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Décines

Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

ENQUETE PUBLIQUE MULTIPOLE

En entrée de ville ouest de la commune, le parc d’activités d’économie mixte urbain « Multipôle » est en création. A l’occasion de la demande de permis de construire du bâtiment AB, à vocation de bureaux et d’activités, la Ville de Décines-Charpieu lance une enquête publique visant à informer sur le projet et à recueillir les avis des Décinois. Venez vous informer et vous exprimer ! 

 

L’enquête se déroulera du lundi 02 septembre 2019 au mercredi 2 octobre 2019 inclus. Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public au service urbanisme (RDC de la Mairie annexe), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions selon les possibilités suivantes :

  • Registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie annexe
  • Par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur à  l’adresse suivante : Mairie de DÉCINES CHARPIEU– Service urbanisme - 2-4 avenue Marcellin Berhelot – 69 150 DECINES CHARPIEU.
  •  soit lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur :

                le lundi 02 septembre 2019 de 14 heures à 17 heures,
               le vendredi 20 septembre 2019 de 14 heures à 17 heures,
               le mercredi 02 octobre de 14 heures à 17 heures,

 

Retrouver l'ensemble des documents du dossier ici : https://bit.ly/2klS6Fj 

 

 A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie annexe et sur le site www.decines.fr, pendant un an.

Enquête relative à la demande de la Société KEOLIS Lyon S.A.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société KEOLIS Lyon S.A, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 26 novembre 2018, à la mairie annexe au Pôle Cadre de vie & Aménagement du territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger  Rapport
Télécharger Conclusions et avis motivé du Commissaire enqueteur

Enquête relative à la demande de la Société ORAMET RECYCLAGE

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société ORAMET RECYCLAGE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au soit jusqu’au 6 septembre 2018, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger Rapport
Télécharger avis& conclusions

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