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Urbanisme

Mairie annexe –rez de chaussée
2-4 rue Marcellin Berthelot

Tel : 04 72 93 30 40

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. 
Le service est fermé au public le jeudi matin

Les principales missions du service urbanisme

Une mission « opérationnelle » et « réglementaire »

 

  • Instruire les autorisations de droit du sol (ADS) : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables
  • Accueillir et informer le public sur les autorisations de construire, le cadastre et autres domaines d’information relevant du domaine de l’urbanisme
  • Contrôle des autorisations du Droit des Sols et Gestion du contentieux de l’urbanisme
  • Accompagnement des démarches, des projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés pour faire aboutir au mieux leurs projets en veillant à la cohérence territoriale
  • Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs/constructeurs et les exigences de la commune

 

Une mission stratégique en lien avec les services internes de la ville et les services de la Métropole de Lyon  :

  • Conduite des projets structurants de la commune
  • Elaboration d’une politique de développement urbain
  • Participation aux démarches stratégiques intercommunales avec la métropole de Lyon
  • Suivi de la planification urbaine (PLU-H)

PLU-H

Le Plan Local d’Urbanisme  tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a été approuvé par le conseil de la Métropole le 13 mai 2019 et opposable depuis le 18 juin 2019 aux 59 communes du territoire du Grand Lyon.

Plus d'infos ici 

CADASTRE

Vous voulez consulter le plan cadastral ?

Vous avez besoin de connaître la superficie d'une parcelle, les références cadastrales d'un immeuble?

Plus d'infos ici 

AUTORISATIONS D’URBANISME

Les autorisations d’urbanisme donnent les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur, c'est-à-dire les dispositions du plan local d’urbanisme et d’habitat et du code de l’urbanisme.

1.       Le certificat d’urbanisme :
2.       La déclaration préalable : 
3.       Permis de construire :
4.       Permis d’aménager :
5.       Permis modificatif (d’un permis de construire ou d’aménager) : 
6.       Permis de démolir :
7.       Transfert d’un permis (de construire ou d’aménager) :

POINT CONSEIL ARCHITECTURE DU CAUE DU RHONE

Construire, agrandir, rénover : les conseils gratuits de l'architecte du CAUE du Rhône.

Plus d'infos ici 

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Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr