Les concertations et enquêtes publiques

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

Enquête publique PENAP

La plaine du Biézin est un espace essentiellement voué aux productions agricoles, notamment les cultures de céréales et le maraîchage, mais offre également, sur son relief, des boisements qui participent au cadre de vie des habitants riverains. La commune de Décines-Charpieu, ainsi que les communes de Chassieu et Meyzieu, ont décidé de consolider de manière pérenne la protection de cet espace. Pour cela, les communes ont demandé à la Métropole de Lyon d’engager sa compétence en matière de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP), issue de la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005.

Les objectifs de ce dispositif sont de préserver durablement de la pression foncière des espaces naturels et agricoles et de permettre à des porteurs de projets d’être soutenus financièrement pour maintenir des conditions favorables à l’exploitation agricole et de renforcer la qualité environnementale du territoire.

Le projet de périmètre PENAP est aujourd’hui défini et doit être soumis à enquête publique. Elle se déroulera du 17 avril 2025 au 16 mai 2025.

Le dossier et le registre d’observations seront accessibles en mairie annexe de Décines-Charpieu - 2-4 rue Marcellin Berthelot - et dans les autres communes concernées. Ils sont consultables également sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon : https://jeparticipe.grandlyon.com.

Enfin, une permanence, en mairie annexe de Décines-Charpieu, sera organisée par le commissaire enquêteur le mardi 6 mai 2025 de 9h à 12h.

Appel à Candidature : reprise d’un Fonds de Commerce au 133 rue de la République

Vous êtes commerçant(e) ou porteur(se) de projet ? Une belle opportunité s’offre à vous !

La Ville lance un appel à candidature pour la rétrocession d’un fonds de commerce situé au 133 rue de la République. Cet emplacement bénéficie d’un fort passage et d’un environnement commerçant dynamique, idéal pour développer une activité commerciale de proximité.

Information pratique : dépôt de la candidature avant le 15 juin 2025

  • Téléchargez les documents de candidature ci-dessous

Enquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais

Par arrêté n°25A002 en date du 18 février 2025, le Président de l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (SYTRAL Mobilités) a ordonné, dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité, l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais. L’enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre de l’élaboration, par SYTRAL Mobilités, du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, du 24 mars au 22 mai 2025 inclus.

Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement d’aujourd’hui à 2040 à l’échelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités qui recouvre le territoire de la Métropole de Lyon, des communautés d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de l’Ouest Rhodanien ainsi que des communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, du Pays de l’Ozon, de l’Est Lyonnais, du Pays de l’Arbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais.

En procédant à l’élaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, SYTRAL Mobilités a entendu faciliter l’évolution des pratiques de mobilité selon les territoires, trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacements au service de la santé publique et améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile.

Le dossier d’enquête sur support papier, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels d’ouverture aux administrés, hors fermeture exceptionnelle ou modifications d’horaires :

  • Au siège de SYTRAL Mobilités, 21, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon (siège de l’enquête)
  • Dans chacune des vingt-neuf mairies des communes et arrondissements de Lyon suivantes (lieux d’enquête) : Amplepuis, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Brignais, Bron, Écully, Genas, Givors, L’Arbresle, Lozanne, Lyon 2, Lyon 4, Lyon 8, Meyzieu, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-d’Ozon, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Val-d’Oingt, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de SYTRAL Mobilités du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Il sera également consultable et téléchargeable, pendant toute la durée de l’enquête, depuis le site internet de SYTRAL Mobilités : https://sytral-mobilites.fr et par accès au registre numérique dématérialisé accessible depuis le lien suivant : https://www.mobiliteterritoireslyonnais.fr/

Le registre d’enquête, sur lequel peuvent être formulées les observations et les propositions, est tenu à la disposition du public au siège de SYTRAL Mobilités et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures visées dans l’arrêté d’organisation de l’enquête publique.

Durant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions peuvent également être consignées au sein du registre numérique dédié à l’enquête publique accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr.

Les observations et propositions peuvent également être adressées par courriel à l’adresse enquetepubliquepdm@sytral.fr, rattachée au registre numérique dématérialisé dans lequel elles seront automatiquement intégrées ou par courrier à Monsieur le Président de la commission d’enquête du Plan de Mobilité des territoires lyonnais – SYTRAL Mobilités – 21, boulevard Vivier Merle – CS 63815 – 69487 LYON CEDEX 03 avec la mention « Ne pas ouvrir »

Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de SYTRAL Mobilités et dans les mairies concernées, aux jours et horaires indiqués dans les documents ci dessous

Appel à candidature pour l’occupation et l’exploitation de la buvette-snack du Centre aquatique Camille Muffat.

La Ville de Décines-Charpieu lance un appel à candidature pour l’occupation et l’exploitation de la buvette-snack du Centre aquatique Camille Muffat.

Localisation : Centre aquatique Camille Muffat, 110 avenue Emile Zola, 69150 Décines-Charpieu

Informations pratiques : dépôt des candidatures jusqu’au : lundi 7 avril 2025, 12h

Rapport Enquête publique du projet d'aménagement de l'Eco Parc du Griffon

Une enquête publique s'est déroulée du 19 novembre au 20 décembre 2024.

Projet de restructuration de la station Berthaudière

Par délibération du 27 mai 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a sollicité l’engagement de la procédure d’institution d’une servitude d’utilité publique pour la création, le fonctionnement et l’entretien de canalisations d’assainissement au sein de la copropriété « Le Grand Large » aux n° 48 à 60 du chemin de la Berthaudière à Décines-Charpieu.

Une enquête publique relative à ce projet s’est déroulée en mairie du 21 octobre au 20 novembre 2024 inclus.

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique rédigés par le commissaire enquêteur sont à disposition du public pendant un an à partir du 05/02/2025 à l’accueil de la Mairie Annexe Centre 2 rue Marcellin Berthelot aux horaires suivants :

Lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h15

Vendredi 8h30-12h30 et 13h30-16h30

Fermé le jeudi matin

Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL 2024-106

Extrait de l’arrêté n°DDPP-DREAL 2024-106 du 12 juin 2024 désignant la SAS Salamandre tiers demandeur partiel pour la réhabilitation du site anciennement exploité par la société GIFRER, et imposant des prescriptions de réhabilitation.

Cette réhabilitation concerne le terrain ayant accueilli une installation classée exploitée par la société GIFRER , mise à l’arrêt définitif et située au 8-10 rue Paul Bert à Décines-Charpieu.

Un dossier papier est également consultable à l’accueil de la mairie annexe centre au 2 rue Marcellin Berthelot 69150 Décines-Charpie

Approbation du Plan de Servitudes Aéronautiques de l'aérodrome de Bron

Arrêté ministériel du 31 octobre 2023 approuvant le Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Lyon-Bron paru au Journal Officiel du 29 novembre 2023

Une version papier du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lyon-Bron est tenu à la disposition du public à la Mairie annexe Centre - Service Cadre de vie - 2, rue Marcellin Berthelot 69150 Décines-Charpieu
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 - le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 - Fermeture jeudi matin

Extrait du Journal Officiel

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces du dossier

Documents à consulter

Plans

Note annexe