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Urbanisme
INFO
Fermeture exceptionnelle du Service urbanisme le lundi 07 juin toute la journée afin de procéder à l’archivage des dossiers d’autorisation d’urbanisme.
La permanence téléphonique en matinée ne sera pas assurée.
Nous vous invitons à recontacter le service urbanisme lors des permanences téléphoniques du mardi matin, du mercredi matin et du vendredi matin de 8h30 à 12h30.
Le dépôt des documents papiers est assuré à l’accueil de la mairie-annexe (bannette mis à disposition)
LE SERVICE URBANISME
Mairie annexe
2, rue Marcellin Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40
Mail. serviceurbanisme@mairie-decines.fr
Le service urbanisme vous accueille par téléphone ou mail les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30.
L’accueil physique est possible uniquement sur rendez-vous. Merci de prendre rendez-vous au standard de la Mairie annexe (04 72 93 30 40). Les pétitionnaires sont invités à limiter les rendez-vous en face à face et à privilégier les échanges par mail et par téléphone. Aucun pétitionnaire ne sera reçu sans prise de rendez-vous préalable.
CONCERNANT LE DEPOT DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Les pétitionnaires doivent privilégier l’envoi des autorisations d’urbanisme par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie de Décines – Charpieu
Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex
ou déposer dans la boite aux lettres de la mairie centrale située Place Roger Salengro.
Les principales missions du service urbanisme
Une mission « opérationnelle » et « réglementaire »
- Instruire les autorisations de droit du sol (ADS) : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables
- Accueillir et informer le public sur les autorisations de construire, le cadastre et autres domaines d’information relevant du domaine de l’urbanisme
- Contrôle des autorisations du Droit des Sols et Gestion du contentieux de l’urbanisme
- Accompagnement des démarches, des projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés pour faire aboutir au mieux leurs projets en veillant à la cohérence territoriale
- Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs/constructeurs et les exigences de la commune
Une mission stratégique en lien avec les services internes de la ville et les services de la Métropole de Lyon :
- Conduite des projets structurants de la commune
- Elaboration d’une politique de développement urbain
- Participation aux démarches stratégiques intercommunales avec la métropole de Lyon
- Suivi de la planification urbaine (PLU-H)
PLU-H
Le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a été approuvé par le conseil de la Métropole le 13 mai 2019 et opposable depuis le 18 juin 2019 aux 59 communes du territoire du Grand Lyon.
CADASTRE
Vous voulez consulter le plan cadastral ?
Vous avez besoin de connaître la superficie d'une parcelle, les références cadastrales d'un immeuble?
AUTORISATIONS D’URBANISME
Les autorisations d’urbanisme donnent les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur, c'est-à-dire les dispositions du plan local d’urbanisme et d’habitat et du code de l’urbanisme.
1. Le certificat d’urbanisme :
2. La déclaration préalable :
3. Permis de construire :
4. Permis d’aménager :
5. Permis modificatif (d’un permis de construire ou d’aménager) :
6. Permis de démolir :
7. Transfert d’un permis (de construire ou d’aménager) :
POINT CONSEIL ARCHITECTURE DU CAUE DU RHONE
Construire, agrandir, rénover : les conseils gratuits de l'architecte du CAUE du Rhône.
Mairie de Décines - Charpieu
Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex
Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31
email : mairie@mairie-decines.fr
