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Décines

Séance du conseil municipal du 7 juillet 2022

DÉLIBÉRATIONS

- Délibération n° 22.07.07.01

 

- Délibération n° 22.07.07.02

  •  Objet : Garantie d’emprunt – Accord de garantie d’emprunt

 

- Délibération n° 22.07.07.03

  •  Objet : Appel au mécénat et au sponsoring pour les évènements organisés par la Commune – Saison 2022/2023

 

- Délibération n° 22.07.07.04

  •  Objet : Attribution de subventions par la Préfecture du Rhône au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
  • Thème : Affaires générales

 

- Délibération n° 22.07.07.05

  • Objet : Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur immobilier auprès de la Banque des Territoires
  • Thème : Attractivité et développement économique

 

- Délibération n° 22.07.07.06

 

- Délibération n° 22.07.07.07

  • Objet : Dénomination de la chaussée à voie centrale banalisée traversante d’Ouest en Est, entre les rues Coli et Danton, provisoirement appelée « VN 17 »
  • Thème : Attractivité et développement économique

 

- Délibération n° 22.07.07.08

  • Objet : Interdiction de consommation, de vente aux mineurs et de dépôt de cartouches d’aluminium sur la voie publique de protoxyde d’azote sur le territoire de la Commune
  • Thème : Affaires générales

 

- Délibération n° 22.07.07.09

  • Objet : Mise en place d’une amende administrative dans le cadre d’une procédure d’abandon de déchets
  • Thème : Affaires générales

 

- Délibération n° 22.07.07.10

 

- Délibération n° 22.07.07.11

 

- Délibération n° 22.07.07.12

  • Objet : Répartition de la Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2021 – Plateforme locale d’accueil en ALSH pour les enfants en situation de handicap (ESH) ou atteints de maladies chroniques
  • Thème : Développement générationnel et intergénérationnel

 

- Délibération n° 22.07.07.13

  • Objet : Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2022 – Usages et mésusages des réseaux sociaux « le problème du cyber-harcèlement »
  • Thème : Développement générationnel et intergénérationnel

 

- Délibération n° 22.07.07.14

  • Objet : Subvention CAF Fonds Public et Territoires 2021 – Accompagnement des émotions parents-enfants
  • Thème : Développement générationnel et intergénérationnel

 

- Délibération n° 22.07.07.15

  • Objet : Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) 2022 – Elargissement de la plage horaire de l’antenne de Décines-Charpieu
  • Thème : Développement générationnel et intergénérationnel

 

- Délibération n° 22.07.07.16

  • Objet : Modification du nombre de membres composant les Commissions municipales
  • Thème : Affaires générales

 

- Délibération n° 22.07.07.17

  • Objet : Modification de la composition des Commissions municipales – Elections de nouveaux membres
  • Thème : Affaires générales
  • Annexe : Tableau des commissions
SIT_LIBELLE
Mairie de Décines - Charpieu

Place Roger Salengro
BP 175 69151 Décines-Charpieu Cedex

Tél. : 04 72 93 30 30 - Fax : 04 72 93 30 31

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