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Concertations, enquêtes publiques
- Quelques explications
- CONCERTATION PREALABLE POUR LE PROJET DE SALLE ARENA
- Révision du SAGE de l'EST Lyonnais - Concertation préalable du 1er au 30 octobre 2020
- Enquête publique pour l'irrigation sur le territoire de l'est Lyonnais
- ENQUETE PUBLIQUE MULTIPOLE
- Enquête relative à la demande de la Société KEOLIS Lyon S.A.
- Enquête relative à la demande de la Société ORAMET RECYCLAGE
Quelques explications
La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.
L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.
CONCERTATION PREALABLE POUR LE PROJET DE SALLE ARENA
L’Olympique Lyonnais souhaite construire à côté du Groupama Stadium une salle Arena pour accueillir des grands événements sportifs et culturels. Une concertation préalable est ouverte du 15 juillet jusqu’au 15 octobre pour permettre aux habitants de s’informer et s’exprimer sur le sujet.
DOSSIER DE CONCERTATION
Un dossier de présentation du projet est mis à disposition du public à la mairie annexe de Décines-Charpieu (2 rue Marcellin Berthelot), à l’hôtel de la Métropole de Lyon ainsi que sur le site Internet de la Métropole : https://www.grandlyon.com/concertationpluh-sallearena
Vous pouvez faire connaître vos observations :
- En les consignant dans le cahier de concertation qui accompagne le dossier
- En les adressant par écrit à la Métropole de Lyon – Délégation au développement urbain et au cadre de vie (DDUCV) – Direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines (STPU) – Service planification – 20 rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon cedex 03
- En envoyant un message électronique à l’adresse concertationpluh-sallearena@grandlyon.com
- En envoyant directement un message électronique à l’un des deux garants désignés par la CNDP : jean-luc.campagne@garant-cndp.fr ou ivan.pascaud@garant-cndp.fr
- En participant à des ateliers thématiques associant les citoyens et des réunions publiques, organisés suivant des modalités à préciser au regard de la sortie de la crise sanitaire.
LES RENDEZ-VOUS DE LA CONCERTATION
Au mois de juillet, l’équipe de la Métropole vient à la rencontre des habitants pour répondre à leurs questions en direct :
- 21/07 matin : marché de Décines-Charpieu
- 21/07 après-midi : Part-Dieu
- 22/07 matin : marché de Meyzieu
- 22/07 après-midi : parc de Miribel-Jonage
- 24/07 matin : gare de Vaise
- 24/07 après-midi : place Bellecour
- 29/07 après-midi : parc de la Tête d’Or
En septembre et en octobre, des rendez-vous sont organisés pour renseigner et faire s’exprimer les habitants :
- 09/09 : première réunion publique au cirque Imagine, à Vaulx-en-Velin
- 12/09 matin : visites de terrain
- 15/09 : ateliers Aménagement du territoire et Economie, au Toboggan à Décines-Charpieu
- 21/09 : ateliers Accessibilité et Environnement, à la Salle des fêtes de Meyzieu
- 29/09 : ateliers Aménagement du territoire et Economie, à la Salle des fêtes de Meyzieu
- 01/10 : atelier Politique de la ville à la Maison des initiatives de Décines-Charpieu
- 06/10 : atelier Politique de la ville au Centre social Flora Tristan de Meyzieu
- 07/10 : ateliers Accessibilité et Environnement, au Toboggan à Décines-Charpieu
- 13/10 : réunion de bilan, au Toboggan à Décines-Charpieu
Inscription préalable sur le site Internet de la Métropole pour participer à la visite de terrain et aux ateliers thématiques.
À L’ISSUE DE LA CONCERTATION
Après le 15 octobre, les garants établiront un bilan comportant notamment une synthèse des observations et des propositions présentées, et mentionnant, le cas échéant, les évolutions du projet résultant de cette concertation préalable.
Ce bilan sera transmis à la Métropole et mis à disposition du public à l’adresse suivante : https://www.grandlyon.com/concertationpluh-sallearena
Le Conseil de la Métropole de Lyon délibèrera sur les mesures qu'elle jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de cette concertation.
Retrouvez ici l’avis administratif complet ayant trait à la concertation
Révision du SAGE de l'EST Lyonnais - Concertation préalable du 1er au 30 octobre 2020
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est lyonnais a été approuvé par les préfets du Rhône et de l’Isère en juillet 2009. Piloté par une Commission locale de l’eau (CLE), réunissant les élus du territoire, les représentants des acteurs économiques, des associations environnementales et des services de l’Etat, le SAGE est un outil local pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Après 10 ans de mise en œuvre, la CLE a engagé la révision de son schéma et procède à une concertation préalable du public sur les objectifs stratégiques du futur SAGE révisé. Cette concertation est encadré par le code de l’environnement.
