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Décines-Charpieu avec vous à la maison
Urbanisme
LE SERVICE URBANISME
Mairie annexe
2, rue Marcellin Berthelot
69150 Décines-Charpieu
Tél. 04 72 93 30 40
Mail. serviceurbanisme@mairie-decines.fr
Le service urbanisme vous accueille par téléphone ou mail les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30.
L’accueil physique est possible uniquement sur rendez-vous. Merci de prendre rendez-vous au standard de la Mairie annexe (04 72 93 30 40). Les pétitionnaires sont invités à limiter les rendez-vous en face à face et à privilégier les échanges par mail et par téléphone. Aucun pétitionnaire ne sera reçu sans prise de rendez-vous préalable.
CONCERNANT LE DEPOT DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique. L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24. Les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.
La mise en place de cette télé-procédure concerne le dépôt et l’instruction du dossier.
Si votre dossier est complet et après l’avoir préparé en respectant le guide des bonnes pratiques, vous pouvez le déposer en version numérique à l’adresse suivante https://urbanisme.toodego.com/guichet/?ncommune=275
Tout dépôt par un autre biais comme une simple adresse électronique de la ville de Décines-Charpieu ne sera pas pris en compte (Article L112-9 du Code des Relation entre le Public et l’Administration).
Cependant, nous vous alertons que si cette possibilité de dépôt par voie électronique est autorisée par la règlementation et que c’est un droit que vous pouvez utiliser au 01/01/2022, différents interlocuteurs ou intervenants dans l’instruction de votre dossier ne sont pas à ce jour en capacité de le traiter avec efficience.
Pour une bonne instruction de votre dossier nous vous conseillons de toujours le déposer en papier au Service urbanisme durant le premier trimestre 2022.
Les pétitionnaires doivent privilégier l’envoi des autorisations d’urbanisme par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie de Décines – Charpieu
Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex
ou déposer à la mairie annexe-accueil des services techniques – 2-4 rue Marcellin Berthelot dans la bannette prévue à cet effet.
Les principales missions du service urbanisme
Une mission « opérationnelle » et « réglementaire »
- Instruire les autorisations de droit du sol (ADS) : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables
- Accueillir et informer le public sur les autorisations de construire, le cadastre et autres domaines d’information relevant du domaine de l’urbanisme
- Contrôle des autorisations du Droit des Sols et Gestion du contentieux de l’urbanisme
- Accompagnement des démarches, des projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés pour faire aboutir au mieux leurs projets en veillant à la cohérence territoriale
- Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs/constructeurs et les exigences de la commune
Une mission stratégique en lien avec les services internes de la ville et les services de la Métropole de Lyon :
- Conduite des projets structurants de la commune
- Elaboration d’une politique de développement urbain
- Participation aux démarches stratégiques intercommunales avec la métropole de Lyon
- Suivi de la planification urbaine (PLU-H)
PLU-H
Le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a été approuvé par le conseil de la Métropole le 13 mai 2019 et opposable depuis le 18 juin 2019 aux 59 communes du territoire du Grand Lyon.
CADASTRE
Vous voulez consulter le plan cadastral ?
Vous avez besoin de connaître la superficie d'une parcelle, les références cadastrales d'un immeuble?
AUTORISATIONS D’URBANISME
Les autorisations d’urbanisme donnent les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur, c'est-à-dire les dispositions du plan local d’urbanisme et d’habitat et du code de l’urbanisme.
1. Le certificat d’urbanisme :
2. La déclaration préalable :
3. Permis de construire :
4. Permis d’aménager :
5. Permis modificatif (d’un permis de construire ou d’aménager) :
6. Permis de démolir :
7. Transfert d’un permis (de construire ou d’aménager) :
POINT CONSEIL ARCHITECTURE DU CAUE DU RHONE
Construire, agrandir, rénover : les conseils gratuits de l'architecte du CAUE du Rhône.
