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Marchés publics

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La Commune de Décines-Charpieu, en tant que personne publique, est soumise au Code des Marchés Publics pour la passation de ses marchés de travaux, fournitures et services.

 

 

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché  public est un contrat de la commande publique conclu à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

Depuis le 1er avril 2019, un nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur. Ce dernier est constitué de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire, ainsi que de divers textes ayant modifié depuis tel ou tel article.

Ce Code reprend les grands principes de la commande publique qui sont l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès des entreprises à la commande publique et la transparence des procédures.

Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 221 000 €HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 548 000 €HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, chaque acheteur public organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des achats à effectuer.

Concernant la réglementation applicable, vous pouvez consulter le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/daj

 

Retrouvez les marchés publics de la ville de Décines-Charpieu en cours de consultation sur :

https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu

 

Retrouvez les avis d’attribution publiés sur le lien suivant :

Accéder aux Avis d'Attribution

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service performance – marchés publics

au 04-72-93-30-51 ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@mairie-decines.f

 

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Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr