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Publication des actes

Arrêté n° 22-2206

Arrêté portant réglementation sur des travaux GRDF.

Arrêté n° 22-2206

Date de publication : le 4 août 2022

Arrêté n° 22-2205

Arrêté portant temporairement réglementation du stationnement à hauteur du 13 rue Hector Berlioz.

Arrêté n° 22-2205

Date de publication : le 4 août 2022

Arrêté n° 22-2208

Arrêté portant réglementation sur des travaux d'assainissement.

Arrêté n° 22-2208

Date de publication : le 4 août 2022

Arrêté n° 22-2202

Arrêté portant temporairement réglementation de circulation pour la match OL/Ajaccio

Arrêté n° 22-2202

Date de publication : le 4 août 2022

Arrêté n° 22-2201

Arrêté portant temporairement réglementation du stationnement à hauteur du 3 rue d'Alsace.

Arrêté n° 22-2201

Date de publication : le 4 août 2022

Arrêté n° 22-2187

Arrêté portant temporairement réglementation de l'accès au n°18 rue Carnot.

Arrêté n° 22-2187

Date de publication : le 4 août 2022

Arrêté n° 22-2186

Arrêté portant réglementation sur des travaux rue Emile Zola.

Arrêté n° 22-2186

Date de publication : le 4 août 2022

Arrêté n° 22-2185

Arrêté portant réglementation sur des travaux ERDF.

Arrêté n° 22-2185

Date de publication : le 4 août 2022

Arrêté n° 22-2184

Arrêté portant temporairement réglementation de circulation.

Arrêté n° 22-2184

Date de publication : le 4 août 2022

Arrêté n° 22-2183

Arrêté portant temporairement réglementation de stationnement.

Arrêté n° 22-2183

Date de publication : le 4 août 2022

Arrêté n° 22-2182

Arrêté portant temporairement réglementation de stationnement.

Arrêté n° 22-2182

Date de publication : le 4 août 2022

Arrêté n° 22-2176

Arrêté portant autorisation exceptionnelle de débit temporaire de 3e catégorie.

Arrêté n° 22-2176

Date de publication : le 04 août 2022

Arrêté n° 22-2175

Arrêté portant autorisation exceptionnelle de débit temporaire de 3e catégorie.

Arrêté n° 22-2175

Date de publication : le 04 août 2022

Arrêté n° 22-2204

Arrêté temporaire portant règlementation sur le stationnement.

Arrêté n° 22-2204

Date de publication : le 04 août 2022

Arrêté n° 22-2178

Arrêté portant réglementation de circulation.

Arrêté n° 22-2178

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2113

Arrêté portant réglementation de circulation.

Arrêté n° 22-2113

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2199

Arrêté du maire portant délégations de signature aux agents de la commune de Décines-Charpieu.

Arrêté n° 22-2199

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2200

Arrêté du maire portant délégations de signature aux agents de la commune de Décines-Charpieu.

Arrêté n° 22-2200

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2196

Arrêté du maire portant délégations de signature aux agents de la commune de Décines-Charpieu.

Arrêté n° 22-2196

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2194

Arrêté du maire portant délégation au titre de l'article L.2122-18 du CGCT

Arrêté n° 22-2194

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2195

Arrêté du maire portant délégation au titre de l'article L.2122-18 du CGCT

Arrêté n° 22-2195

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2193

Arrêté du maire portant délégation au titre de l'article L.2122-18 du CGCT

Arrêté n° 22-2193

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2192

Arrêté du maire portant délégation au titre de l'article L.2122-18 du CGCT

Arrêté n° 22-2192

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2191

Arrêté du maire portant délégations de signature aux agents de la commune de Décines-Charpieu.

Arrêté n° 22-2191

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2190

Arrêté du maire portant délégations de signature aux agents de la commune de Décines-Charpieu.

Arrêté n° 22-2190

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2144

Arrêté portant réglementation sur des travaux de voirie.

Arrêté n° 22-2144

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2143

Arrêté portant réglementation sur des travaux ERDF.

Arrêté n° 22-2143

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2142

Arrêté portant réglementation sur des travaux de voirie.

Arrêté n° 22-2142

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2141

Arrêté portant réglementation sur des travaux de voirie.

Arrêté n° 22-2141

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2140

Arrêté portant occupation temporaire du domaine public.

Arrêté n° 22-2140

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2139

Arrêté portant réglementation de circulation.

Arrêté n° 22-2139

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2138

Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une manifestation exceptionnelle d'un établissement recevant du public.

Arrêté n° 22-2138

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2135

Arrêté portant réglementation de circulation.

Arrêté n° 22-2135

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2133

Arrêté portant réglementation de stationnement.

Arrêté n° 22-2133

Date de publication : le 26 juillet 2022

Arrêté n° 22-2101

Arrêté temporaire portant réglementation sur la circulation et le stationnement.

Arrêté n° 22-2101

Date de publication : le 19 juillet 2022

Arrêté n° 22-2102

Arrêté portant réglementation sur des travaux de voirie.

Arrêté n° 22-2102

Date de publication : le 19 juillet 2022

Arrêté n° 22-2103

Arrêté portant réglementation sur des travaux de voirie.

Arrêté n° 22-2103

Date de publication : le 19 juillet 2022

Arrêté n° 22-2104

Arrêté portant réglementation sur des travaux GRDF.

Arrêté n° 22-2104

Date de publication : le 19 juillet 2022

Arrêté n° 22-2108

Arrêté portant réglementation sur des travaux de voirie.

Arrêté n° 22-2108

Date de publication : le 19 juillet 2022

Arrêté n° 22-2134

Arrêté portant réglementation de circulation et de stationnement.

Arrêté n° 22-2134

Date de publication : le 19 juillet 2022

Arrêté n° 22-2074

Arrêté portant occupation temporaire du domaine public.

Arrêté n° 22-2074

Date de publication : le 08 juillet 2022

Arrêté n° 22-2073

Arrêté portant occupation temporaire du domaine public.

Arrêté n° 22-2073

Date de publication : le 08 juillet 2022

Arrêté n° 22-2070

Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire.

Arrêté n° 22-2070

Date de publication : le 08 juillet 2022

Arrêté n° 22-2067

Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une manifestation exceptionnelle d'un établissement recevant du public.

Arrêté n° 22-2067

Date de publication : le 08 juillet 2022

Arrêté n° 22-2043

Arrêté portant occupation temporaire du domaine public.

Arrêté n° 22-2043

Date de publication : le 08 juillet 2022

Arrêté n° 22-2036

Arrêté portant occupation temporaire du domaine public.

Arrêté n° 22-2036

Date de publication : le 08 juillet 2022

Arrêté n° 22-2032

Arrêté portant occupation temporaire du domaine public.

Arrêté n° 22-2032

Date de publication : le 08 juillet 2022

Arrêté n° 22-2031

Arrêté portant occupation temporaire du domaine public.

Arrêté n° 22-2031

Date de publication : le 08 juillet 2022

Arrêté n° 22-2075

Arrêté portant sur des travaux de voirie.

Arrêté n° 22-2075

Date de publication : le 07 juillet 2022

Arrêté n° 22-2069

Arrêté portant sur des travaux FT.

Arrêté n° 22-2069

Date de publication : le 07 juillet 2022

Arrêté n° 22-2072

Arrêté portant règlementation sur le stationnement.

Arrêté n° 22-2072

Date de publication : le 07 juillet 2022

Arrêté n° 22-2065

Arrêté temporaire portant règlementation sur la circulation et le stationnement.

Arrêté n° 22-2065

Date de publication : le 07 juillet 2022

Arrêté n° 22-2076

Arrêté temporaire d'occupation du domaine public.

Arrêté n° 22-2076

Date de publication : le 07 juillet 2022

Arrêté n° 22-2007

Arrêté portant réglementation du contrôle d'accès lors de la manifestation du 13 juillet 2022.

Arrêté n° 22-2007

Date de publication : le 05 juillet 2022

Arrêté n° 22-2058

Arrêté du maire portant délégations de signature aux agents de la commune de Décines-Charpieu.

Arrêté n° 22-2058

Date de publication : le 05 juillet 2022

Arrêté n° 22-2071

Arrêté permanent portant réglementation du stationnement sur toutes les voies de la commune de Décines-Charpieu.

Arrêté n°22-2071

Date de publication : le 05 juillet 2022

Arrêté n° 22-2018

Arrêté temporaire portant réglementation de la consommation d'alcool, du transport de carburant, de la détention et l'usage de pétards, de tir de feu d'artifice le 13 juillet 2022.

Arrêté n° 22-2018

Date de publication : le 05 juillet 2022

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