Avis d'appel à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation des Halles Décinoises
Avis d'appel à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation des Halles Décinoises
Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Commune de Décines-Charpieu a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal des Halles Décinoises ® aux fins de gestion et d’animation d’évènements en lien avec l’esprit de ces Halles.
La Commune de Décines-Charpieu ayant considéré le projet comme intéressant, elle publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.
Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour la mise en oeuvre d’évènements similaires présentés ci-après, intéressé par l’occupation des Halles Décinoises ® peut se manifester dans les délais et conditions fixés par le présent avis.