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Concertations, enquêtes publiques
Quelques explications
La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.
L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.
CONCERTATION PREALABLE : PROJET DE SALLE ARENA
En vue du projet d'une salle multifonctionnelle de type Aréna sur la commune de Décines-Charpieu, une procédure de concertation préalable est ouverte du 15 juillet au 15 octobre. Venez vous renseigner et vous exprimer sur le projet !
Les modalités de concertation
- Un dossier sera mis à la disposition du public à partir du 15 juillet 2020 aux jours et heures d'ouverture habituels au public à la mairie annexe de Décines-Charpieu, à l'Hôtel de la Métropole ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon à l’adresse suivante :
https://www.grandlyon.com/concertationpluh-sallearena
Vous pouvez faire connaitre vos observations :
- en les consignant dans le cahier de concertation qui accompagne ce dossier
- en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon - Délégation au développement urbain et au cadre de vie (DDUCV) - Direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines (STPU) - Service planification - 20, rue du Lac, CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03
- en envoyant un message électronique à l'adresse concertationpluh-sallearena@grandlyon.com
- en envoyant directement un message électronique à l'un des 2 garants désignés par la CNDP : jean-luc.campagne@garant-cndp.fr ou ivan.pascaud@garant-cndp.fr
- Un dispositif permettra de collecter en présentiel ou par voie numérique ou téléphonique la parole des habitants. Ces contributions seront consignées directement en ligne sur l'adresse électronique dédiée.
- Des ateliers thématiques associant les citoyens seront organisées suivant des modalités à préciser au regard de la sortie de la crise sanitaire
- Des réunions publiques seront tenues en présentiel ou en visioconférence.
Vous serez informés des dates de ces dispositifs de concertation sur le site www.decines-charpieu.fr, le portail citoyen et la page Facebook de la Ville de Décines-Charpieu, ainsi que sur le site de la Métropole.
A l’issue de la concertation
À l'issue de cette concertation prévue jusqu’au 15 octobre, les garants établiront un bilan comportant notamment une synthèse des observations et des propositions présentées et, le cas échéant, mentionnant les évolutions du projet résultant de la concertation préalable.
Ce bilan sera transmis à la Métropole et mis à disposition du public sur le site https://www.grandlyon.com/concertationpluh-sallearena
Le Conseil de la Métropole de Lyon délibèrera sur les mesures qu'elle jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de cette concertation.
Retrouvez ici l’avis administratif complet ayant trait à la concertation
Enquête publique pour l'irrigation sur le territoire de l'est Lyonnais
Enquête publique sur la demande d'autorisation unique plurianuelle pour l'irrigation sur le territoire de l'est Lyonnais présentée par la chambre d'agriculture du Rhône
Durée de l'enquête : du 2 au 31 janvier 2020 à 16h30.
L’avis d’enquête publique et l’arrêté d’ouverture d’enquête sont consultables à l’accueil de la mairie annexe et affichés sur le panneau extérieur de la mairie annexe.
Le dossier sera consultable dans les mairies de Saint Bonnet de Mure (siège de l’enquête), Saint Symphorien d’Ozon, Genas et Janneyrias ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé ;
Le commissaire enquêteur teindra des permanences à la disposition de tout public, quel que soit son lieu de résidence, dans chacune de ces 4 mairies ; aux dates visées dans l’avis d’enquête publique.
Les personnes souhaitant déposer une observation sur ce projet pourront le faire soit sur l’un des registres "papier" déposés dans chacune de ces 4 mairies, soit par voie postale, soit par courriel et soit encore sur le registre dématérialisé, et ce à partir du jeudi 2 janvier à 8 h jusqu’au vendredi 31 janvier 2020 à 16 h 30 dernier délai.
Retrouvez l'enquête sur le site internet du registre d"matérialisé ici
Toutes les démarches sont précisées sur l’avis d’enquête publique à télécharger ici :
Arrêté d'ouverture d'enquête à télécharger ici :
ENQUETE PUBLIQUE MULTIPOLE
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au multipole, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 02 novembre 2020, à la mairie annexe au Pôle Cadre de vie & Aménagement du territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Télécharger Rapport
Télécharger Conclusions et avis motivé du Commissaire enquêteur
Télécharger Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Enquête relative à la demande de la Société KEOLIS Lyon S.A.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société KEOLIS Lyon S.A, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 26 novembre 2018, à la mairie annexe au Pôle Cadre de vie & Aménagement du territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Télécharger Rapport
Télécharger Conclusions et avis motivé du Commissaire enqueteur
Enquête relative à la demande de la Société ORAMET RECYCLAGE
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société ORAMET RECYCLAGE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au soit jusqu’au 6 septembre 2018, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Télécharger Rapport
Télécharger avis& conclusions
Mairie de Décines - Charpieu
Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex
Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31
email : mairie@mairie-decines.fr