La Commission nationale du débat public a nommé un garant, M. Bernard GIACOMELLI, pour accompagner la CLE dans cette démarche.
La concertation s’adresse à tous les habitants du territoire couvert par le SAGE actuel et l’extension à l’étude : particuliers, élus, organisations, associations, entreprises, etc. Elle vise à recueillir leurs observations et remarques.
Du 1er au 30 octobre 2020, vous pourrez consulter les documents, objets de la consultation, sur le site dédié https://www.democratie-active.fr/concertation-prealable-sage-est-lyonnais/ et y déposer vos observations. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à aller naviguer sur le site du SAGE de l’Est lyonnais https//www.sage-est-lyonnais.fr
Des synthèses des différents documents du dossier de concertation seront également consultables en Mairie annexe, 2-4 rue Marcellin Berthelot – 69150 Décines-Charpieu.
La CLE, accompagnée du garant, vous invite également à deux réunions publiques pour échanger sur la stratégie du SAGE révisé :
- Le jeudi 8 octobre à 17h30 à la salle du conseil municipal de Meyzieu – Hôtel de Ville – Place de l’Europe – 69330 MEYZIEU
- Le jeudi 15 octobre à 17h30 à la salle des fêtes de Communay – 1115, route de Marennes – 69360 COMMUNAY
Après avoir pris connaissance de vos observations et du rapport du garant, la CLE adoptera sa nouvelle stratégie et la traduira dans l’écriture des dispositions du SAGE révisé : le règlement et le plan d’aménagement durable et de gestion durable, opposables aux tiers et aux décisions administratives.
Le projet de SAGE révisé sera ensuite soumis à une enquête publique dématérialisée, conformément au code de l’environnement. A cette occasion, vous aurez la possibilité de vous exprimer une nouvelle fois.
Aujourd’hui, pour mettre à jour sa stratégie pour les 10 ans à venir, la Commission locale de l’eau du SAGE de l’Est lyonnais a besoin de vous.
La gestion de l’eau du territoire de l’Est lyonnais est l’affaire de tous. Construisons ensemble la préservation de la ressource en eau de demain !
Enquête publique pour l'irrigation sur le territoire de l'est Lyonnais
Enquête publique sur la demande d'autorisation unique plurianuelle pour l'irrigation sur le territoire de l'est Lyonnais présentée par la chambre d'agriculture du Rhône
Durée de l'enquête : du 2 au 31 janvier 2020 à 16h30.
L’avis d’enquête publique et l’arrêté d’ouverture d’enquête sont consultables à l’accueil de la mairie annexe et affichés sur le panneau extérieur de la mairie annexe.
Le dossier sera consultable dans les mairies de Saint Bonnet de Mure (siège de l’enquête), Saint Symphorien d’Ozon, Genas et Janneyrias ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé ;
Le commissaire enquêteur teindra des permanences à la disposition de tout public, quel que soit son lieu de résidence, dans chacune de ces 4 mairies ; aux dates visées dans l’avis d’enquête publique.
Les personnes souhaitant déposer une observation sur ce projet pourront le faire soit sur l’un des registres "papier" déposés dans chacune de ces 4 mairies, soit par voie postale, soit par courriel et soit encore sur le registre dématérialisé, et ce à partir du jeudi 2 janvier à 8 h jusqu’au vendredi 31 janvier 2020 à 16 h 30 dernier délai.
Retrouvez l'enquête sur le site internet du registre d"matérialisé ici
Toutes les démarches sont précisées sur l’avis d’enquête publique à télécharger ici :
Arrêté d'ouverture d'enquête à télécharger ici :
ENQUETE PUBLIQUE MULTIPOLE
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au multipole, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 02 novembre 2020, à la mairie annexe au Pôle Cadre de vie & Aménagement du territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Télécharger Rapport
Télécharger Conclusions et avis motivé du Commissaire enquêteur
Télécharger Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Enquête relative à la demande de la Société KEOLIS Lyon S.A.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société KEOLIS Lyon S.A, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 26 novembre 2018, à la mairie annexe au Pôle Cadre de vie & Aménagement du territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Télécharger Rapport
Télécharger Conclusions et avis motivé du Commissaire enqueteur
Enquête relative à la demande de la Société ORAMET RECYCLAGE
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société ORAMET RECYCLAGE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au soit jusqu’au 6 septembre 2018, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Télécharger Rapport
Télécharger avis& conclusions
Mairie de Décines - Charpieu
Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex
Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31
email : mairie@mairie-decines.fr
