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Urbanisme
REPRISE PROGRESSIVE DE L’ACTIVITE POUR LE SERVICE D’URBANISME
La crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement bouleverse le fonctionnement du service urbanisme de la ville.
La reprise d’activité dans les bureaux se fait progressivement et selon les modalités ci-dessous sous réserve d’une évolution éventuelle des directives gouvernementales.
Le service urbanisme est joignable tous les jours de la semaine sauf le jeudi matin de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 par mail à serviceurbanisme@mairie-decines.fr ou par téléphone au 04 72 93 30 40 pour toutes questions.
CONCERNANT LES RENDEZ VOUS D’URBANISME
A partir du lundi 18 mai 2020, l’accueil physique au service urbanisme reprend uniquement sur rendez vous, les lundis, mardis, mercredis et vendredi matin de 9h00 à 12h30 pour une durée de 30 minutes.
Les rendez-vous sont à prendre auprès du standard de la mairie annexe au 04 72 93 30 40.
Le jour du rendez- vous :
- Munissez-vous (dans la mesure du possible) d’un masque de protection,
- Utiliser la sonnette pour prévenir de votre arrivée, un agent viendra vous accueillir,
- Vous serez reçu dans une salle dédiée au rez-de-chaussée de la mairie-annexe.
Les pétitionnaires sont invités à limiter les rendez-vous en face à face et à privilégier les échanges par mail et par téléphone
Aucun pétitionnaire ne sera reçu sans prise de rendez-vous préalable.
Aucun renseignement d’urbanisme ne sera délivré à l’accueil de la mairie centrale.
CONCERNANT LE DEPOT DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Le dépôt des autorisations d’urbanisme ne peut se faire en mains propres au service urbanisme. Par conséquent, les pétitionnaires doivent privilégier l’envoi par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie de Décines - Charpieu
Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex
ou déposer dans la boite aux lettres de la mairie centrale située Place Roger Salengro
Les principales missions du service urbanisme
Une mission « opérationnelle » et « réglementaire »
- Instruire les autorisations de droit du sol (ADS) : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables
- Accueillir et informer le public sur les autorisations de construire, le cadastre et autres domaines d’information relevant du domaine de l’urbanisme
- Contrôle des autorisations du Droit des Sols et Gestion du contentieux de l’urbanisme
- Accompagnement des démarches, des projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés pour faire aboutir au mieux leurs projets en veillant à la cohérence territoriale
- Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs/constructeurs et les exigences de la commune
Une mission stratégique en lien avec les services internes de la ville et les services de la Métropole de Lyon :
- Conduite des projets structurants de la commune
- Elaboration d’une politique de développement urbain
- Participation aux démarches stratégiques intercommunales avec la métropole de Lyon
- Suivi de la planification urbaine (PLU-H)
PLU-H
Le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a été approuvé par le conseil de la Métropole le 13 mai 2019 et opposable depuis le 18 juin 2019 aux 59 communes du territoire du Grand Lyon.
CADASTRE
Vous voulez consulter le plan cadastral ?
Vous avez besoin de connaître la superficie d'une parcelle, les références cadastrales d'un immeuble?
AUTORISATIONS D’URBANISME
Les autorisations d’urbanisme donnent les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur, c'est-à-dire les dispositions du plan local d’urbanisme et d’habitat et du code de l’urbanisme.
1. Le certificat d’urbanisme :
2. La déclaration préalable :
3. Permis de construire :
4. Permis d’aménager :
5. Permis modificatif (d’un permis de construire ou d’aménager) :
6. Permis de démolir :
7. Transfert d’un permis (de construire ou d’aménager) :
POINT CONSEIL ARCHITECTURE DU CAUE DU RHONE
Construire, agrandir, rénover : les conseils gratuits de l'architecte du CAUE du Rhône.
Mairie de Décines - Charpieu
Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex
Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31
email : mairie@mairie-decines.fr
