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Actes
Arrêté n° 23-062
Arrêté portant déclenchement des mesures de précaution et de mise en sécurité des personnes et des biens.
Date de publication : le 27 février 2023
Arrêté n° 23-097
Arrêté portant temporairement occupation du domaine public à hauteur du 5 place François Mitterand.
Date de publication : le 27 février 2023
Arrêté n° 23-107
Arrêté portant temporairement occupation du domaine public impasse Antoine Lumière.
Date de publication : le 27 février 2023
Arrêté n° 23-105
Arrêté portant réglementation pour des travaux d'assainissement à hauteur du n° 41 route de Vaulx.
Date de publication : le 27 février 2023
Arrêté n° 23-103
Arrêté portant réglementation pour des travaux d'éclairage public avenue de France et rue Elisée Reclus.
Date de publication : le 27 février 2023
Arrêté n° 23-101
Arrêté portant réglementation pour des travaux d'eau potable à hauteur du n° 2 rue Curie.
Date de publication : le 27 février 2023
Arrêté n° 23-106
Arrêté portant réglementation du stationnement sur une partie de la Place Mendès France pour la représentation de Cancy "Le petit Monde de Guignol"
Date de publication : le 23 février 2023
Arrêté n° 23-102
Arrêté portant réglementation pour des travaux le chantier à hauteur du n° 74 rue Elisée Reclus.
Date de publication : le 23 février 2023
Arrêté n° 23-100
Arrêté portant réglementation pour des travaux ERDF à hauteur du n° 24 avenue Jean Jaurès.
Date de publication : le 23 février 2023
Arrêté n° 23-087
Arrêté permanent portant réglementation du stationnement sur toutes les voies de la commune.
Date de publication : le 22 février 2023
Arrêté n° 23-090
Arrêté portant modification de la régie de recettes pour le recouvrement des droits de place.
Date de publication : le 22 février 2023
Arrêté n° 23-094
Arrêté portant réglementation pour des travaux de fibre optique avenue Jean Jaurès, avenue Jean Macé, rue Emile Zola, avenue des Bruyères, rue Elisée Reclus, rond-point des 7 chemins.
Date de publication : le 21 février 2023
Arrêté n° 23-099
Arrêté portant temporairement occupation du domaine public rue du 24 avril 1915.
Date de publication : le 21 février 2023
Arrêté n° 23-096
Arrêté portant temporairement occupation du domaine public à hauteur du n° 29 rue Marceau.
Date de publication : le 21 février 2023
Arrêté n° 23-083
Arrêté portant réglementation pour des travaux GRDF à hauteur du n° 2 rue Curie.
Date de publication : le 8 février 2023
Arrêté n° 23-084
Arrêté portant réglementation pour des travaux GRDF à hauteur du n° 16 rue André Brun.
Date de publication : le 8 février 2023
Arrêté n° 23-089
Arrêté du maire portant délégations au titre de l'article L.2122-18 du CGCT à M. José Mercader, 7e adjoint.
Date de publication : le 8 février 2023
Arrêté n° 23-080
Arrêté temporaire d'occupation du domaine public impasse Antoine Lumière.
Date de publication : le 8 février 2023
Arrêté n° 23-070
Arrêté portant temporairement réglementation du stationnement à hauteur du n° 166 avenue Jean Jaurès.
Date de publication : le 3 février 2023
Arrêté n° 23-085
Arrêté portant réglementation pour des travaux d'assainissement à hauteur du n° 316-318 avenue Jean Jaurès.
Date de publication : le 3 février 2023
Arrêté n° 23-079
Arrêté portant réglementation pour des travaux ERDF à hauteur du n° 46 rue de la république.
Date de publication : le 3 février 2023
Arrêté n° 23-071
Arrêté portant réglementation pour des travaux France Télécom à hauteur du n° 327 avenue Jean Jaurès au rond-point Jaurès/Sully/Jonage.
Date de publication : le 3 février 2023
Arrêté n° 23-072
Arrêté portant occupation temporaire du domaine public - Installation d'une terrasse sur le trottoir et sur un stationnement
Date de publication : le 2 février 2023
Arrêté n° 23-060
Arrêté portant occupation temporaire du domaine public - Installation de pots de fleurs sur le trottoir.
Date de publication : le 2 février 2023
Arrêté n° 23-065
Arrêté portant réglementation pour des travaux d'assainissement à hauteur du n° 17 avenue Franklin Roosevelt.
