Vote

Les formalités liées au vote

Pour pouvoir voter il faut :

- Avoir 18 ans minimum
- Etre de nationalité française.

Peuvent également participer à l'élection municipale :
- Les citoyens d'autres pays de l'Union Européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires, propres aux municipales.
- Etre en possession de ses droits civils et politiques et ne pas être frappé d'une des incapacités prévues par la Loi.
- Etre inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Le jour du vote, vous devez présenter une pièce d'identité française et votre carte d'électeur.

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection, une personne de votre entourage (mais pas obligatoirement inscrit sur les listes électorales de votre commune) peut voter pour vous. C'est le vote par procuration.

Motifs d'admission du vote par procuration

Les obligations professionnelles, le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, l'état de santé, un handicap ou l'assistance à une personne malade ou infirme, les vacances, l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence, les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Modalité d'établissement

Pour établir une procuration, le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail, muni d'une pièce d'identité et de la carte d'électeur. Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Un formulaire particulier incluant une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement sera alors rempli.

Commissariat de police de Meyzieu
8, avenue Dauphiné
69330 Meyzieu
Tél. 04 72 45 12 30

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L'inscription sur les listes électorales

Pour voter, vous devez être citoyens de nationalité française ou membre de l'Union européenne et être inscrit sur les listes électorales dela commune. Vous pouvez vérifier votre inscription sur ces listes auprès du service à la population : 04 72 93 30 30.

Vous êtes nouvel habitant sur la ville ? Vous avez déménagé et changé de quartier ? Vous n'avez jamais été inscrit sur les listes électorales ? Pensez à vous inscrire avant le 31 décembre de l'année précédent un scrutin. Une fois effectuée, cette inscription est permanente et ne nécessite pas d'être réactivée.

Nouveaux électeurs (personnes venant d'atteindre l'âge de 18 ans ou qui l'atteindront au plus tard le mois précédent le scrutin) : vous êtes normalement inscrits d'office, sous réserve de vous être faits recenser dans les temps. Un courrier de confirmation vous est alors envoyé. Si vous n'avez pas reçu ce document, prenez contact avec la mairie : 04 72 93 30 30.

Pour vous inscrire, plusieurs possibilités :

Directement au service à la population, muni :

• d'une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité, ou carte de séjour pour les citoyens non français de l'Union européenne

• d'un justificatif de domicile, tel qu'une facture à vos nom et adresse, datant de moins de trois mois.

De chez vous, en téléchargeant le formulaire de demande d'inscription qui correspond à votre situation.

Il existe trois listes électorales : une liste électorale des citoyens français et deux listes électorales complémentaires des ressortissants de l'Union Européenne (une utilisée pour les élections municipales et une autre pour les élections européennes).

• Inscription des Français sur la liste électorale principale
• Inscription des ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales sur la liste électorale complémentaire
• Inscription des ressortissants de l'Union européenne pour les élections européennes sur la liste électorale complémentaire.

(Les ressortissants de l'Union européenne peuvent s'inscrire sur les deux listes complémentaires, ou sur une seule)

Il vous suffit alors d'imprimer le document, de le remplir et de le renvoyer (par courrier) à la mairie, au service à la population, accompagné des photocopies des pièces justificatives spécifiées plus haut (photocopie recto verso pour la carte d'identité et la carte de séjour, photocopie de la double page où figure la photo pour le passeport).

Ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site "Mon service public". Suivez le lien en cliquant sur l'image !

La carte électorale

Les cartes électorales sont éditées uniquement à la demande du Ministère de l’Intérieur, environ tous les trois ans, dans toutes les communes de France. Les communes ne sont pas autorisées à éditer de duplicata. Cependant, conformément au code électoral, elles ne sont pas obligatoires pour voter. Il suffit d’être inscrit sur la liste électorale et de présenter une pièce d’identité.

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales a été établie pour la période 2021 à 2023. Elle est constituée ainsi :

Commune	Nom des listes	Conseillers municipaux
DECINES-CHARPIEU	DECINES-CHARPIEU C'EST VOUS	Titulaires	Suppléants
		Fathia BATISTA	Patrick BONET
		Mohamed RABEHI	Gina DELEUZE
		Nicole ASTIER	Eloise COCCO
	DECINES AUTREMENT - VERTE ET HUMAINE	Dominique CREDOZ	Thierry ARGANT
	EN MODE DECINES-CHARPIEU	Franck PASQUIER