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Concertations, enquêtes publiques
- Quelques explications
- Concertation Réglementaire de la première étape d'amplification de la ZFE : les Crit'air 5 et NC
- Enquête sur le cadre de vie et la sécurité
- Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) - Déclaration projet salle ARENA
- ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter un gîte géothermique au titre du code minier et construction projetée de la salle OL Vallée
- Avis de consultation du public - Projets de création de secteurs d'information des sols
- Enquête publique Multipôle
- Enquête relative à la demande de la Société KEOLIS Lyon S.A.
- Enquête relative à la demande de la Société ORAMET RECYCLAGE
- Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la Ville de Décines-Charpieu suite à une candidature spontanée
Quelques explications
La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.
L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.
Concertation Réglementaire de la première étape d'amplification de la ZFE : les Crit'air 5 et NC
Dans le cadre de la concertation publique réglementaire du Projet d’amplification de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et deux roues motorisés de Crit’Air 5 et Non classés qui a lieu du 08/11 au 05/02/2022 pour la ville de Décines-Charpieu, un dossier est mis à disposition du public et consultable à l’accueil de la mairie annexe – 2 et 4 rue Marcellin Berthelot – 69150 Décines-Charpieu (porte violette) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier comprend :
L’avis administratif
La délibération°2021-0470 du 15 mars 2021
Le dossier d’information
Le registre de concertation permettant de recueillir les avis et observations du public.
Le dossier pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet de la Métropole à l’adresse suivante : www.grandlyon.com/zfe
Un espace numérique destiné à recueillir les observations du public sera mis à disposition sur le site internet de la Métropole à l’adresse : zfe-vp5@grandlyon.com
C'est quoi une ZFE ?
Une Zone à faibles émissions (ZFE) c’est un périmètre dans lequel les véhicules anciens et polluants n’ont pas le droit de rouler et de stationner.
Zone à faibles émissions dans la métropole de Lyon
La zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises ayant des vignettes Crit'air 4, 5 ou non classés ne peuvent ni circuler ni stationner à l'intérieur de la zone.
Depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction s’étend aux véhicules Crit’Air 3.
Concertation réglementaire sur l'amplification de la ZFE
La première étape d’amplification de la ZFE cible les véhicules les plus anciens et les plus polluants : il est ainsi proposé d’interdire dès le 1er juillet 2022 l’accès au périmètre actuel de la ZFE, à tous les véhicules classés Crit’Air 5 et non classés
Pourquoi une ZFE dans la métropole de Lyon ?
C’est une obligation pour les agglomérations les plus polluantes dont Lyon fait partie. Cette ZFE a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants. Elle a été créée le 1er janvier 2020.
Quel est le périmètre de la ZFE ?
La zone à faibles émissions s'étend sur la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay et l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.
Concrètement, vous ne pouvez plus circuler ni stationner dans la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon avec vos poids lourds et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) s'ils ont une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou "Non classé".
du 08/11/ 2021 au 05/02/2022
Enquête sur le cadre de vie et la sécurité
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), réalise du 19 avril au 26 juin 2021, une enquête sur le thème du cadre de vie et la sécurité.
Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.
Dans notre commune, quelques ménages sont sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) - Déclaration projet salle ARENA
L’enquête publique aura lieu du jeudi 15 avril 2021 à 9h au jeudi 20 mai 2021 à 16h à la mairie annexe – Pôle Cadre de vie et Aménagement du territoire – 2 et 4 rue Marcellin Berthelot (porte violette) - 69150 Décines-Charpieu.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du public et consultables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 17h.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/pluh-sallearena-grandlyon ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations soit :
- sur les registres d’enquête ouverts en mairie annexe Pôle Cadre de vie et Aménagement du territoire – 2 et 4 rue Marcellin Berthelot (porte violette) - 69150 Décines-Charpieu du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- lors des permanences tenues par monsieur le commissaire-enquêteur Serge ALEXIS :
- le vendredi 16 avril 2021 de 14h à 17h,
- le mardi 27 avril 2021 de 9h à 12h,
- le mercredi 5 mai 2021 de 14h à 17h,
- le mercredi 19 mai 2021 de 11h à 14h.
- lors d’un rendez-vous téléphonique à fixer avec le commissaire-enquêteur en contactant le 04 78 63 40 44 ou le 04 78 63 43 92.
- sous format électronique sur le registre dématiéralisé dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/pluh-sallearena-grandlyon.
- par courriel à l’adresse électronique : pluh-sallearena-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
- en les adressant par écrit à monsieur le commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac, CS33569, 69505 Lyon Cedex 03.
Afin de respecter la distanciation physique, le commissaire enquêteur ne recevra qu’une personne à la fois (au maximum deux venues ensemble). Les gestes barrières devront être respectés. Il conviendra, pour pouvoir formuler des observations, prendre des notes ou émettre des propositions, de se munir de son propre stylo. Le port du masque est obligatoire et du gel hydro alcoolique sera mis à disposition à l’entrée de la salle de permanence.
L’ensemble des observations du public sera consultable au siège de fixé à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3° et sur le site https://www.registre-numerique.fr/pluh-sallearena-grandlyon.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an :
- à l’hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de l’enquête publique, et sur le site internet www.grandlyon.com,
- en mairie annexe de Décines-Charpieu, Pôle Cadre de vie et Aménagement du Territoire, 2 et 4 rue Marcellin Berthelot,
- à la Préfecture du département du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3°.
