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Décines

Permis de construire - maison individuelle

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Pour savoir si la réalisation de vos travaux nécessite un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable, consultez le tableau explicatif.

Le dossier doit être constitué en 7 exemplaires et comprend pour tous les dossiers, les pièces obligatoires suivantes :

  • Le formulaire à télécharger : (Cerfa 13406*02, 701 ko) Un plan de situation du terrain, qui sert à localiser le terrain sur la commune

  • Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

  • Un plan en coupe du terrain et de la construction

  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

  • Un plan des façades et des toitures

  • Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement

  • Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

  • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Selon la nature ou la situation du projet, d'autres pièces peuvent être exigées.

Toutes les pièces doivent obligatoirement être datées et signées.

Le recours à l'architecte est obligatoire sauf si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  • Le demandeur est une personne physique.

  • Le demandeur construit pour lui-même.

  • Les travaux n'excédent pas 170 m² de surface de plancher (existant + projet).

Le délai d'obtention est légalement de deux mois, une fois que le dossier est complet.

Au delà du délai légal, le permis de construire est considéré comme tacite.

Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme. 

SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

email : mairie@mairie-decines.fr