Pose d'enseignes

Avant toute installation ou modification d'une enseigne, ou encore lors d'un changement de propriétaire, une demande d'autorisation écrite accompagnée d'un dossier complet doit être adressée à la mairie, au service cadre de vie.

Demander l'autorisation de poser une enseigne.

En effet, en vertu de l'arrêté N°11-610 du 21 juin 2011, la municipalité de Décines-Charpieu a adopté une nouvelle réglementation locale qui fixe des règles particulières d'installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans trois zones de publicité restreintes :

• ZPR 1 : qui correspond à la ZI Ouest et sud ouest, le Triangle Jonage / Balzac / Jaurès
• ZPR 2: qui comprend le quartier du Prainet, de Bonneveau, du Sablon, de Cornavant, de Montaberlet, de la Soie et de Champ Blanc
• ZPR 3: qui est localisée au Parc d'activités des Pivolles, à Charpieu, à Beauregard, à la Berthaudière, au Moulin d'Amont et au Centre ville.

Cette réglementation restreint la pose d'enseignes à 6 m² par mur (mur de l'activité - vitrines comprises -, clôture, grillage, portail...), limite le nombre d'enseignes perpendiculaires à un dispositif d'une surface maximale de 0.80 m² et réglemente la pose d'enseignes scellées au sol.

Ce règlement local s'applique depuis le 13 juillet 2013 à toutes les activités économiques de la commune. La mise en conformité en en cours.

Pour plus de détails :

• Télécharger cet arrêté municipal
• Télécharger le plan des zones de publicité restreinte