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Concertations, enquêtes publiques
- Quelques explications
- 2ème étape du projet d’amplification de la Zone à Faible Emission
- Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise
- Enquête publique portant sur la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Lyon-Bron
- Concertation Préalable relative à l’aménagement de la Voie lyonnaise n° 9 entre la rue du Canal à Villeurbanne et le chemin de Halage du canal de Jonage à Jonage
- Concertation Préalable relative à l'aménagement de la Voie lyonnaise n° 5 entre le pont Poincaré à Villeurbanne et le boulevard urbain est (BUE) à Bron
- Enquête publique relative au projet d'élaboration du réglement local de publicité de la métropole de Lyon
- Enquête publique - Projet de 3ᵉ plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
- Enquête publique conjointe portant sur la modification N°3 du PLU-H et sur la création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques
Quelques explications
La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.
L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.
2ème étape du projet d’amplification de la Zone à Faible Emission
Chaque année, la pollution de l’air génère environ 40 000 décès prématurés, selon Santé Publique France (2021). Et réduit l'espérance de vie de près de 8 mois des plus de 30 ans.
Pour retrouver une qualité d'air respirable, l'État a légiféré. Depuis 2021, la loi impose la création d’une Zone à Faibles Émissions pour l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2024. En France, 44 ZFE seront opérationnelles en 2025. L'objectif des ZFE ? Améliorer la qualité de l’air en restreignant, sur un périmètre donné, la circulation des véhicules les plus polluants.
Pour définir la seconde étape d’amplification de la ZFE (étapes successives, calendrier, périmètres, etc.) et les mesures d’accompagnement (développement de solutions de mobilité alternatives, aides financières, dérogations, etc.), une concertation préalable et volontaire a été organisée par la Métropole, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Au total, ce sont quelque 30.000 expressions sur le projet de Zone à Faibles Emissions pour la Métropole de Lyon qui ont été recueillies à l'issue de cette concertation. Citoyens, acteurs économiques et communes ont été écoutés.
Ultime phase de concertation pour le projet d'amplification de la Zone à Faibles Emissions, la concertation réglementaire se déroule du 10/10/2022 au 23/12/2022.
Cette concertation réglementaire permet de consulter et donner son avis sur le projet. Un bilan sera rédigé et le projet ajusté avant d’être présenté aux votes du conseil de métropole au 1er semestre 2023.
Comment participer ?
Suivre le lien : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/2e-etape-damplification-de-la-zfe-concertation-reglementaire/presentation/1-comprendre-le-projet
Le dossier de concertation et le registre seront consultables :
- à la mairie de Décines-Charpieu, à l’accueil de la mairie annexe (porte violette - au rez de chaussée) 2 et 4 rue Marcellin Berthelot du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf jeudi matin fermé et le vendredi jusqu’à 16h30.
- à l'hôtel de Métropole (20 rue du Lac, 69003 Lyon), pendant les jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise
Avis de consultation
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise, des arrêtés encadrant l'utilisation du chauffage au bois sont ouverts à la participation du public par voie électronique du lundi 7 novembre au lundi 28 novembre à l'adresse suivante : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadrement-du-a22695.html
Deux types d’arrêtés préfectoraux sont soumis à consultation :
1- Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert » sur le territoire de la Métropole de Lyon
Mi-2022, l’estimation du nombre de foyers ouverts restants sur le territoire de la Métropole de Lyon serait d’un peu plus de 5 000, sachant que le chauffage au bois représente environ la moitié des émissions totales en poussières et en COV.
Au regard du mauvais rendement des appareils à foyer ouvert (10 %), de leurs émissions dans l’air et des conséquences pour la santé, le plan de protection de l’atmosphère adopté par arrêté interpréfectoral en cours de signature propose que l’utilisation des foyers ouverts soit interdite (action RT1.2).
Cette interdiction prendra effet au 1er avril 2023 et couvrira le territoire de la Métropole de Lyon, cette dernière proposant déjà depuis plusieurs années une aide financière à la conversion des appareils de chauffage au bois non performants compte tenu de l’enjeu de santé publique et du gain en rendement énergétique réalisé pour chaque foyer.
2- Arrêté préfectoral relatif à l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise (Rhône, Ain, Isère)
L’arrêté préfectoral interdisant l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur l’ensemble du territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise vise à diminuer cette exposition, le chauffage au bois étant la principale source de PM. Cet arrêté entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023 et s’appliquera à l’ensemble du territoire des départements du Rhône, de l’Ain et de l’Isère couvert par le PPA de l’agglomération lyonnaise. En pratique, il y aura un arrêté préfectoral par département (Rhône, Ain et Isère), avec des dispositions identiques.
Cet arrêté préfectoral prévoit également l’obligation pour le professionnel chargé de l’installation de l’appareil d’attester de la conformité de celui-ci en remettant un certificat de conformité avec les critères de l’arrêté. Ce certificat permettra la réalisation de contrôles a posteriori et sera intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente du bien immobilier.
En cas de non-conformité, le professionnel devra informer l’usager des possibilités existantes de renouvellement des appareils et des aides locales et nationales mobilisables.
Enquête publique portant sur la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Lyon-Bron
L’enquête publique se déroulera du lundi 26 septembre 2022 jusqu’au mercredi 28 octobre 2022 à la mairie annexe Charpieu, au 2 et 4 rue Marcellin Berthelot (porte violette au rez-de-chaussée).
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du public et consultables du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur les sites internet des préfectures de l'Isère et de l'Ain ainsi que celui de la Préfecture du Rhône à l'adresse : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques
Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et pourra soit :
- consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé dans les mairies des 27 communes énumérées à l’article 1 de l’arrêté interpréfectoral ou au sein des préfectures précitées,
- adresser ses observations par message électronique à l’adresse suivante aeroport-de-bron@mail.registre-numerique.fr ou les porter sur un registre électronique à l’adresse ci-après https://www.registre-numerique.fr/aeroport-de-bron
- adresser un courrier à la commission d’enquête dans l’une des mairies citées dans l’arrêté interpréfectoral qui l’annexera au registre d’enquête,
- rencontrer un membre de la commission d’enquête aux lieux et dates énumérés dans l’arrêté interpréfectoral (le mercredi 19 octobre 2022 de 14h à 17h à la Mairie de Meyzieu , le mardi 25 octobre 2022 de 14h à 17h à la mairie de Vaulx-en-Velin …)
Une copie du rapport d’enquête et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, dans les préfectures du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, ainsi que dans les mairies mentionnées à l’article 1 de l’arrêté interpréfectoral, où le public pourra en prendre connaissance.
Concertation Préalable relative à l’aménagement de la Voie lyonnaise n° 9 entre la rue du Canal à Villeurbanne et le chemin de Halage du canal de Jonage à Jonage
Avis de concertation préalable
Arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-08-22-R-0678 du 22 août 2022 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à l’aménagement de la Voie lyonnaise n° 9 entre la rue du Canal à Villeurbanne et le chemin de Halage du canal de Jonage à Jonage
La concertation préalable sera ouverte du 19 septembre au 21 octobre 2022 inclus
Le dossier de concertation et le registre seront consultables :
- à la mairie de Décines-Charpieu, à l’accueil de la mairie annexe (porte violette - au rez de chaussée) 2 et 4 rue Marcellin Berthelot du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf jeudi matin fermé et le vendredi jusqu’à 16h30.
- le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains » , page « Participation du public ».
- en outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.voieslyonnaises9@grandlyon.com
Une réunion publique se tiendra le 17 octobre 2022 de 18h30 à 20h30, à la mairie de Meyzieu.
A l’issue de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération de la Métropole.
Concertation Préalable relative à l'aménagement de la Voie lyonnaise n° 5 entre le pont Poincaré à Villeurbanne et le boulevard urbain est (BUE) à Bron
Avis de concertation préalable
Arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-08-22-R-0677 du 22 août 2022 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à l’aménagement de la Voie lyonnaise n° 5 de Villeurbanne Poincaré à Bron via Laurent Bonnevay – St- Jean – Vaulx-en-Velin centre – boulevard est urbain.
La concertation préalable sera ouverte du 19 septembre au 21 octobre 2022 inclus .
Le dossier de concertation et le registre seront consultables :
- à la mairie de Décines-Charpieu, à l’accueil de la mairie annexe (porte violette - au rez de chaussée) 2 et 4 rue Marcellin Berthelot du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
- le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains » , page « Participation du public »
- en outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet concertation.voieslyonnaises5@grandlyon.com
Une réunion publique se tiendra le 11 octobre 2022 de 18h00 à 20h, à la salle Jara, rue Jean Lesire à Vaulx-en-Velin.
À l’issue de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération de la Métropole.
Enquête publique relative au projet d'élaboration du réglement local de publicité de la métropole de Lyon
L’enquête publique se déroulera du lundi 19 septembre 2022 à 9h jusqu’au mercredi 19 octobre 2022 à 16h à la mairie annexe Charpieu, Direction du développement et de l’attractivité du territoire – service urbanisme, 8 Place Henri Barbusse – Décines Charpieu
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du public et consultables du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon , ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com
Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations soit :
- sur les registres d’enquête ouverts en mairie annexe Charpieu – Direction du développement et de l’attractivité du territoire – service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture ou à l’Hôtel de la Métropole de Lyon
- lors de la permanence physique tenue par le commissaire enquêteur M. DASSIN le lundi 17 octobre 2022 de 14h00 à 17h00
- sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon
- par courriel à l’adresse électronique : rlp-grandlyon@mail.registre.numerique.fr
- en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac, CS33569, 69505 Lyon Cedex 03.
L’ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l’enquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon
Enquête publique - Projet de 3ᵉ plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Il sera procédé du mardi 21 juin 2022 à 8h au vendredi 29 juillet 2022 à 16h inclus à une enquête publique sur le projet de 3ᵉ plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise.
Le PPA est un vaste plan d’action porté par l’État et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air. Il s’agit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre d’épisodes de pollution atmosphérique.
Il intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation.
Le périmètre du PPA s’étend sur les départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique composé notamment d’une notice explicative, du projet de PPA complété du plan d’action détaillé, de son évaluation environnementale stratégique, de l’avis de l’autorité environnementale et de la synthèse de la consultation des organes délibérants des collectivités est consultable entre autres :
1. En version papier, aux jours et horaires d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête :
- à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de l’environnement, siège de l’enquête (245, rue Garibaldi – 69 003 Lyon)
- en mairie annexe de Décines-Charpieu (service cadre de vie – 2,rue Marcellin Berthelot)
2. Sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon
Les membres de la commission d’enquête (Président : M. Yves VALENTIN, retraité, chargé de sécurité dans l’industrie, membres titulaires : M. Gérard GIRIN, retraité, ingénieur environnement et M. Hervé REYMOND, retraité, coordonnateur projets, membre suppléant ; M. Gilbert HALEPIAN, retraité, cadre de direction commerciale) se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie annexe jeudi 21 juillet de 14h à 17h.
Enquête publique conjointe portant sur la modification N°3 du PLU-H et sur la création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques
L’enquête publique aura lieu du lundi 28 février 2022 à 9h00 au mardi 05 avril 2022 à 16h00 à la mairie annexe – Pôle Cadre de vie et Aménagement du territoire – 2 et 4 rue Marcellin Berthelot (porte violette) - 69150 Décines-Charpieu.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du public et consultables du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations soit :
- Sur les registres d’enquête ouverts en mairie annexe Pôle Cadre de vie et Aménagement du territoire – 2 et 4 rue Marcellin Berthelot (porte violette) - 69150 Décines-Charpieu aux jours et heures habituels d’ouverture ou à l’Hôtel de la Métropole de Lyon ;
- Lors des permanences téléphoniques tenues par un des membres de la commission d’enquête ;
- Lors de la permanence physique tenue par le commissaire enquêteur M. DASSIN le jeudi 17 mars 2022 de 14h à 17h
- Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon ;
- Par courriel à l’adresse électronique : mod3-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr ;
- En les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac, CS33569, 69505 Lyon Cedex 03.
Afin de respecter les règles sanitaires en vigueur, le commissaire enquêteur ne recevra qu’une personne à la fois (au maximum deux venues ensemble). Les gestes barrières devront être respectés. Le port du masque est obligatoire et du gel hydro alcoolique sera mis à disposition à l’entrée de la salle de permanence. Il conviendra, pour pouvoir formuler des observations, prendre des notes ou émettre des propositions, de se munir de son propre stylo.
