Concertations, enquêtes publiques

Quelques explications

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.

L'enquête d'utilité publique permet de recueillir les observations de toute personne intéressée, et d'apprécier l'intérêt public d'une opération. Elle doit durer au moins 15 jours et le dossier doit être consultable par le public.

Installation Classée - Demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP)

Enquête publique du 08 janvier au 06 février 2024

Installation Classée - Demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) présentée par la société SAS KANE sur un site anciennement exploité par la société Archemis situé 24 avenue Jean Jaurès et 27 avenue Franklin Roosevelt.

Dossier consultable à l’accueil Mairie Annexe Centre au 2 rue Marcellin Berthelot du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 sauf le jeudi matin fermé et le vendredi fermeture à 16h30. Ou sur la plateforme électronique à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/5032

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans la salle de réunion au rez de chaussée de la Mairie Annexe Centre :

- le lundi 15 janvier de 14h15 à 17h15

- le vendredi 26 janvier de 13h30 à 16h30

- le mardi 06 février de 14h15 à 17h15

Appel à projet Mission Air 2023

Suite à la première édition qui s'est tenue à l'automne dernier, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes lance une nouvelle édition de l'appel à projets Mission Air sur le territoire du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise.

Qui est concerné ? Les associations portant une action visant à informer / identifier les enjeux/ améliorer la qualité de l'air sur le territoire du PPA de l'agglomération lyonnaise
Quand ? Les actions doivent débuter avant fin 2023 et s'achever un an plus tard maximum
Quel montant ? pour des actions d'un montant compris entre entre 2 000€ et 10 000€, avec un taux d'aide pouvant aller jusqu'à 80%
Comment candidater ? Il faut remplir un formulaire CERFA 12156*06 et le renvoyer accompagné d'un descriptif détaillé du projet, du numéro de SIRET de l'association et de son RIB à avant le 15 septembre 2023

Plus d'informations sont disponibles dans le règlement de l'appel à projets en pièce jointe et sur le lien suivant :
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agglomeration-lyonnaise-appel-a-projets-mission-a24004.html

Améliorons la qualité de l'air !

Avis d'appel à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation des Halles Décinoises

Avis d'appel à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation des Halles Décinoises

Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Commune de Décines-Charpieu a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal des Halles Décinoises ® aux fins de gestion et d’animation d’évènements en lien avec l’esprit de ces Halles.


La Commune de Décines-Charpieu ayant considéré le projet comme intéressant, elle publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.


Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour la mise en oeuvre d’évènements similaires présentés ci-après, intéressé par l’occupation des Halles Décinoises ® peut se manifester dans les délais et conditions fixés par le présent avis.