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Décines

Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

Enquête publique pour l'irrigation sur le territoire de l'est Lyonnais

Enquête publique sur la demande d'autorisation unique plurianuelle pour l'irrigation sur le territoire de l'est Lyonnais présentée par la chambre d'agriculture du Rhône

 

Durée de l'enquête : du 2 au 31 janvier 2020 à 16h30.

 

L’avis d’enquête publique et l’arrêté d’ouverture d’enquête sont consultables à l’accueil de la mairie annexe et affichés sur le panneau extérieur de la mairie annexe.


Le dossier sera consultable dans les mairies de Saint Bonnet de Mure (siège de l’enquête), Saint Symphorien d’Ozon, Genas et Janneyrias ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé ;


Le commissaire enquêteur teindra des permanences à la disposition de tout public, quel que soit son lieu de résidence, dans chacune de ces 4 mairies ; aux dates visées dans l’avis d’enquête publique.


Les personnes souhaitant déposer une observation sur ce projet pourront le faire soit sur l’un des registres "papier" déposés dans chacune de ces 4 mairies, soit par voie postale, soit par courriel et soit encore sur le registre dématérialisé, et ce à partir du jeudi 2 janvier à 8 h jusqu’au vendredi 31 janvier 2020 à 16 h 30 dernier délai.

 

Retrouvez l'enquête sur le site internet du registre d"matérialisé ici

Toutes les démarches sont précisées sur l’avis d’enquête publique à télécharger ici :

Arrêté d'ouverture d'enquête à télécharger ici :

 

ENQUETE PUBLIQUE MULTIPOLE

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au multipole, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 02 novembre 2020, à la mairie annexe au Pôle Cadre de vie & Aménagement du territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger Rapport
Télécharger Conclusions et avis motivé du Commissaire enquêteur
Télécharger Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Enquête relative à la demande de la Société KEOLIS Lyon S.A.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société KEOLIS Lyon S.A, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 26 novembre 2018, à la mairie annexe au Pôle Cadre de vie & Aménagement du territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger  Rapport
Télécharger Conclusions et avis motivé du Commissaire enqueteur

Enquête relative à la demande de la Société ORAMET RECYCLAGE

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société ORAMET RECYCLAGE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au soit jusqu’au 6 septembre 2018, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger Rapport
Télécharger avis& conclusions

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