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Décines

Demandes de subventions

Associations : demander une subvention

Informations

Les associations concernées doivent avoir une action locale d'intérêt public.
A partir d'un montant de subvention égal à 23 000€, une convention avec la ville est nécessaire.

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Démarche

Pour l'année N, toute demande de subvention doit  être formulée avant le 15 novembre N-1, par un dossier adressé à :

Madame le Maire,
Service Vie Associative
BP 175
69151 Décines Cedex

Important : la demande ne sera examinée que si le dossier est complet.

Documents à joindre à chaque demande de subvention :

Voir le détail des pièces à fournir

Dossier de demande de subvention

Dossier complémentaire pour associations sportives

Document cerfa

Contact :
Service Vie Associative
Tél. 04 72 93 30 30

 Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention > à 76 000€ ou représentant + de 50% des dépenses d'exploitation :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par le Président, ou par un expert comptable ou par un commissaire aux comptes.

Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention > à 152 000€ :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par un commissaire aux comptes.

Annuaire

 Pour rechercher une association de Décines, cliquer ici

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr