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Pass riverains
Contact
Police municipale - 04 72 93 31 40
Le dispositif de filtrage
Un dispositif de contrôle d’accès des zones habitées riveraines du Grand Stade est prévu les jours d’événement. L’objectif est d’empêcher l’intrusion de véhicules non souhaités et de maintenir au mieux la tranquillité des riverains.
Pour ce faire, les habitants riverains du Grand Stade doivent retirer un « pass », sous la forme d’une vignette à apposer sur le pare-brise de leurs véhicules (une vignette par carte grise).
Ce pass sera vérifié par des « contrôleurs d’accès » appartenant aux forces de police ou aux sociétés de protection privées chargées de ce travail par l’Olympique Lyonnais.
Seuls les véhicules disposant de ce pass pourront franchir les barrages filtrants.
La remise des différents pass pour les riverains résidents, ainsi que les professionnels et associations, s'effectue au poste de tranquillité publique, 1, avenue Jean Macé. Contact : 04 72 93 31 40.
Pour les cartons pass annuels professionnels et associations, contacter le poste de police municipale
Tél. 04 72 93 31 40
- Zone de filtrage et "pass riverains" mode d'emploi : téléchargez la notice explicative.
- Consultez le plan de la zone de filtrage
Résidentialisation de la rue Sully
Afin de préserver les riverains de la rue Sully du stationnement sauvage lors des événements au Groupama Stadium, le dispositif de résidentialisation sera étendu à partir du week-end du 12 février 2023. Les résidents de la rue Sully sont donc invités à aller récupérer leur pass aux dates suivantes :
• Mercredi 14 décembre de 14h à 17h au restaurant scolaire du groupe scolaire Prainet 2 (av. Salvador Allende)
• Jeudi 15 décembre de 8h30 à 12h et de 14h à 20h, au poste de tranquillité publique, (1 av. Jean Macé)
• Mercredi 11 janvier 2023 de 14h à 17h au restaurant scolaire du groupe scolaire Prainet 2 (av. Salvador Allende)
• Samedi 21 janvier 2023 de 8h30 à 12h, au poste de tranquillité publique, (1 av. Jean Macé)
• Samedi 28 janvier 2023 de 8h30 à 12h, au poste de tranquillité publique, (1 av. Jean Macé)
• Mardi 31 janvier 2023 de 8h30 à 12h et de 14h à 20h, au poste de tranquillité publique, (1 av. Jean Macé)
> Téléchargez le flyer d’informations
Vous pouvez télécharger les différents formulaires :
- imprimé "demande de pass riverain" (réservé aux résidents de la zone concernée)
- imprimé "pass mandataire riverain" (pour les résidents ne pouvant se déplacer)
- imprimé "attestation de domiciliation" (pour les personnes résidant chez un riverain)
- imprimé "demande de rendez-vous pour un carton pass professionnel" (destiné aux commerçants et restaurateurs)
- imprimé "demande de carton pass professionel" (destiné aux professionnels)
- imprimé "demande de carton pass Association" (destiné aux professionnels)
Renouvellement des Pass Riverains
Calendrier de renouvellement des cartons pass habitants pour l'année 2023 :
Secteur 1Du 3 au 7 octobre
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Secteur 2Du 17 au 21 octobre
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Secteur 3Du 31 octobre au 4 novembre
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Chemin du Pontet (n°1 au n°25) Rue du Moulin d’Amont Chemin du Contre Halage Rue Francisco Ferrer Rue Lamartine Route de Jonage Impasse du réservoir Rue Balzac Rue Chante-Alouette |
Rue Jean Moulin Rue Monnier Rue du Maréchal Leclerc Avenue des anciens combattants Allée Jean Giono Rue Louis Pergaud Rue Frédéric Mistral Rue Edmond Rostand Rue Paul Éluard Rue Courteline Rue Pagnol |
Rue Voltaire Chemin du Montout Rue Marceau (n°23 au n°45) Rue Carnot Rue du Prainet Allée Philibert Piccot Rue Albert et Victor Plantier Allée François Couperin Rue Verdun (n°1 à n°22) Rue Saint-Exupéry Impasse Benoît Quinon |
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Secteur 4*Du 14 au 18 novembre
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Secteur 5*Du 28 novembre au 2 décembre
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Secteur 6*Du 12 au 16 décembre
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Avenue Léon Blum Rue Racine |
Rue de la Liberté Rue des Ruffinières |
Avenue Salvador Allende Rue Jean Bergeret
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*Pour les secteurs 4, 5 et 6, le pass 2022 est valable jusqu’au 24 décembre 2022.
Le système des pass
Les différentes sortes de pass
En fonction de la situation de chacun, différentes sortes de pass d'accès ont été prévus.
- PASS RIVERAINS
- CARTON PASS RIVERAINS ANNUEL
- CARTON PASS PROFESSIONNELS ANNUEL
- CARTON PASS ASSOCIATIONS ANNUEL
Foire aux questions (FAQ)
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QUESTIONS |
REPONSES
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LE PERIMETRE DE FILTRAGE
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Qui a réalisé l’étude permettant de définir ce périmètre fortement impacté par les flux de circulation et de stationnement (hors riverains) ? |
C’est la Métropole de Lyon qui a piloté cette étude avec une société.
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Comment a été défini le périmètre de filtrage ? |
Plusieurs critères ont été déterminés pour définir le périmètre : - proximité au stade (distance de moins de 20 mn à pieds) - nombre de places de stationnement potentiel - caractère résidentiel de la zone avec recensement des résidences et des copropriétés fermées ou pour lesquels un projet de fermeture est en cours.
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Pourquoi des rues à proximité du Grand Stade ne sont pas filtrées ? |
L’interdiction de circulation est un acte dérogatoire ponctuel administré par l’Etat. Des restrictions de circulation (fermetures et filtrage) peuvent être mises en place, mais des voies de circulation doivent être maintenues ouvertes ; ceci, pour des questions de fluidité et d’accès des secours. Pour autant, les accès aux habitations et parkings privés sont protégés par les dispositifs de résidentialisation (fermeture des espaces privés).
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Comment vont être pris en compte les problèmes de fonctionnement de ce périmètre de filtrage ?
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Un comité de suivi va être mis en place entre la Ville de Décines-Charpieu, les communes limitrophes, la Métropole, la Préfecture et l’Olympique Lyonnais. |
Les différents cas de figure
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DELIVRANCE PASS et CARTON PASS ANNUELS (RESIDENTS, PROFESSIONNELS, ASSOCIATIONS)
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JE SUIS RESIDENT DE LA ZONE FILTREE OU J’AI BESOIN DE ME RENDRE POUR RAISONS FAMILIALES DANS LA ZONE FILTREE
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Ma situation
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Type de PASS |
Justificatifs à fournir
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Je réside dans la zone filtrée
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1 PASS RIVERAINS par véhicule |
- Imprimé PASS - Pièce d’identité - Justificatif de domicile de moins de 3 mois du demandeur - Carte grise du demandeur
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Je réside dans la zone filtrée : 1/ Comment mes enfants qui n’y habitent pas peuvent-ils venir me voir pour raisons médicales ?
2/ Comment mes parents qui n’y habitent pas peuvent-ils venir me voir pour raisons médicales ?
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Possibilité d’avoir 1 PASS RIVERAINS dédié pour les membres de la famille
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- Imprimé PASS mandataire, le mandataire étant celui qui habite dans la zone filtrée - Imprimé de domiciliation à remplir par le mandataire pour le demandeur - Pièce d’identité - Justificatif de domicile de moins de 3 mois du mandataire - Carte grise du demandeur |
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Mes parents résident dans la zone filtrée, ils gardent mes enfants ; comment puis-je les déposer ou les récupérer ? |
Possibilité d’avoir 1 CARTON PASS RIVERAINS ANNUEL dédié pour raison de gardes d’enfants, |
- Imprimé PASS mandataire, le mandataire étant celui qui habite dans la zone filtrée - Imprimé de domiciliation à remplir par le mandataire pour le demandeur - Pièce d’identité - Justificatif de domicile de moins de 3 mois du mandataire - Carte grise du demandeur
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Dans le cadre d’un divorce, comment puis-je récupérer mes enfants qui habitent dans la zone filtrée, alors que je n’y habite pas ? |
1 PASS RIVERAINS pour le parent qui doit aller chercher ses enfants dans la zone filtrée |
- Pièce d’identité du demandeur - Jugement de divorce - Justificatif de domicile de moins de 3 mois des enfants - Carte grise du demandeur
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Je dois déménager dans la zone filtrée après la période de délivrance des PASS.
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1 PASS RIVERAINS |
- Pièce d’identité - Justificatif de domicile de moins de 3 mois - Carte grise du demandeur
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J’habite dans la zone filtrée, mon lieu de travail est en dehors et j’ai un véhicule de service ou un véhicule de fonction qui m’a été attribué.
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1 PASS RIVERAINS |
- Pièce d’identité - Justificatif de domicile du demandeur de moins de trois mois - Carte grise du demandeur, |
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J’habite dans la zone filtrée, mon lieu de travail est en dehors et j’ai par mon travail, à disposition une flotte de véhicules, je n’ai pas toujours le même véhicule quand je rentre chez moi. |
1 CARTON PASS PROFESSIONNELS ANNUEL au nom du demandeur
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- Pièce d’identité du demandeur - Justificatif de domicile de moins de 3 mois du demandeur
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Je réside dans la zone filtrée. Comment mes amis qui n’y habitent pas peuvent-ils venir me voir ? |
1 CARTON PASS RIVERAINS Indiquer nom de famille + adresse |
- Pièce d’identité - Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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J’habite dans la zone filtrée et j’emploie des personnes à domicile : comment peuvent-elles accéder chez moi ? |
1 CARTON PASS PROFESSIONNELS Avec numéro d’immatriculation du véhicule de la personne employée. |
- Pièce d’identité du demandeur employé - Contrat de travail - Carte grise du demandeur
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Je fais garder mes enfants par une assistante maternelle dans la zone filtrée.
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1 CARTON PASS PROFESSIONNELS |
- Pièce d’identité du parent demandeur - Contrat de garde mettant en évidence le lieu où sont gardés les enfants - Carte grise du demandeur
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J’EXERCE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS LA ZONE FILTREE
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Je suis auto-entrepreneur. Mon lieu de travail est à mon domicile, mais mon véhicule est au nom de ma société.
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1 PASS RIVERAINS |
- Imprimé PASS - Pièce d’identité - Justificatif de domicile de moins de 3 mois du demandeur - Carte grise du demandeur au nom et à l’adresse de la société
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Mon lieu de travail est dans la zone filtrée.
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1 CARTON PASS PROFESSIONNELS |
Délivré à partir du lundi 4 octobre 2021 sur présentation - Pièce d’identité du demandeur - Document attestant de l’adresse du lieu de travail - Carte grise du demandeur
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Je suis commerçant ou restaurateur dans la zone filtrée. |
CARTON PASS PROFESSIONNELS (+ éventuellement PASS RIVERAINS) |
A partir du lundi 4 octobre 2021 : Prendre rendez-vous à la permanence « Grand Stade » en appelant au
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J’EXERCE UNE ACTIVITE ASSOCIATIVE DANS LA ZONE FILTREE
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J’exerce une activité sportive, culturelle ou de loisir dans la zone filtrée. |
CARTON PASS ASSOCIATIONS |
A partir du lundi 4 octobre 2021 communication sur les modalités de distribution aux présidents d'associations.
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