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Décines

Guichet unique commerces et entreprises

Le guichet unique

Vous êtes commerçant, professionnel, artisan, entrepreneur... Vous souhaitez installer une enseigne, une terrasse, un étalage ou obtenir une licence ?

Le guichet unique a pour vocation d'accompagner les commerçants et les entreprises dans leurs démarches vis à vis de l'administration.

Il assure le lien avec les services municipaux que les entrepreneurs peuvent être amenés à rencontrer en interne (urbanisme, cadre de vie, etc.), et en externe (Chambre du commerce et de l'industrie, Chambre des métiers, partenaires bancaires, régies...).  Il est votre interlocuteur au moment de votre installation, comme dans votre vie quotidienne (travaux, sécurité...).

Pour les entreprises, ce guichet fonctionne aussi grâce à une collaboration étroite avec le développeur économique du Grand Lyon mandaté par la communauté urbaine pour être leur interlocuteur.

Téléchargez le guide d'installation des activités économiques.

Se tenir informé des marchés publics

Pour être informé des marchés publics passés par la ville de Décines, abonnez-vous au flux RSS en cliquant ici.

Pose d'enseignes

Avant toute installation ou modification d'une enseigne, ou encore lors d'un changement de propriétaire, une demande d'autorisation écrite accompagnée d'un dossier complet doit être adressée à la mairie, au service cadre de vie.

Demander l'autorisation de poser une enseigne.

En effet, en vertu de l'arrêté N°11-610 du 21 juin 2011, la municipalité de Décines-Charpieu a adopté une nouvelle réglementation locale qui fixe des règles particulières d'installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans trois zones de publicité restreintes :

  • ZPR 1 : qui correspond à la ZI Ouest et sud ouest, le Triangle Jonage / Balzac / Jaurès
  • ZPR 2:  qui comprend le quartier du Prainet, de Bonneveau, du Sablon, de Cornavant, de Montaberlet, de la Soie et de Champ Blanc
  • ZPR 3:  qui est localisée au Parc d'activités des Pivolles, à Charpieu, à Beauregard, à la Berthaudière, au Moulin d'Amont et au Centre ville.

Cette réglementation restreint la pose d'enseignes à 6 m² par mur (mur de l'activité - vitrines comprises -, clôture, grillage, portail...), limite le nombre d'enseignes perpendiculaires à un dispositif d'une surface maximale de 0.80 m² et réglemente la pose d'enseignes scellées au sol.

Ce règlement local s'applique depuis le 13 juillet 2013 à toutes les activités économiques de la commune. La mise en conformité en en cours. 

Pour plus de détails :

Licence de débits de boissons

Le service économique est désormais compétent pour la délivrance des autorisations des débits de boisson.

Débits de boissons à consommer sur place

Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12

Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis :

  • 1° (Abrogé) Aucune licence n'est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter (disparition de la licence 1).

 

  • 2° (Abrogé)

 

  • 3° La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois (vin, bière, cidre, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs 18° d'alcool pur maximum)

 

  • 4° La licence de 4e catégorie dite " grande licence " ou " licence de plein exercice ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles du 4ème groupe (rhums, et alcools provenant de la distillation) et du 5ème groupe (toutes autres boissons alcooliques). La création de licence 4 est interdite. Seul le rachat, puis une mutation, une translation ou un transfert permet de l'exploiter.

 

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Les licences de 2e catégorie au sens du 2° de l'article L. 3331-1 du code de la santé publique existant au jour d'entrée en vigueur de la présente ordonnance deviennent de plein droit des licences de 3e catégorie au sens du 3° du même article.

Il est à noter qu'un débit de boissons à consommer sur place ne peut pas être établi :

  • En cas de dépassement du quota d'un débit pour 450 habitants
  • Dans des zones de protection situées autour des édifices de culte, des cimetières, des établissements de santé, des écoles...

 

D'autre part, la délivrance d'un permis d'exploitation (attestation de formation) est obligatoire lorsque l'ouverture dépasse 22h.

 

 

Débits de boissons à emporter

Les débits de boissons vendant de l'alcool à emporter doivent détenir également une licence :

  • la petite licence à emporter permet de vendre des boissons du 3ème groupe (vin, bière, cidre,....)
  • la licence à emporter permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.

 

Télécharger l'arrêté limitant la vente d'alcool à emporter sur certains secteurs de la ville

 

 

Les restaurants

Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débits de boissons à consommer sur place doivent être pourvus de l'une des 2 catégories de licence suivantes :

  • la petite licence restaurant permet de vendre des boissons des 2 premiers groupes (1 et 3) pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas
  • la licence restaurant à proprement dite, qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des repas.

 

Télécharger le formulaire de demande de licence

 

Le dossier sera instruit par le service économique à sa réception.
La licence ne pourra être délivrée que dans un délai de 15 jours après réception de la demande.

Occupation du domaine public

Occupation temporaire du domaine public pour les travaux et les chantiers

A l'attention des professionnels ou des particuliers.

A l’occasion de travaux ou d’un chantier sur le domaine public, lorsque vous avez besoin d’installer :

  • un échafaudage,
  • une palissade,
  • une bulle de vente,
  • une benne,
  • ou tout autre équipement situé sur le domaine public.

Vous devez adresser une demande à l’attention de Madame Le Maire : 

  • Au moins 10 jours avant le début des travaux ou de l’installation
  • Au moins 30 jours avant si l’occupation du domaine public est supérieure à un mois

 

Télécharger la notice explicative et formulaire de demande

Contact : Police municipale.

 

 

Occupation du domaine public pour les commerces et activités sédentaires  

Vous êtes un commerçant, un artisan, une entreprise et vous cherchez à installer une terrasse, un étalage, des véhicules sur le domaine public. Avant toute installation, ou lors d'un changement de propriétaire, une demande d'autorisation doit être effectuée auprès de Madame le Mairie avant instruction par le service Cadre de vie.

Télécharger la notice explicative
Télécharger le formulaire de demande

 Contact: Cadre de vie

 

 

Vente ambulante

Les autorisations de ventes sur le domaine public, des sandwichs, des pizzas, des fleurs de la Toussaint, sont délivrées par le service Cadre de vie. Six emplacements existent sur la commune et sont actuellement occupés. Pour être inscrit sur liste d'attente, une demande doit être formalisée par courrier à l'attention de Madame le Maire.

Contact: Cadre de vie

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Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr