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Pass riverains

Contact

Police municipale - 04 72 93 31 40 

Le dispositif de filtrage

Un dispositif de contrôle d’accès des zones habitées riveraines du Grand Stade est prévu les jours d’événement. L’objectif est d’empêcher l’intrusion de véhicules non souhaités et de maintenir au mieux la tranquillité des riverains. 

Pour ce faire, les habitants riverains du Grand Stade doivent retirer un « pass », sous la forme d’une vignette à apposer sur le pare-brise de leurs véhicules (une vignette par carte grise).
Ce pass sera vérifié par des « contrôleurs d’accès » appartenant aux forces de police ou aux sociétés de protection privées chargées de ce travail par l’Olympique Lyonnais.
Seuls les véhicules disposant de ce pass pourront franchir les barrages filtrants. 

La remise des différents pass pour les riverains résidents, ainsi que les professionnels et associations, s'effectue au poste de tranquillité publique, 1, avenue Jean Macé. Contact : 04 72 93 31 40.

Pour les cartons pass annuels professionnels et associations, contacter le poste de police municipale
Tél. 04 72 93 31 40 

 


 

Vous pouvez télécharger les différents formulaires :

- imprimé "demande de pass riverain" (réservé aux résidents de la zone concernée)

- imprimé "pass mandataire riverain" (pour les résidents ne pouvant se déplacer)

- imprimé "attestation de domiciliation" (pour les personnes résidant chez un riverain)

- imprimé "demande de rendez-vous pour un carton pass professionnel" (destiné aux commerçants et restaurateurs)

- imprimé "demande de carton pass professionnel" (destiné aux professionnels)

- imprimé "demande de carton pass Association" (destiné aux professionnels)

Renouvellement des Pass Riverains

Calendrier de renouvellement des cartons pass habitants pour l'année 2022 :

 

Secteur 1

Du 4 au 8 octobre
Du 11 au 15 octobre

 

Secteur 2

Du 18 au 22 octobre
Du 25 au 29 octobre

 

Secteur 3

Du 2 au 5 novembre
Du 8 au 12 novembre

 

Chemin du Pontet (n°1 au n°25)

Rue du Moulin d’Amont

Chemin du Contre Halage

Rue Francisco Ferrer

Rue Lamartine

Route de Jonage

Impasse du réservoir

Rue Balzac

Rue Chante-Alouette

Rue Jean Moulin
Rue Vout

Rue Monnier

Rue du Maréchal Leclerc

Avenue des anciens combattants

Allée Jean Giono

Rue Louis Pergaud

Rue Frédéric Mistral

Rue Edmond Rostand

Rue Paul Éluard

Rue Courteline

Rue Pagnol

Rue Voltaire

Chemin du Montout

Rue Marceau (n°23 au n°45)

Rue Carnot

Rue du Prainet

Allée Philibert Piccot

Rue Albert et Victor Plantier

Allée François Couperin

Rue Verdun (n°1 à n°22)

Rue Saint-Exupéry

Impasse Benoît Quinon

 

 

 

Secteur 4*

Du 15 au 19 novembre
Du 22 au 26 novembre

 

Secteur 5*

Du 29 novembre au 3 décembre
Du 6 au 10 décembre

 

Secteur 6*

Du 13 au 17 décembre
Du 20 au 24 décembre

 

Avenue Léon Blum

Rue Racine

Rue de la Liberté

Rue des Ruffinières

Avenue Salvador Allende

Rue Jean Bergeret

 

 

*Pour les secteurs 4, 5 et 6, le pass 2020 est valable jusqu’au 24 décembre 2021.

 

 

Le système des pass

Les différentes sortes de pass

En fonction de la situation de chacun, différentes sortes de pass d'accès ont été prévus.

  • PASS RIVERAINS

  • CARTON PASS RIVERAINS ANNUEL

  • CARTON PASS PROFESSIONNELS ANNUEL

  • CARTON PASS ASSOCIATIONS ANNUEL

 

 

Foire aux questions (FAQ)

 

QUESTIONS

 

REPONSES

  

 

LE PERIMETRE DE FILTRAGE

 

 

Qui a réalisé l’étude permettant de définir ce périmètre fortement impacté par les flux de circulation et de stationnement (hors riverains) ?

 

C’est la Métropole de Lyon qui a piloté cette étude avec une société.
La Métropole a le pouvoir de police relatif à la circulation communale.

 

 

Comment a été défini le périmètre de filtrage ?

 

Plusieurs critères ont été déterminés pour définir le périmètre :

- proximité au stade (distance de moins de 20 mn à pieds)

- nombre de places de stationnement potentiel

- caractère résidentiel de la zone avec recensement des résidences et des copropriétés fermées ou pour lesquels un projet de fermeture est en cours.

 

 

 

Pourquoi des rues à proximité du Grand Stade ne sont pas filtrées ?

 

L’interdiction de circulation est un acte dérogatoire ponctuel administré par l’Etat.

Des restrictions de circulation (fermetures et filtrage) peuvent être mises en place, mais des voies de circulation doivent être maintenues ouvertes ; ceci, pour des questions de fluidité et d’accès des secours.

Pour autant, les accès  aux habitations et parkings privés sont protégés par les dispositifs de résidentialisation (fermeture des espaces privés).

 

 

Comment vont être pris en compte les problèmes de fonctionnement de ce périmètre de filtrage ?

 

 

 

Un comité de suivi va être mis en place entre la Ville de Décines-Charpieu, les communes limitrophes, la Métropole, la Préfecture et l’Olympique Lyonnais.

 

 

Les différents cas de figure

 

DELIVRANCE PASS et CARTON PASS ANNUELS

(RESIDENTS, PROFESSIONNELS, ASSOCIATIONS)

  

 

 JE SUIS RESIDENT DE LA ZONE FILTREE

OU J’AI BESOIN DE ME RENDRE POUR RAISONS FAMILIALES DANS LA ZONE FILTREE

 

 

Ma situation

 

 

Type de PASS

 

Justificatifs à fournir

 

 

Je réside dans la zone filtrée

 

 

1 PASS RIVERAINS par véhicule

  

 

- Imprimé PASS

- Pièce d’identité

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois du demandeur

- Carte grise du demandeur

 

 

Je réside dans la zone filtrée :

1/ Comment mes enfants qui n’y habitent pas peuvent-ils venir me voir pour raisons médicales ?

 

2/ Comment mes parents qui n’y habitent pas peuvent-ils venir me voir pour raisons médicales ?

 

 

Possibilité d’avoir 1 PASS RIVERAINS dédié pour les membres de la famille

 

- Imprimé PASS mandataire, le mandataire étant celui qui habite dans la zone filtrée

- Imprimé de domiciliation à remplir par le mandataire pour le demandeur

- Pièce d’identité

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois du mandataire

- Carte grise du demandeur

 

Mes parents résident dans la zone filtrée, ils gardent mes enfants ; comment puis-je les déposer ou les récupérer ?

 

Possibilité d’avoir 1 CARTON PASS RIVERAINS ANNUEL dédié

pour raison de gardes d’enfants,
avec sur le PASS le numéro d’immatriculation du véhicule du demandeur

 

 

- Imprimé PASS mandataire, le mandataire étant celui qui habite dans la zone filtrée

- Imprimé de domiciliation à remplir par le mandataire pour le demandeur

- Pièce d’identité

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois du mandataire

- Carte grise du demandeur

 

 

Dans le cadre d’un divorce, comment puis-je récupérer mes enfants qui habitent dans la zone filtrée, alors que je n’y habite pas ?

 

1 PASS RIVERAINS

 pour le parent qui doit aller chercher ses enfants dans la zone filtrée

 

 

- Pièce d’identité du demandeur

- Jugement de divorce

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois des enfants

- Carte grise du demandeur

 

 

Je dois déménager dans la zone filtrée après la période de délivrance des PASS.

 

 

1 PASS RIVERAINS

 

 

 

- Pièce d’identité

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

- Carte grise du demandeur

 

 

J’habite dans la zone filtrée, mon lieu de travail est en dehors et j’ai un véhicule de service ou un véhicule de fonction qui m’a été attribué.

 

 

1 PASS RIVERAINS

 

 

- Pièce d’identité

- Justificatif de domicile du demandeur de moins de trois mois

- Carte grise du demandeur,
éventuellement au nom et à l’adresse de la société

 

J’habite dans la zone filtrée, mon lieu de travail est en dehors et j’ai par mon travail, à disposition une flotte de véhicules, je n’ai pas toujours le même véhicule quand je rentre chez moi.

 

1 CARTON PASS PROFESSIONNELS ANNUEL

au nom du demandeur

 

 

- Pièce d’identité du demandeur

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois du demandeur 

 

 

Je réside dans la zone filtrée.

Comment mes amis qui n’y habitent pas peuvent-ils venir me voir ?

 

1 CARTON PASS RIVERAINS
/INVITES ANNUEL
 par foyer au nom de la famille considérée

Indiquer nom de famille + adresse

  

 

- Pièce d’identité

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

 

J’habite dans la zone filtrée et j’emploie des personnes à domicile : comment peuvent-elles accéder chez moi ?

 

1 CARTON PASS PROFESSIONNELS
ANNUEL

Avec numéro d’immatriculation du véhicule de la personne employée.

  

 

- Pièce d’identité du demandeur employé

- Contrat de travail

- Carte grise du demandeur

 

 

Je fais garder mes enfants par une assistante maternelle dans la zone filtrée.

 

 

1 CARTON PASS PROFESSIONNELS
ANNUEL
Avec numéro d’immatriculation du véhicule du parent.

  

 

- Pièce d’identité du parent demandeur

- Contrat de garde mettant en évidence le lieu où sont gardés les enfants

- Carte grise du demandeur

 

 

 

 

 

J’EXERCE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS LA ZONE FILTREE

 

 

 

Je suis auto-entrepreneur.

Mon lieu de travail est à mon domicile, mais mon véhicule est au nom de ma société.

 

 

1 PASS RIVERAINS

  

 

- Imprimé PASS

- Pièce d’identité

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois du demandeur

- Carte grise du demandeur au nom et à l’adresse de la société

 

 

Mon lieu de travail est dans la zone filtrée.

 

 

1 CARTON PASS PROFESSIONNELS
ANNUEL
Avec numéro d’immatriculation du véhicule du demandeur.

  

 

Délivré à partir du lundi 4 octobre 2021 sur présentation

- Pièce d’identité du demandeur

- Document attestant de l’adresse du lieu de travail

- Carte grise du demandeur

 

 

 

Je suis commerçant ou restaurateur dans la zone filtrée.

 

CARTON PASS PROFESSIONNELS
ANNUEL

(+ éventuellement PASS RIVERAINS)
nécessaires à l’activité

  

 

A partir du lundi 4 octobre 2021 :

Prendre rendez-vous à la permanence « Grand Stade » en appelant au
 04 27 19 70 05 ou en remplissant un imprimé de demande de rendez-vous à retirer à la permanence ou à télécharger.

 

 

 

 

 

 

J’EXERCE UNE ACTIVITE ASSOCIATIVE DANS LA ZONE FILTREE

 

 

 

J’exerce une activité sportive, culturelle ou de loisir dans la zone filtrée.

 

CARTON PASS ASSOCIATIONS
ANNUEL
nécessaires à l’activité

  

 

A partir du lundi 4 octobre 2021

communication sur les modalités de distribution aux présidents d'associations.

 

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