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter un gîte géothermique au titre du code minier et construction projetée de la salle OL Vallée
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter un gîte géothermique au titre du code minier et construction projetée de la salle OL Vallée Arena par l’OL GROUPE commune de DÉCINES-CHARPIEU
Par arrêté du 22 mars 2021, une enquête publique unique est organisée du 15 avril 2021 au 20 mai 2021 inclus, sur les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter un gîte géothermique au titre du code minier présentées par l’OL GROUPE, en vue de l’exploitation d’un gîte géothermique basse température, pour couvrir les besoins de chauffage et de rafraîchissement du projet de salle de rencontres sportives et de spectacles OL Vallée Arena à DÉCINES-CHARPIEU. En application de l’article R. 423-58 du code de l’urbanisme, cette enquête porte également sur la construction projetée de la salle OL Vallée Arena. En conséquence, il n’y aura pas lieu de procéder à une nouvelle enquête au titre du permis de construire ou d’aménager, sauf si le projet faisait l’objet de modifications substantielles après la clôture de l’enquête.
Au titre de la géothermie, le périmètre correspondant au volume d’exploitation demandé concerne les communes de Décines-Charpieu et de Meyzieu.
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers de demandes d’autorisation et le dossier présentant le projet de construction de la salle OL Vallée Arena, accompagnés notamment d’une étude d’impact et des avis des collectivités territoriales concernées sont consultables :
- en mairie annexe, en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public au 2 et 4 rue Marcellin Berthelot 69150 DÉCINES-CHARPIEU (porte violette) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/ol-vallee-arena
Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès d’OL Groupe, 10 avenue Simone Veil 69150 DÉCINES-CHARPIEU.
M. Yves VALENTIN, chargé de sécurité dans l’industrie en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de DÉCINES-CHARPIEU, aux horaires et dates suivants :
vendredi 16 avril 2021, de 14h à 17h,
mardi 27 avril 2021, de 9h à 12h,
mercredi 5 mai 2021, de 14h à 17h,
mercredi 19 mai 2021, de 11h à 14h.
Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être formulées :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie annexe de DÉCINES-CHARPIEU ;
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée ;
- sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/ol-vallee-arena
- par courrier électronique à l’adresse ol-vallee-arena@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/ol-vallee-arena
Le présent avis sera affiché quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de DÉCINES-CHARPIEU, MEYZIEU et sur tous les lieux habituels d’information des communes précitées, ainsi que sur les lieux du projet. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture (www.rhone.gouv.fr) .
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie annexe de DÉCINES-CHARPIEU et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de l’environnement – pôle installations classées et environnement) et sur le site internet de la préfecture :www.rhone.gouv.fr
Le préfet du Rhône est compétent pour statuer sur les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter un gîte géothermique, soit par un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.
Avis de consultation du public - Projets de création de secteurs d'information des sols
Par arrêté du 2 novembre 2020, une consultation du public d’une durée d’un mois, du 15 février au 15 mars 2021 inclus, est organisée sur les projets de création de 31 nouveaux secteurs d’information sur les sols (SIS) sur le territoire des communes d’Albiny-sur-Saône, Chabanière, Collonges-au-Mont-d’Or, Craponne, Décines-Charpieu, Irigny, Lyon, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Priest, Taponas, Tassin la Demi-Lune, Ternand, Vaulx-en-Velin, Vaulx-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux, Villefranche-sur-Saône et Villeurbanne.
Pendant la durée de la consultation :
- Les fiches relatives aux SIS seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le département du Rhône, à l’adresse suivante : http://www.http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l’environnement/Secteurs-d-information-sur-les-sols-SIS-et-servitude-d-utilité-publique-SUP/Organisation-de-la-consultation
- Des observations et propositions pourront être formulée par voie électronique, à l’adresse suivante : sis-69.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr en mentionnant la référence du SIS considéré qui est du type 69SISXXXXX (les 5 derniers numéros permettant d’identifier le SIS concerné).
Dans le délai de trois mois suivant la fin de la consultation du public, les observations recueillies feront l’objet d’un rapport motivé, qui sera mis à disposition du public à la direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement – pôle installations classées et environnement, ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le département du Rhône – www.rhone.gouv.fr
Au terme de la procédure, le préfet arrêtera les secteurs d’information sur les sols.
Pour toutes informations, le dossier est consultable à l’accueil de la mairie annexe (2/4 rue Marcellin Berthelot – 69150 Décines-Charpieu) porte violette du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00»
Télécharger l'avis de consultation
Télécharger LRAR
Télécharger Annexe 1
Télécharger annexe 2
Enquête publique Multipôle
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au multipole, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 02 novembre 2020, à la mairie annexe au Pôle Cadre de vie & Aménagement du territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Télécharger Rapport
Télécharger Conclusions et avis motivé du Commissaire enquêteur
Télécharger Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Enquête relative à la demande de la Société KEOLIS Lyon S.A.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société KEOLIS Lyon S.A, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 26 novembre 2018, à la mairie annexe au Pôle Cadre de vie & Aménagement du territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Télécharger Rapport
Télécharger Conclusions et avis motivé du Commissaire enqueteur
Enquête relative à la demande de la Société ORAMET RECYCLAGE
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société ORAMET RECYCLAGE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au soit jusqu’au 6 septembre 2018, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Télécharger Rapport
Télécharger avis& conclusions
Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la Ville de Décines-Charpieu suite à une candidature spontanée
La Ville de Décines-Charpieu a reçu une candidature spontanée d’une société qui a manifesté son intérêt pour occuper le domaine public de la Ville, les Halles Décinoises â située 35 rue Marat, en vue de l’organisation d’évènements.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Décines-Charpieu pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles cités dans l'avis à télécharger ici.