Date de publication : le 1er février 2023
Arrêté n° 23-064
Arrêté portant réglementation pour des travaux GRDF à hauteur du n° 11 avenue Victor Hugo
Date de publication : le 1er février 2023
Arrêté n° 23-058
Arrêté portant réglementation pour des travaux GRDF à hauteur du n° 171-175 avenue Jean Jaurès.
Date de publication : le 1er février 2023
Arrêté n° 23-057
Arrêté portant réglementation pour des travaux ERDF à hauteur du n° 55 rue Marceau.
Date de publication : le 1er février 2023
Arrêté n° 23-056
Arrêté portant réglementation pour des travaux ERDF à hauteur du n° 1 rue Anatole France.
Date de publication : le 1er février 2023
Arrêté n° 23-059
Arrêté portant réglementation pour des travaux GRDF à hauteur du n° 64 avenue Franklin Roosevelt.
Date de publication : le 1er février 2023
Arrêté n° 23-069
Montage de la grue sur le chantier au n° 27 rue Georges Bizet
Date de publication : le 1er février 2023
Arrêté n° 23-068
Arrêté portant réglementation pour des travaux d'assainissement à hauteur du n° 170 avenue Jean Jaurès.
Date de publication : le 1er février 2023
Arrêté n° 23-067
Arrêté portant réglementation pour des travaux de voirie à hauteur du n° 44 rue Francisco Ferrer.
Date de publication : le 1er février 2023
Arrêté n° 23-066
Arrêté portant réglementation pour des travaux de voirie à hauteur du n°162 rue Emile Zola
Date de publication : le 1er février 2023
Arrêté n° 23-055
Arrêté temporaire de circulation. Travaux sur le pont de la RD55.
Date de publication : le 1er février 2023
Arrêté n° 23-054
Arrêté portant réglementation des horaires de fermeture des commerces de nuit de vente à emporter de détail, de denrées alimentaires et boissons sur certains secteurs de la commune.
Date de publication : le 31 janvier 2023
Arrêté n° 23-053
Arrêté temporaire d'occupation du domaine public impasse Antoine Lumière.
Date de publication : le 26 janvier 2023
Arrêté n° 23-051
Arrêté portant réglementation pour des travaux d'assainissement à hauteur du n° 40 rue de la fraternité.
Date de publication : le 26 janvier 2023
Arrêté n° 23-050
Arrêté portant réglementation pour des travaux de voirie du n°199 au n°215 avenue Franklin Roosevelt.
Date de publication : le 26 janvier 2023
Arrêté n° 23-042
Arrêté portant réglementation pour des travaux ERDF à hauteur du n°31 boulevard Charles de Gaulle.
Date de publication : le 20 janvier 2023
Arrêté n° 23-032
Arrêté portant temporairement réglementation du stationnement à hauteur du n°222 avenue Jean Jaurès.
Date de publication : le 20 janvier 2023
Arrêté n° 23-029
Arrêté portant réglementation pour des travaux France Télécom à hauteur du n° 69 rue de l'Égalité.
Date de publication : le 20 janvier 2023
Arrêté n° 23-047
Arrêté portant temporairement réglementation de la circulation et du stationnement, chemin du Montout.
Date de publication : le 20 janvier 2023
Arrêté n° 23-046
Arrêté portant réglementation pour des travaux d'assainissement entre le n°9 et le n°25 avenue Jean Jaurès.
Date de publication : le 20 janvier 2023
Arrêté n° 23-044
Arrêté portant réglementation pour des travaux ERDF place de la libération.
Date de publication : le 20 janvier 2023
Arrêté n° 23-038
Arrêté portant réglementation pour des travaux ERDF à hauteur du n°397 avenue Jean Jaurès.
Date de publication : le 18 janvier 2023
Arrêté n° 23-036
Arrêté portant temporairement réglementation du stationnement au droit du n°6 rue Michelet.
Date de publication : le 13 janvier 2023
Arrêté n° 23-041
Arrêté portant réglementation pour des travaux FT avenue Jean Jaurès face à l'entrepôt du bricolage.
Date de publication : le 18 janvier 2023
Arrêté n° 23-040
Arrêté portant réglementation pour des travaux France Télécom à hauteur du n° 27 avenue des Bruyères.
Date de publication : le 18 janvier 2023
Arrêté n° 23-039
Arrêté portant réglementation pour des travaux d'eau potable à hauteur du n° 43 avenue Edouard Herriot.
Date de publication : le 18 janvier 2023
Arrêté préfectoral n°20221107
Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité du logement situé au rez-de-chaussée, 1ère porte à droite, de la maison sise 26 route de Jonage.
Date de publication : le 17 janvier 2023
