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Décines

Permis d'aménager

Pour savoir si la réalisation de vos travaux nécessite un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable, consultez le tableau explicatif.

Le dossier doit être constitué en 7 exemplaires et comprend pour tous les dossiers, les pièces obligatoires suivantes :

1. Le formulaire à télécharger (Cerfa 13409*02, 766 ko)

2. Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune

3. Le projet d'aménagement qui comprend les pièces suivantes :

- Une notice explicative

- Un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords

- Un plan cotés dans les trois dimensions

Selon la nature ou la situation du projet, d'autres pièces peuvent être exigées (lotissement, installation classée,...).

Toutes les pièces doivent être datées et signées.

Le délai d'obtention est légalement de trois mois, une fois que le dossier est complet.

Au delà du délai légal, le permis d'aménager est considéré comme tacite.

Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme. 

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr