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Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

Appel à projet Mission Air 2023

Suite à la première édition qui s'est tenue à l'automne dernier, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes lance une nouvelle édition de l'appel à projets Mission Air sur le territoire du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise.

Qui est concerné ? Les associations portant une action visant à informer / identifier les enjeux/ améliorer la qualité de l'air sur le territoire du PPA de l'agglomération lyonnaise
Quand ? Les actions doivent débuter avant fin 2023 et s'achever un an plus tard maximum
Quel montant ? pour des actions d'un montant compris entre entre 2 000€ et 10 000€, avec un taux d'aide pouvant aller jusqu'à 80%
Comment candidater ? Il faut remplir un formulaire CERFA 12156*06 et le renvoyer accompagné d'un descriptif détaillé du projet, du numéro de SIRET de l'association et de son RIB à ppa-lyon.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr avant le 15 septembre 2023

Plus d'informations sont disponibles dans le règlement de l'appel à projets en pièce jointe et sur le lien suivant :
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agglomeration-lyonnaise-appel-a-projets-mission-a24004.html

Améliorons la qualité de l'air !

Avis d'appel à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation des Halles Décinoises

Avis d'appel à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation des Halles Décinoises

Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Commune de Décines-Charpieu a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal des Halles Décinoises ® aux fins de gestion et d’animation d’évènements en lien avec l’esprit de ces Halles.


La Commune de Décines-Charpieu ayant considéré le projet comme intéressant, elle publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.


Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour la mise en oeuvre d’évènements similaires présentés ci-après, intéressé par l’occupation des Halles Décinoises ® peut se manifester dans les délais et conditions fixés par le présent avis.

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

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