Accueil Ma Ville La municipalité

Le Conseil Municipal

Attributions et fonctionnement

 

Composé de 35 élus, le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et vote chaque année le budget communal. Il est élu par les électeurs de la commune, tous les 6 ans, au suffrage universel direct dans le cadre d’un scrutin de liste alliant les modes proportionnel et majoritaire.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Lors de la première séance qui suit son élection, il élit, en son sein, le maire et ses adjoints. Le maire attribue leur délégation aux adjoints. Ensemble, ils composent l’exécutif communal.

Barbara Tournaire

La majorité de ses membres doit être présente lors de l’examen de chaque question inscrite à l’ordre du jour. Ses délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les rapports présentés lors des séances sont étudiés préalablement au sein des commissions municipales qui, à Décines, sont au nombre de 15.

Télécharger le tableau des commissions municipales

Télécharger le règlement intérieur du Conseil Municipal

Télécharger la Charte de l'élu local

Barbara Tournaire

Le rôle du maire

 

Le maire qui dirige l’exécutif communal est, à la fois, le représentant de la commune et celui de l’État.

En tant que représentant de la commune, il est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations du conseil ainsi que le budget communal. Il est à la tête de l’administration communale, nomme les employés municipaux et représente la commune en justice.

En tant que représentant de l’État, il est notamment chargé de la publication et de l’application sur sa commune des lois et des règlements, de l’organisation des élections, de la révision des listes électorales. Il est officier de police judiciaire, chargé d’assurer l’ordre public. Il est également officier de l’état civil, et à ce titre, célèbre les mariages, dresse et délivre des actes.

Séances du conseil municipal

Les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu le :

- Jeudi 1er février 2024

- Jeudi 28 mars 2024

Horaire : 19h

Lieu : Salle des Fêtes - place Roger Salengro

Retrouvez les procès-verbaux des précédents conseils municipaux ici

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

  • Nous suivre