à la nouvelle adresse ;
  • Jugement en cas de divorce ou de séparation.

Dérogation au périmètre scolaire

La dérogation est une exception au principe d’inscription de chaque enfant à l’école dont dépend son domicile, et ce, avec un motif recevable.

 

-  Pour les familles décinoises, un dossier de demande de dérogation au périmètre scolaire doit être retiré au moment de l’inscription scolaire.de votre /vos enfant(s) dans l’école de secteur.
-  Pour les familles extérieures au territoire, une inscription scolaire auprès de votre commune de résidence est obligatoire avant toute autre démarche. Le dossier de demande de dérogation au périmètre scolaire ne pourra pas vous être remis sans présentation de la fiche d’inscription remis par votre commune de résidence.

 

Le dossier dûment rempli, accompagné de toutes vos pièces justificatives, devra être déposé au service vie scolaire et animation périscolaire de Décines-Charpieu avant la date limite inscrite sur le dossier.

Tout dossier incomplet ou non accompagné des justificatifs nécessaires sera refusé.

 

Les demandes de dérogation sont étudiées par une commission présidée par l’adjointe au maire en charge de la Vie scolaire, et à laquelle participent l’Inspecteur de l’Education Nationale et les directions des établissements scolaires. Cette dernière se réunit chaque année au mois de mai.

 

La décision finale tient compte de la carte scolaire, des critères d’équilibre entre écoles et des conditions d’accueil. Elle est transmise aux familles par courrier au cours du mois de juin.

 

Attention : la Mairie se réserve le droit de vérifier l’exactitude des renseignements communiqués par les parents.

Inscriptions périscolaires

Inscription pour la future rentrée scolaire

- Quand : de la mi-juin à la mi-août,
- Où et Comment :

ou

  • Inscription sur dossier « papier »

 - Soit retrait / dépôt auprès du responsable périscolaire de l’établissement de votre/vos enfant(s), de la mi-juin au dernier jour d’école ;
 - Soit retrait / dépôt au Service vie scolaire et animation périscolaire, à partir du mois de juillet.

 

Avec : obligatoirement les pièces justificatives suivantes (original et photocopies) : 

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

(Facture ou attestation de contrat de gaz, eau, électricité, loyer ou box internet – Impôts non acceptés)

Attention, si vous êtes hébergé(e)s : attestation d’hébergement avec légalisation de la signature en mairie complétée du justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeur ;

  • Dernière attestation de paiement de la CAF.

 

Inscription en cours d’année scolaire

- Quand : Tout au long de l’année scolaire, en respectant un délai de 15 jours,
- Où et Comment :

  • Soit en ligne via l’espace citoyens
  • Soit sur dossier « papier » avec retrait/dépôt auprès du Service vie scolaire et animation périscolaire.

 

Avec : obligatoirement les pièces justificatives suivantes (original et photocopies) : 

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

(Facture ou attestation de contrat de gaz, eau, électricité, loyer ou box internet – Impôts non acceptés)

Attention, si vous êtes hébergé(e)s : attestation d’hébergement avec légalisation de la signature en mairie complétée du justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeur ;

  • Dernière attestation de paiement de la CAF.

Modalités de réservations et grille tarifaire

Consulter ici les Modalités de réservations

Consulter ici la tarification des accueils périscolaires

Consulter ici le règlement des activités périscolaires

 

Lors de l'inscription administrative en mairie ou en ligne, les familles indiquent un calendrier de fréquentation hebdomadaire de 1, 2, 3 ou 4 jours fixes, valables pour l'année scolaire. Tout changement de planning devra être signalé 8 jours à l'avance (par exemple : le lundi pour le mardi de la semaine suivante, le jeudi pour le vendredi de la semaine suivante), via l'Espace Citoyens, par email à l'adresse educoncerto@mairie-decines.fr, ou à l’accueil du en mairie auprès du service Vie scolaire et animation périscolaire.

  • Pour une inscription de dernière minute ou hors délai de 8 jours, le tarif sera majoré de 50%
  • En cas d'absence prolongée (maladie, hospitalisation de plus d’un jour), transmettre au service Vie scolaire et animation périscolaire un certificat médical dans les 15 jours qui suivent le 1er jour d'absence, une annulation de la facturation pourra être faite - à l'exception du 1er jour qui reste à la charge de la famille.

Facturation et moyens de paiement

Une facture est établie tous les mois à terme échu (ex : la facture du mois de septembre est établie début octobre).

Elle est consultable sur l’espace citoyens et vous est notifiée par email.

Le paiement devra être effectué avant la date d’échéance selon les modalités suivantes :

 

Soit en adhérant au prélèvement automatique

 

Soit en ligne via l’espace citoyens (rajouter le lien) par carte bancaire (paiement sécurisé)

 

Soit à l’accueil du service Vie scolaire et animation périscolaire par :

  • Carte bancaire,
  • Espèces,
  • Chèques.

 

Soit par Courrier :

  • Chèques à l'ordre de "restauration scolaire" à adresser à cette seule adresse :

Hôtel de Ville - service Vie Scolaire - Place Roger Salengro - BP 175 - 69150 DECINES-CHARPIEU CEDEX.
Notez au dos du chèque la référence de la facture.

 

Attention ! Le règlement en espèces est interdit par voie postale.

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

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