Les élections : mode d'emploi

Le vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur qui ne pourra pas voter personnellement le jour de l’élection (le mandant) de confier son vote à un électeur de son choix qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire peut ne pas être inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune que le mandant.

Un même mandataire pourra être porteur, au maximum :

• Soit d’une seule procuration établie en France
• Soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France
• Soit de deux procurations établies à l’étranger

Modalités d'établissement

Pour établir une procuration, en tant que mandant (personne qui donne procuration à), vous aurez besoin d’une copie de la pièce d’identité et du Numéro National d’Electeur (NNE) de votre mandataire.

3 moyens sont mis à votre disposition pour établir une procuration :

1. Démarche classique :

Muni de votre pièce nationale d’identité, vous vous rendrez auprès de l’autorité habilitée* qui vous remettra un formulaire (cerfa n°12668*01) cartonné, établi sur papier fort filigrane. Toute la démarche se fait sur place.

2. Démarche dématérialisée partielle (avec une simple carte d’identité) :

La démarche se fait en ligne en utilisant le téléservice Maprocuration

Attention, une fois la démarche en ligne effectuée, vous devez impérativement vous rendre auprès d’une autorité habilitée* afin de faire valider votre procuration.

3. Démarche dématérialisée complète (avec une carte nationale d’identité sécurisée)

En ayant une nouvelle carte d’identité (format nouveaux permis de conduire), vous avez la possibilité d’avoir une identité numérique certifiée France Identité. Une fois l’identité numérique certifiée obtenue, la démarche se fait entièrement en ligne en utilisant le téléservice Maprocuration. Votre identité étant vérifiable, il est inutile de faire valider votre procuration auprès d’une autorité habilitée*

Attention, cette démarche totalement dématérialisée n’étant qu’une expérimentation à l’occasion des élections européennes, il est nécessaire d’attendre une mise en place expresse pour d’autres élections.

*Police Nationale (OPJ/APJ), Gendarmerie Nationale du lieu de résidence ou du lieu de travail, Tribunal d’Instance. Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France. Un formulaire particulier incluant une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement sera alors rempli.

⊕ Commissariat de police de Meyzieu - 8, avenue Dauphiné - 69330 Meyzieu - Tél. 04 72 45 12 30

L'inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur les listes électorale, jusqu’au 6^ème vendredi avant le 1^er tour d’une élection.

Pour voter, vous devez être citoyen de nationalité française ou membre de l'Union européenne, et être inscrit(e) sur les listes électorales de la Commune. Vous pouvez vérifier votre inscription sur ces listes auprès du service électoral, par mail auprès du service élections ou sur le site du service public (cf : ci-dessous)

Vous êtes nouvel habitant sur la Commune ? Vous avez déménagé et changé de quartier ? Vous n'avez jamais été inscrit sur les listes électorales ? Pensez à vous inscrire avant le 6^ème vendredi précédent le scrutin. Une fois effectuée, cette inscription est permanente et ne nécessite pas d'être réactivée.

Pour les personnes venant d'atteindre l'âge de 18 ans ou qui l'atteindront au plus tard la veille du scrutin, vous êtes normalement inscrits d'office, sous réserve de vous être faits recenser dans les temps. N’hésitez pas à vérifier votre inscription auprès du service électoral, par mail auprès du service élections ou sur le site du service public (cf : ci-dessous)

Pour vous inscrire, plusieurs possibilités :

Directement au Service des Formalités

(Mairie Centrale – Place Roger Salengro – Niveau 0)

Vous devrez alors être munis :

• d’une pièce d’identité : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité, ou carte de séjour pour les citoyens non français de l'Union européenne,
• d'un justificatif de domicile à vos noms, prénoms et adresse, datée de moins de trois mois : bulletin de salaire, attestation d’assurance habitation, facture d’électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe (les facture de téléphones portables ne sont pas admises.)

De façon dématérialisée

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'inscription correspondant à votre situation, c'est-à-dire selon la liste sur laquelle vous souhaitez être inscrit :

• • Inscription des citoyens Français sur la liste électorale principale : cerfa n°12669*02
  • Inscription des citoyens européens, non français, sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales : cerfa n° 12670*02
  • Inscription des citoyens européens, non français, sur la liste électorale complémentaire pour les élections européennes : cerfa n° 12671*02

Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur les deux listes complémentaires, ou sur une seule, au choix.

Une fois le document remplit (informatiquement ou à la main), vous pouvez

• • soit l’envoyer par courrier,
  • soit le déposer à l’accueil de la Mairie centrale, ou dans la boite aux lettres, Place Roger Salengro, à l’attention du Service Electoral,
  • soit l’envoyer par mail au service élections (cf : mail ci-dessous)

Le cerfa doit être accompagné des pièces justificatives indiquées (photocopie recto verso de la carte nationale d’identité ou la carte de séjour, ou photocopie de la double page où figure la photo pour le passeport, et copie d’un justificatif de domicile) - (cf : rubrique 1- Directement au Service des Formalités)

Pensez bien à indiquer un numéro de téléphone ou une adresse mail afin que nous puissions prendre contact en cas d’incomplétude de votre dossier.

Vous pouvez en outre procéder à votre inscription en ligne sur le site du service public

Commission de contrôle des listes électorales

La Commission de contrôle des listes électorales a pour mission de s’assurer de la régularité des listes électorales en examinant les inscriptions, les radiations et statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) éventuels. Elle est ainsi constituée pour la période 2020 à 2026 :

Décines-Charpieu c'est vous

Titulaires

• Fathia Batista
• Mohamed Rabehi
• Nicole Astier

Suppléants

• Patrick Bonet
• Gina Deleuze
• Eloise Cocco

Décines autrement - Verte et humaine

Titulaire

• Dominique Credoz

Suppléant

• Thierry Argant

En mode Décines-Charpieu

Titulaire

• Anna Jambon

Suppléant

• Néant