Arrêté de circulation et de stationnement

Ce formulaire s'adresse aux services publics, aux entrepreneurs et aux particuliers, chargés de l'application de l'arrêté de police de la circulation. Il permet à la police municipale de recueillir toutes les informations nécessaires à la rédaction d'un arrêté temporaire de circulation, préalablement à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation des travaux.

Afin de permettre la consultation des différents services ou gestionnaires concernés, les demandes d'arrêtés doivent parvenir au service :

• Au moins 8 jours ouvrables avant le début des travaux
• 15 jours ouvrables pour les voies départementales à savoir :

Avenue Jean Jaurès RD 517
Avenue Franklin Roosevelt RD 112 classée à grande circulation
Boulevard Charles de Gaulle RD 112

La délivrance de l'arrêté de circulation peut être précédée, en cas de nécessité, d'une visite de chantier au jour et à l'heure qu'il conviendra de définir.