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Marchés publics

Marchés publics

La Commune de Décines-Charpieu, en tant que personne publique, est soumise au Code des Marchés Publics pour la passation de ses marchés de travaux, fournitures et services.
Depuis le 1er avril 2019, un nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur. Ce dernier est constitué de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire, ainsi que de divers textes ayant modifié depuis tel ou tel article.

La Ville s’engage à respecter les grands principes de la commande publique qui sont l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès des entreprises à la commande publique et la transparence des procédures.

Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 214 000€ HT  pour les marchés de fournitures et services et à 5 350 000€ HT  pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, chaque acheteur public organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des achats à effectuer.

Concernant la réglementation applicable, vous pouvez consulter le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/daj

Favoriser l'insertion par les marchés publics

Afin de répondre à certains de ses besoins, la Ville lance régulièrement des marchés publics. Impliquée dans une démarche de politique d’achats plus responsable, et afin de répondre à l’objectif 100 % inclusif, la collectivité s’engage dans des marchés dits  « réservés ». Seules peuvent répondre des structures employant des personnes éloignées de l’emploi et/ou en situation de handicap. En ce début d’année est par exemple concerné le marché de prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics de la ville (dont les espaces verts). Un bon levier pour favoriser l’emploi des personnes en difficulté.

Plus de renseignements

Retrouvez les marchés publics de la ville de Décines-Charpieu en cours de consultation sur :

https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu

 

Retrouvez les avis d’attribution publiés sur le lien suivant :

Accéder aux Avis d'Attribution

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service performance – marchés publics au 04.72.93.31.49 ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@mairie-decines.f

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

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