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Décines

Occupation du domaine public

Occupation temporaire du domaine public pour les travaux et les chantiers

A l'attention des professionnels ou des particuliers.

A l’occasion de travaux ou d’un chantier sur le domaine public, lorsque vous avez besoin d’installer :

  • un échafaudage,
  • une palissade,
  • une bulle de vente,
  • une benne,
  • ou tout autre équipement situé sur le domaine public.

Vous devez adresser une demande à l’attention de Madame Le Maire : 

  • Au moins 10 jours avant le début des travaux ou de l’installation
  • Au moins 30 jours avant si l’occupation du domaine public est supérieure à un mois

Télécharger la notice explicative et le formulaire de demande

Contact : Police municipale.

Occupation du domaine public pour les commerces et activités sédentaires

Vous êtes un commerçant, un artisan, une entreprise et vous cherchez à installer une terrasse, un étalage, des véhicules sur le domaine public. Avant toute installation, ou lors d'un changement de propriétaire, une demande d'autorisation doit être effectuée auprès de Madame le Mairie avant instruction par le service Cadre de vie.

Télécharger la notice explicative et le formulaire de demande

 

Contact: Cadre de vie

Vente ambulante

Les autorisations de ventes sur le domaine public, des sandwichs, des pizzas, des fleurs de la Toussaint, sont délivrées par le service Cadre de vie. Six emplacements existent sur la commune et sont actuellement occupés. Pour être inscrit sur liste d'attente, une demande doit être formalisée par courrier à l'attention de Madame le Maire.

Contact: Cadre de vie

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Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr

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