Subventions associations

Associations : demander une subvention

Informations

Les associations concernées doivent avoir une action locale d'intérêt public.
A partir d'un montant de subvention égal à 23 000€, une convention avec la ville est nécessaire.

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Démarche

Pour l'année N, toute demande de subvention doit être formulée avant le 15 novembre N-1, par un dossier adressé à :

Madame le Maire,
Service Vie Associative
BP 175
69151 Décines Cedex

Important : la demande ne sera examinée que si le dossier est complet.

Documents à joindre à chaque demande de subvention :

Voir le détail des pièces à fournir

Dossier de demande de subvention

Dossier complémentaire pour associations sportives

Document cerfa

Contact :
Service Vie Associative
Tél. 04 72 93 30 30

Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention > à 76 000€ ou représentant + de 50% des dépenses d'exploitation :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par le Président, ou par un expert comptable ou par un commissaire aux comptes.

Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention > à 152 000€ :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par un commissaire aux comptes.

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