Accueil Vie citoyenne Services en ligne
Décines

Dérogation de périmètre scolaire

Voir l'image en grandLes familles sont tenues de scolariser leurs enfants dans l'école publique de leur secteur. Les dérogations de périmètres scolaires sont délivrées par le service éducation uniquement pour les motifs suivants :

Pour les enfants de la commune :

  • lorsqu'ils sont scolarisés dans une classe spécialisée

  • lorsqu'ils sont gardés par un parent ou une nourrice agréée domicilié dans le secteur de l'école demandée

  • lorsqu'ils ont un frère ou une soeur déjà scolarisé dans l'école demandée.

Pour les enfants extérieurs à la commune :

  • lorsqu'ils sont scolarisés dans une classe spécialisée

  • lorsqu'ils sont gardés par un parent résidant dans le secteur de l'école demandée

  • lorsqu'ils ont un frère ou une soeur déjà scolarisé dans l'école demandée.

Retrouvez très prochainement les formulaires de demande de dérogation de périmètre scolaire à imprimer et à renvoyer à l'adresse :  « Madame le Maire - service éducation - BP 175 - 69151 Décines-Charpieu Cedex »

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

  • Nous suivre