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Concertations, enquêtes publiques
Quelques explications
La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.
L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.
PPA agglomération lyonnaise - encadrement des chaufferies
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise, des projets d'arrêtés encadrant certains types de chaufferies sont ouverts à la participation du public par voie électronique jusqu'au mardi 6 juin à 16h à l'adresse suivante : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadrement-des-a23684.html
Deux types d’arrêtés préfectoraux sont soumis à consultation :
1- Arrêté relatif au renforcement des prescriptions générales applicables aux chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 1MW (Rhône, Ain, Isère)
Cet arrêté vise à mieux encadrer les émissions des petites chaufferies biomasse. Il modifie donc la valeur indicative d’émission de poussières pour les chaudières utilisant le combustible « biomasse » et ayant une puissance comprise entre 400 kW et 1MW, en la ramenant à 30 mg/Nm3 au lieu de 150mg/Nm3. Cette disposition sera valable pour l’ensemble des chaudières installées sur les communes du PPA de l’agglomération lyonnaise à compter du 1er septembre 2023.
2- Arrêté relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise – renforcement des prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à la rubrique 2910 A-2 – régime de la déclaration (Rhône, Ain, Isère)
Il s’agit de renforcer sur le territoire du PPA certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910, comme le permet le point 6.2.9 de cet arrêté.
Pour les chaufferies utilisant le combustible biomasse, cet arrêté abaisse la valeur limite d’émissions de NOx à 300 mg/Nm3 au lieu de 500 mg/Nm3. Il abaisse la valeur limite d’émissions en poussières à 30 mg/Nm3 au lieu de 50 mg/Nm3 pour les installations d’une puissance comprise entre 1 et 5 MW et l’abaisse à 20 au lieu de 30 mg/Nm3 pour les installations d’une puissance supérieure ou égale à 5 MW.
Pour les chaufferies utilisant du gaz ou du biométhane comme combustible, la valeur limite d’émissions en NOx pour les installations d’une puissance supérieure ou égale à 5 MW est fixée à 90 mg/Nm3 au lieu de 100 mg/Nm3.
L’ensemble de ces nouvelles VLE s’appliqueront aux installations nouvelles déclarées à compter du 1er septembre 2023 situées sur le territoire du PPA3 (cas 2-1 de l’article 2).
Plus de détails sur le contenu de ces projets d'arrêtés sont disponibles en ligne.
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public, du mardi 16 mai 2023 à 8h00 au mardi 6 juin 2023 à 16h00 :
- par voie électronique via le lien : http://enqueteur.dreal-auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/index.php/721344?lang=fr , en précisant le ou les arrêtés sur lesquels portent les observations ;
- par voie postale à l’adresse suivante : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Unité Départementale du Rhône – SSDAS, 63 avenue Roger Salengro, 69100 VILLEURBANNE.
Seules les observations et propositions reçues pendant la période de participation du public par voie électronique seront prises en compte.
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier :
- pour les arrêtés concernant le département du Rhône, cette demande est présentée à la direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement – 245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03 ;
- pour les arrêtés concernant le département de l’Ain, la demande de consultation sur support papier pourra être présentée à la préfecture de l’Ain - bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées – 45 avenue Alsace-Lorraine Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex ;
- pour les arrêtés concernant le département de l’Isère, la demande de consultation sur support papier pourra être présentée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l’Isère – 17 boulevard Joseph Vallier - 38030 GRENOBLE Cedex 02.
Pour être prise en considération, toute participation devra se faire par le biais du lien ci-dessus.
Projet aménagement de la Voie Lyonnaise n°10
Avis de consultation préalable
Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 10 entre la station de tramway ZI Meyzieu et l’avenue Georges Pompidou à Lyon 3ème (Décines-Charpieu, Meyzieu, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Lyon 3ème )
Une concertation préalable est ouverte du 19 avril au 19 mai 2023.
Le dossier de concertation et le registre sont consultables à l’accueil de la Mairie annexe Centre 2, rue Marcellin Berthelot – 69150 Décines-Charpieu.
Ils sont également disponibles sur le site www.grandlyon.com, rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ».
Les observations peuvent aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet :
