Occupation temporaire du domaine public pour les travaux et les chantiers
A l'attention des professionnels ou des particuliers.
A l’occasion de travaux ou d’un chantier sur le domaine public, lorsque vous avez besoin d’installer :
- un échafaudage,
- une palissade,
- une bulle de vente,
- une benne,
- ou tout autre équipement situé sur le domaine public.
Vous devez adresser une demande à l’attention de Madame Le Maire :
- Au moins 10 jours avant le début des travaux ou de l’installation
- Au moins 30 jours avant si l’occupation du domaine public est supérieure à un mois
Télécharger la notice explicative et le formulaire de demande
Contact : Police municipale.