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Décines

La déclaration préalable

Pour savoir si la réalisation de vos travaux nécessite un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable, consultez le tableau explicatif.  

Le dossier doit être constitué en 3 exemplaires et comprend les pièces suivantes :

Si votre projet porte sur des constructions ou travaux sur une maison individuelle :

  • Un formulaire à télécharger (Cerfa 13703*02, 848 ko)

  • Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune 

  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

  • Un plan en coupe du terrain et de la construction

  • Les plans des façades et des toitures si votre projet les modifie

  • Une représentation de l'aspect extérieur de la construction

  • Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnementUne photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

  • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Si votre projet porte sur un autre projet de construction travaux, installations et aménagement :

  • Un formulaire à télécharger (Cerfa 13404*02, 721 ko)

  • Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune 

  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

  • Un plan en coupe du terrain et de la construction

  • Les plans des façades et des toitures si votre projet les modifie

  • Une représentation de l'aspect extérieur de la construction

  • Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnementUne photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

  • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Si votre projet porte sur un projet d'aménagement :

Un formulaire à télécharger (Cerfa 13702*02, 432 ko) 

  • Un plan de situation

  • Un plan sommaire des lieux

  • Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement

Selon la nature ou la situation du projet, d'autres pièces peuvent être exigées ou non réclamées dans les deux listes de pièces citées ci-dessus.

Toutes les pièces doivent obligatoirement être datées et signées.

En cas de déclaration préalable, le recours à un architecte n'est pas obligatoire.

Le délai légal d'instruction est d'un mois une fois que le dossier est complet (deux mois si la consultation d'un service extérieur est nécessaire).

Au-delà du délai légal, vous pouvez vous prévaloir d'une décision tacite de non-opposition.

Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme. 

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr