Le Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document d'urbanisme qui réglemente l'utilisation des sols et les droits à construire sur les parcelles et qui sert de base réglementaire à la délivrance des autorisations d'occupation des sols (permis de construire, déclarations de travaux, autorisation de lotir...).

Le PLU en vigueur a été approuvé par le Conseil de la Communauté urbaine le 11 juillet 2005.

Il comprend :

  • des plans de zonage, qui font apparaître une distinction entre des zones constructibles et d'autres qui ne le sont pas,

  • un règlement qui comprend plusieurs articles relatifs aux accès, règles de distance à respecter pour construire par rapport aux voies ou parcelles voisines, espaces verts, coefficient d'emprise au sol, coefficient d'occupation des sols, stationnements...

  • des annexes qui reprennent les servitudes d'utilité publique (zones inondables, périmètre de protection autour des monuments historiques...)

  • un rapport de présentation qui reprend un diagnostic du territoire et ses enjeux,

  • le projet d'aménagement et de développement durable ou PADD, qui est un nouveau document qui expose à l'échelle du Grand Lyon et de chaque commune,

  • le projet d'urbanisme souhaité pour les années à venir.

Pour la commune de Décines, le PLU identifie 4 types de zones, constructibles ou non :

Zones U : immédiatement constructibles qui se décomposent en :
- UA : zone de centralité, centre-ville où la densité de construction est forte,
- UB : zone permettant de gérer l'habitat collectif existant sous forme de grands immeubles,
- UC : zone mixte à dominante d'habitat sous formes d'immeubles, qui accepte aussi les activités économiques,
- UD : zone visant à développer les formes d'habitat intermédiaire, entre du collectif et du résidentiel,
- UE : zone d'habitat résidentiel sous forme pavillonnaire,
- UI : zone d'activité économique à l'exception du commerce de détail
- UX : zone à dominante commerciale (pôles commerciaux périphériques).

Zones A : réservées à l'agriculture, où seules les constructions à destination agricole sont permises à l'exception d'extensions très mesurées pour les autres constructions existantes.

Zones AU : se décomposant :
- en AUa, ou b..... : constructible à moyen terme sous forme d'une urbanisation d'ensemble et cohérente de la zone,
- en AU1, 2 ou 3 : inconstructible à court terme. Ce sont des zones d'urbanisation à moyen ou long terme.

Zones N : Naturelle, à préserver, par définition non constructibles sauf exceptions ou extensions très mesurées des constructions existantes.

Si vous avez un projet de construction, ou si vous souhaitez connaître la réglementation applicable à votre terrain, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme.

Vous pouvez aussi consulter le site du Grand Lyon.

Vous pouvez aussi obtenir des copies des extraits du PLU à raison de :

0,18 € pour Plan A4 noir et blanc
0,35 € pour plan A3 noir et blanc
0,30 € pour copie A4 couleur
0,50 € pour copie A3 couleur
1 € pour plan au delà de A3 noir et blanc
9,5 € pour plan au delà de A3 couleur
2,75 € pour CD Rom