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Décines

Marchés publics

Voir l'image en grandLa Commune de Décines-Charpieu, en tant que personne publique, est soumise au Code des Marchés Publics pour la passation de ses marchés de travaux, fournitures et services.

Qu'est ce qu'un marché public ?

Un marché  public est un contrat conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leur besoin en matière de travaux, fournitures ou services.
Les marchés publics sont régis par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 décret n° 2006-975 relative aux marchés publics. 

Pour plus de renseignements concernant la réglementation applicable : consulter le site du Ministère des Finances.

Vous pouvez trouver sur notre site l'ensemble des avis d'appel public à la concurrence en cours pour la commune de Décines-Charpieu, ainsi que les avis d'attribution datant de moins de deux mois.
Les avis d'appel public à la concurrence préciseront si les dossiers de consultation sont téléchargeables et si le retour des réponses est autorisé par voie électronique.

 

Accéder aux Avis d'Appel Public à la Concurrence

 

Accéder aux Avis d'Attribution

 

Pour toute demande de renseignements concernant un marché lancé par la commune de Décines-Charpieu, n'hésitez pas à contacter le service des marchés publics. 

Vous pouvez télécharger tous les dossiers de consultation des entreprises via le site decines.e-marchespublics.com.

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Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr

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