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Décines

Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

ENQUETE PUBLIQUE MULTIPOLE

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au multipole, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 02 novembre 2020, à la mairie annexe au Pôle Cadre de vie & Aménagement du territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger Rapport
Télécharger Conclusions et avis motivé du Commissaire enquêteur
Télécharger Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Enquête relative à la demande de la Société KEOLIS Lyon S.A.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société KEOLIS Lyon S.A, est consultable pendant un an, soit jusqu’au 26 novembre 2018, à la mairie annexe au Pôle Cadre de vie & Aménagement du territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Télécharger  Rapport
Télécharger Conclusions et avis motivé du Commissaire enqueteur

Enquête relative à la demande de la Société ORAMET RECYCLAGE

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la demande d'autorisation présentée par la société ORAMET RECYCLAGE, est consultable pendant un an, soit jusqu’au soit jusqu’au 6 septembre 2018, à la mairie annexe à la Direction Aménagement et Territoire (au Rez-de-chaussée – Porte Violette), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

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Télécharger avis& conclusions

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

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